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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2021 34 Deliberation Convention RenovOccitanie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2021 34 Deliberation Convention RenovOccitanie)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Énergies, Union Européenne,
31 place de la Mairie – 65220 TRIE SUR BAISE
Tél. : 05-62-35-06-09 / Fax : 05-62-35-45-14
Mail : ccptpaystrie@orange.fr
Objet :
Convention entre le Département et
la CCPTM pour l’organisation et le
financement du Guichet Rénov’
Occitanie
Séance du 30 novembre 2021 à 18h
Délibération n°2021-34
Nombre de conseillers
En exercice : 68
Présents : 45
- dont suppléés : 4
Excusés :11
Absents : 12
- dont représentés : 3 (procuration)
Votants :
- dont « pour » : 48
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Le 30 novembre deux mil vingt un à 18 heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac, convoqué le 23 juillet 2021, s’est réuni sous la présidence de Monsieur BARTHE Gérard, à la Salle des Fêtes de BONNEFONT.
Conseillers communautaires présent(e)s :
MAUMUS Jean, GANDIT Isabelle, LAGARDE Josiane, ARNAUD Alexandre suppléant de MAILHES Jean-Louis, BRUZEAUD Anne-Marie, LAYERLE Christian, VICTORIN Eric, FONTAN Guy, VERDIER Bernard, ABADIE Francis, MAJOURAU Alain, ABADIE Pierre, CHEF D’HOTEL Annick, GHARFI Paul, ADER Jean-Pierre, MARIE ERNESTINE Stéphanie, DUCAUD Christian, GIRET Olivier, LUSCAN Pierre, DUPRAT Christian, GAYE Frédéric, ZAÏTER Chaabane, MOLE Michel, CASTERAN Joël, ROSSIGNOL Monique, BARTHE Gérard, LOUGE Bernard, FRANCINGUES Alain, LABAT Pierre, LURDE Jean, DUFFO Eric, SORBET Jean-Louis, REY Henri, TOUZANNE Jean-Pierre suppléant de SOLLES Myriam, ABADIE Laurent suppléant de LANNEGRASSE Nadège, DAZET Joël, GRASSET Jean-Pierre, MAUMUS Maryse, FONTAN Elisabeth, CIEUTAT Serge, MOULEDOUS Jean-Claude, DAYRES Dominique, SARRACANIE Jean-Paul, LOULA Pierre suppléant de MATHA Philippe, FOURCAUD Thierry
Conseillers communautaires excusé(e)s :
DUCAUD Aline, MAILHES Jean-Louis, FORTASSIN Catherine, BOYER Didier, ROUSSE Gaëtan, ABADIE Pascale, CASTET Francis, LE BIHAN Jean-Michel, GALES Jean-Luc, LANNEGRASSE Nadège, LABERENNE Jean-Michel,
Conseillers communautaires absents :
DUTREY Christian, VERDIER Jean-Marc, ASPECT Joël, DUBOSC Michel, MOULEDOUS Michel, CIEUTAT Yves, DESSACS Christian, PIQUE Eric, IZA VERGARA Isabelle, MATHA Philippe, LACOSTE Henry, LUCANU Mihaela
Conseillers Communautaires ayant donnés procuration :
BETBEZE ABADIE Christophe à BRUZEAUD Anne-Marie
HUSS Coralie à MAJOURAU Alain
PASQUINE Suzanne à MAUMUS Maryse
Secrétaire de séance :
Monsieur CIEUTAT Serge - Transmis en Préfecture le 15.12.2021
- Publié le 15.12.2021
Monsieur le Président a demandé à M. Ballevre de présenter aux membres du conseil communautaire la convention Rénov Occitanie.
Le guichet Rénov’ Occitanie est un dispositif mis en place par la Région et le Département qui s’adresse à l’ensemble des habitants des EPCI des Hautes Pyrénées.
Ce dispositif permet de répondre aux différentes demandes de rénovations énergétiques et permet la simplification du parcours de l’usager dans les démarches et son passage à l’acte. La convention entre le Département et notre EPCI est conclue pour une durée de 3ans allant du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2023
La participation annuelle de la communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac s’élève à 1 395, 30 €
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président, à signer une convention de partenariat avec le Département et à exécuter les engagements relevant de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac.
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président,
Gérard BARTHE