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Procès Verbal - pv Reunion du 23 SEPTEMBRE 2024 SIGNE
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Pocé-sur-Cisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 23 SEPTEMBRE 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
PROCÉS VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire le 17 septembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude COURGEAU, Maire.
Présents :
Claude COURGEAU, Christel MOUNEYRAT, Jean-Michel GUÉRY, Jacques MAURICE, Catherine MEUNIER,
Agnès DOUADY, Annie CRONIER, Slobodanka JOSIFOVSKI, Céline BURIN-GIRAULT, Coralie PELLETIER, Mélanie CHASSELAY, Gérard JABLY, Jocelyn GARÇONNET, Christophe ROCHE, Arnaud CROSNIER, Jérôme BRAULT.
Pouvoirs :
David HAPPE a donné pouvoir à Christel MOUNEYRAT.
Bernard NAUDIN a donné pouvoir à Jacques MAURICE.
Absente : Stéphanie MAURICE.
Secrétaire de séance : Christel MOUNEYRAT.
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2024.
Délibération n°2024/09-01
Objet : Giratoires RD 431 (route de la Gare) et 205 (boulevard du Sevrage) en agglomération de Pocé-sur- Cisse : rétrocession à titre gratuit de parcelles de la commune de Pocé-sur-Cisse au Département d’Indre-et- Loire
Le Maire expose :
En vue de desservir de manière plus optimale et de sécuriser les accès à la zone commerciale, la commune de Pocé- sur-Cisse et le Département ont aménagé, d’Est en Ouest, deux carrefours giratoires en agglomération sur le territoire
de la commune sur les RD 431 et 205 afin de mieux desservir le centre commercial.
La convention approuvée en Commission du 6 décembre 2019 et signée le 26 décembre 2019 fixe les modalités
d'interventions financières, techniques et administratives de chaque collectivité.
Par délibération en date du 22 octobre 2018, la commune de Pocé-sur-Cisse a acquis auprès de la SCI Denicia les
parcelles cadastrées section D numéros 1853 et 1856 pour un total de 659 m° et auprès de la SCI La Ramée la parcelle cadastrée section D numéro 1858 pour un total de 1 m° pour permettre l'aménagement de ces deux carrefours giratoires.
Dans la mesure où lopération est terminée, la convention prévoyait, dans un second temps, que ces terrains, constituant l’assiette foncière des giratoires, soit un total de 660 m?, soient cédés à titre gratuit par la Commune au
Département en vue de leur incorporation dans le domaine public départemental.
L’acte de transfert de propriété sera dressé en la forme administrative par le Service Gestion Immobilière et Foncière du Conseil Départemental et publié au Service la Publicité Foncière de Tours aux frais du Département d’Indre-et- Loire.
Cet exposé entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés a:
> Autorisé la cession gracieuse au Département d’Indre-et-Loire des parcelles situées sur la commune de Pocé-sur- Cisse, au lieudit « Le Sevrage » pour D 1853 et au lieudit « La Ramée » pour D 1856 et 1858 propriétés de la commune de Pocé-sur-Cisse ;
> Autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession à titre gratuit et tout documents s’y rapportant.
Délibération n°2024/09-02
Objet : Participation au Syndicat de Transport Scolaire Amboise Nord
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat intercommunal de transport scolaire Amboise nord permet à 113 enfants habitant Pocé-sur-Cisse d’utiliser ce service.
La participation aux frais de transport s’élève à 15 € par an et par enfant.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la participation de la commune aux frais de transport scolaire pour un montant total de 1 695 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés a : > Approuvé à la participation de la commune aux frais de transport scolaire de 113 enfants pour un montant total de 1 695 €.
> Chargé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et actes s’y rapportant.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part :
% Du courrier émanant de la Préfecture d’Indre-et-Loire et plus précisément des services finances et commande publique relatif au reversement d’un indu perçu au titre de la dotation forfaitaire des communes pour 2024. En effet, par arrêté préfectoral du 22 janvier 2024, la commune s’est vue verser 5 acomptes prévisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement pour un montant de 720 €. Or l’arrêté ministériel du 16 avril 2024 a précisé que le montant de la dotation revenant à la collectivité s’établit à 0 €, par conséquent il convient de reverser cet indu.
& De l’état détaillé des allocations compensatrices sur la fiscalité directe locale 2024. La commune se voit compenser à hauteur de 50 % la taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements industriels par l’État soit la somme de 406 502 €, « imaginez à l’échelon national » alors que le gouvernement est à la recherche d'économies. Pour le
moment cette compensation nous est reversée mais pour combien de temps ?
$ Du relevé de décisions de la commission eau potable, assainissement, déchets de la communauté de communes du Val d’Amboise du 10 septembre dernier.
$ Du relevé de décision de la commission sport, petite enfance, enfance-jeunesse, culture et action sociale de la
communauté de communes du Val d’Amboise du 10 septembre dernier. Mme Meunier précise que plusieurs points ont été abordés, dont :
- Les difficultés de recrutement des animateurs: depuis 2 ans, la CCVA rencontre des difficultés de recrutement d’animateurs les mercredis et vacances scolaires, à ce jour il manque 4 animateurs pour les mercredis. Le manque d’attractivité et de temps complet complexifient les propositions aux candidats. Il est
prévu de mettre en place des groupes de travail sur cette thématique.
- Du bilan très positif de l’été, les taux de remplissage ont atteint 90 % pour le mois de juillet et 80% pour le mois d’août.
% Du rapport d’activité 2023 ainsi que du rapport de contrôle de concession électricité 2020 réalisés par le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire. L'ensemble de ses documents sont consultables en Mairie par les élus.
