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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2021 05 Défibrillateurs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2021 05 Défibrillateurs)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
e Trie
et du Magnoac 31 place de la Mairie - 65220 TRIE SUR BAISE
Tél.: 05-62-35-06-09 / Fax : 05-62-35-45-14
Mail : ccptpaystrie@orange.fr
Objet :
Défibrillateurs
Obligation 2021 et 2022
Séance du 9 Février 2021 à 18 heures
Délibération n°2021-05
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 16
Excusés : 1
Absents : 2 -dont suppléés:
- dont représentés :
Votants : - dont « pour » : 16
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Le 9 février deux mil vingt et un à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac, convoqué le 4 février 2021, s’est réuni sous la présidence de Monsieur BARTHE Gérard, salle du Conseil à la Mairie de Trie sur Baïse 65220 Trie sur Baïse.
Présents :
MM. BARTHE Gérard, GRASSET Jean-Pierre, MAJOURAU Alain, DUCAUD Christian, GIRET Olivier, CIEUTAT
Serge, MAUMUS Maryse, FONTAN Guy, ROUSSE Gaëtan, ABADIE Pierre, CASTERAN Joël, MARIE ERNESTINE
Stéphanie, ADER Jean-Pierre, SORBET Jean-Louis, LE BIHAN Jean-Michel, BRUZEAUD Anne Marie
Excusé(e)s :
Mme SOLLE Myriam
Absent(e)s :
MM. VERDIER Bernard, DUBOSC Michel
Secrétaire de séance : M. CIEUTAT Serge
Monsieur le Président informe l’ensemble des membres présents du Bureau des obligations sur la mise en place de défibrillateur. Le président a donné la parole à M. Ader Jean-Pierre, Président de la commission environnement et sécurité.
M. Ader rappelle que le décret 2018-1186 nous oblige à doter chacun de nos ERP d’un défibrillateur. Il est obligatoire pour chaque établissement de 1ère à 4ème catégorie au 1er janvier 2021 et deviendra obligatoire pour les 5èmecatégories au 1° janvier 2022.
M. Ader propose aux membres du bureau que pour simplifier la démarche, la Communauté de Communes passera commande pour la totalité des demandes et refacturera à chaque commune.
Après en avoir délibéré le Bureau, à l'unanimité des membres présents, - Autorise le président à passer la commande et signer le devis
- Donne délégation au Président pour effectuer toutes les démarches envers les communes concernées
et de signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Transmis en Préfecture le 11/02/2021
Publié le 11/02/2021