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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2021 34 Deliberation Participation au GDA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2021 34 Deliberation Participation au GDA)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
31 place de la Mairie – 65220 TRIE SUR BAISE
Tél. : 05-62-35-06-09 / Fax : 05-62-35-45-14
Mail : ccptpaystrie@orange.fr
Objet :
Convention Chambre d’Agriculture
Participation GDA
Séance du 30 novembre 2021 à 18h
Délibération n°2021-45
Nombre de conseillers
En exercice : 68
Présents : 45
- dont suppléés : 4
Excusés :11
Absents : 12
- dont représentés : 3 (procuration)
Votants :
- dont « pour » : 48
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Le 30 novembre deux mil vingt un à 18 heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac, convoqué le 23 juillet 2021, s’est réuni sous la présidence de Monsieur BARTHE Gérard, à la Salle des Fêtes de BONNEFONT.
Conseillers communautaires présent(e)s :
MAUMUS Jean, GANDIT Isabelle, LAGARDE Josiane, ARNAUD Alexandre suppléant de MAILHES Jean-Louis, BRUZEAUD Anne-Marie, LAYERLE Christian, VICTORIN Eric, FONTAN Guy, VERDIER Bernard, ABADIE Francis, MAJOURAU Alain, ABADIE Pierre, CHEF D’HOTEL Annick, GHARFI Paul, ADER Jean-Pierre, MARIE ERNESTINE Stéphanie, DUCAUD Christian, GIRET Olivier, LUSCAN Pierre, DUPRAT Christian, GAYE Frédéric, ZAÏTER Chaabane, MOLE Michel, CASTERAN Joël, ROSSIGNOL Monique, BARTHE Gérard, LOUGE Bernard, FRANCINGUES Alain, LABAT Pierre, LURDE Jean, DUFFO Eric, SORBET Jean-Louis, REY Henri, TOUZANNE Jean-Pierre suppléant de SOLLES Myriam, ABADIE Laurent suppléant de LANNEGRASSE Nadège, DAZET Joël, GRASSET Jean-Pierre, MAUMUS Maryse, FONTAN Elisabeth, CIEUTAT Serge, MOULEDOUS Jean-Claude, DAYRES Dominique, SARRACANIE Jean-Paul, LOULA Pierre suppléant de MATHA Philippe, FOURCAUD Thierry
Conseillers communautaires excusé(e)s :
DUCAUD Aline, MAILHES Jean-Louis, FORTASSIN Catherine, BOYER Didier, ROUSSE Gaëtan, ABADIE Pascale, CASTET Francis, LE BIHAN Jean-Michel, GALES Jean-Luc, LANNEGRASSE Nadège, LABERENNE Jean-Michel,
Conseillers communautaires absents :
DUTREY Christian, VERDIER Jean-Marc, ASPECT Joël, DUBOSC Michel, MOULEDOUS Michel, CIEUTAT Yves, DESSACS Christian, PIQUE Eric, IZA VERGARA Isabelle, MATHA Philippe, LACOSTE Henry, LUCANU Mihaela
Conseillers Communautaires ayant donnés procuration :
BETBEZE ABADIE Christophe à BRUZEAUD Anne-Marie
HUSS Coralie à MAJOURAU Alain
PASQUINE Suzanne à MAUMUS Maryse
Secrétaire de séance :
Monsieur CIEUTAT Serge - Transmis en Préfecture le 15.12.2021
- Publié le 15.12.2021
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que la Convention de la Chambre d’Agriculture concernant le versement de la participation au GDA n’a pas été régularisé. La participation de la communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac au GDA pour l’année 2018 est de 20 000€
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président, à exécuter les engagements relevant de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac en régularisant la participation au GDA pour l’année 2018.
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président,
Gérard BARTHE