% Du mail de Stéphanie Maurice, conseillère municipale, remerciant Jacques Maurice dans l’organisation du feu d’artifice de vendredi soir et des journées du patrimoine. Un remerciement spécial à Gérard Jably pour la belle visite du Château de Pocé ainsi qu’à Monsieur le Maire, et un dernier remerciement à Christophe Roche pour l'exposition faite dans l’une des caves. Monsieur le Maire tient également à son tour à remercier l’ensemble des élus et tous ceux qui se sont impliqués dans l’organisation des deux manifestations sans oublier les membres du jumelage italiens.
$ Du mail adressé par M. & Mme Misiaczyk remerciant également la municipalité du magnifique feu d’artifice de vendredi dernier.
$ Du départ d’un rallye de sept voitures anciennes dans le parc du Château de Pocé le samedi 5 octobre prochain.
$ D'un courrier qu’il avait rédigé il y a quelques années au Maître Léonard de Vinci et en donne lecture.
$ De sa présence à la cérémonie des Harkis le 25 septembre prochain à 17h15 au cimetière d’Amboise.
% De sa présence à la rentrée économique du territoire organisée par la Communauté de Communes du Val d’Amboise qui se tiendra le 26 septembre à la pépinière d’entreprises.
$ De sa présence et celles de Messieurs Guéry et Maurice aux portes ouvertes organisées par le groupe Fareva dans le cadre du 10ème anniversaire le samedi 28 septembre.
% De la requête du club de football Val de Cisse relatif à plusieurs dysfonctionnements dont les défaillances d’ampoules des projecteurs du stade, une zone est entièrement dans l’obscurité, du ballon d’eau chaude situé dans le local bicross qui ne fournit plus d’eau chaude, et enfin des douches qui ne coulent pas bien.
DB EI EICLEDCE
Madame MOUNEYRAT, Adjointe déléguée au personnel et au social fait part :
$ Du prochain conseil d'administration du CCAS qui se tiendra le lundi 30 septembre à 18h.
Ÿ Du prochain conseil d’école qui se tiendra le 17 octobre à 17h45.
DIHEDLEICEEICLEDCE
Monsieur JABLY. Conseiller municipal délégué fait part :
$ De la participation d’enfants de la ville de Cesson (Seine et Marne) lors des journées du patrimoine. Ils ont participé à des petits travaux de réhabilitation au château de Pocé-sur-Cisse et se sont impliqués personnellement lors des visites du site en tenue d’époque. La participation du public lors des deux jours est de 350 visiteurs. Plébiscite pour la participation de Valentin Bahé, technicien de rivière au syndicat mixte du bassin de la Cisse pour la présentation et les explications sur le vannage des eaux de la Remberge et également l’exposition sur les réseaux de télécommunication par l’association AVEP bicross.
EOVCBEICH ICE EICLEDCE Monsieur GUÉRY. Adjoint délégué à la voirie et aux bâtiments fait part :
$ De la fin des travaux du terrain de pétanque.
$ Des futurs travaux sur les réseaux d’eaux potable et assainissement situés rue de l’Aître, pour une durée de 7 mois et route des vallées pour une durée de 6 mois. Ces travaux débuteront en octobre.
EICHEICL EU EOCHEICE
Madame MEUNIER, Conseillère déléguée aux finances fait part :
% De la mise à disposition en format papier du calendrier de collecte des ordures ménagères pour 2025, mais pour
les années suivantes il sera publié sur le site du SMICTOM.
EOCBEYCL EI EDCERICE
Monsieur ROCHE, Conseiller municipal fait part :
$ Du nombre stable d’inscriptions au club de bicross suite au forum des associations.
TUCHEUCLEICEBICHEICE
Madame PELLETIER, Conseillère déléguée à l'environnement fait part :
$ De sa présence lors de la commission environnement organisée par la Communauté de communes du Val d’Amboise sur la GEMAPI. Monsieur Titouan Lévêque, a été présenté, il est chargé de mission sur la thématique de
la GEMAPT. A cette occasion, il a exposé le programme d’étude d’actions.
EUCBEYCHICHEICHEICE
Madame CRONIER, Conseillère municipale fait part :
$ De la randonnée organisée par le Comité d’ Animation le 19 octobre dans le cadre d'Octobre Rose, deux parcours de randonnée seront proposés.
IABEIBEICLRICLEICE
Monsieur MAURICE, Adjoint fait part :
$ De la fréquentation au forum des associations, celui-ci est stable comparativement à l’an dernier, il n’y a pas eu l’effet jeux olympiques escompté auprès des associations sportives.
Une grosse déception pour l’école de danse, seulement 3 contacts ont été pris, par conséquent la professeure de danse souhaite mettre en sommeil cette activité sur la commune.
Le club de gymnastique volontaire a lui augmenté son nombre d’adhérents et souhaite bénéficier de créneaux supplémentaires du gymnase, pour les vacances scolaires ils ont été redirigé sur la commune de Nazelles-Négron.
$ De l’organisation par la CCVA d’un spectacle le 23 octobre 2024 à 14h15 à la salle polyvalente de Pocé-sur-Cisse.
$ Du passage vers 15h30 le dimanche 6 octobre de la course cycliste Paris/Tours sur la commune.
$ D'un message de Bernard Naudin, conseiller municipal absent, : « Point sur la végétation qui diminue fortement la largeur des voiries, dont la rue du Saule et de poser la question suivante : « Faut-il mettre en demeure les propriétaires d’élaguer, car ils ne se sentent pas concernés ? ».
La séance est levée à 20h25
Le Maire, Secrétaire de séance,