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Procès Verbal - PV CM 25032024 signe Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pocé-sur-Cisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25032024 signe)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCÉS VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude COURGEAU, Maire.

Présents :

Claude COURGEAU, Christel MOUNEYRAT, Jean-Michel GUÉRY, Jacques MAURICE, Catherine MEUNIER, Agnès DOUADY, Slobodanka JOSIFOVSKI, Mélanie CHASSELAY, Céline BURIN-GIRAULT, Coralie PELLETIER, Jocelyn GARÇONNET, Gérard JABLY, Christophe ROCHE, David HAPPE, Arnaud CROSNIER, Bernard NAUDIN.

Pouvoirs :

Stéphanie MAURICE a donné pouvoir à Christel MOUNEYRAT

Jérôme BRAULT a donné pouvoir à Jacques MAURICE

Absente : Annie CRONIER

Secrétaire de séance : Christel MOUNEYRAT

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 février 2024

Délibération n°2024/03-01

Objet : Etat annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2023

La présente délibération a pour objet de présenter un état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de leurs mandats municipaux et des mandats exercés au sein des syndicats dans lesquels ils siègent en tant que Conseillers Municipaux, conformément aux dispositions de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 codifiée à l’article L.2123-24-1-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales prévoit que :

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de cessociétés. Cet état est communiqué chaque année aux Conseillers Municipaux avant l’examen du budget de la commune ».

Le Conseil Municipal a pris acte de l’état annuel des indemnités perçues au titre de l’année 2023 par les élus municipaux au titre de leurs mandats municipaux et des mandats exercés au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie du CGCT ou de toute société mentionnée au livre V

de la première partie du CGCT ou filiale d’une de ces sociétés, joint en annexe.

ÉTAT ANNUEL DU MONTANT BRUT DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS DE LA

COMMUNE DE POCÉ-SUR-CISSE

2023

NOM - Prénom Mandat Indemnités annuelles brutes

COURGEAU Claude Maire 21 900,78 €

MOUNEYRAT Christel |Adjointe 8 273,64 €

GUÉRY Jean-Michel Adjoint 8 273,64 €

MAURICE Jacques Adjoint 8 273,64 €

MEUNIER Catherine Conseillère municipale déléguée 973,32 €

GARÇONNET Jocelyn |Conseiller municipal délégué 2 433,36 €

PELLETIER Coralie Conseillère municipale déléguée 973,32 €

JABLY Gérard Conseiller municipal délégué 2 920,08 €

Mandat Indemnités annuelles brutes

COURGEAU Claude Président du Syndicat Mixte du Pays|8 624,04 € Loire Touraine

GUÉRY Jean-Michel Président du Syndicat Intercommunal de|350 € transport scolaire Amboise Nord

GARÇONNET Jocelyn |Vice-Président de la Communauté de|8 972,90 € Communes du Val d’ Amboise

Délibération n°2024/03-02

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023

Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2023 élaboré par le comptable, Compte de Gestion qui laisse apparaître un résultat de clôture de — 135 816,85 € en section

d’investissement et de 553 090,27 € en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après délibération, a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion 2023 et charge

le Maire de signer toutes les pièces et actes s’y rapportant.

Délibération n°2024/03-03

Objet : Approbation du Compte Administratif 2023

Après lecture des comptes de l’année 2023 par Madame Catherine MEUNIER, Conseillère déléguée aux

finances. Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal.Madame Christel MOUNEYRAT, 1° Adjointe au Maire prend la présidence de la séance afin de permettre le vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, a approuvé à l’unanimité le Compte Administratif 2023, faisant ressortir un excédent de fonctionnement de 553 090,27 € et un déficit d’investissement de clôture de 135 816,85 €.

Le Conseil Municipal a autorisé Madame Christel MOUNEYRAT, 1°® Adjointe au Maire à signer toutes

les pièces et actes se rapportant au Compte Administratif 2023.

Délibération n°2024/03-04

Objet : Affectation de résultats de l’exercice 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de voter l’affectation des résultats de l’exercice 2023 comme suit :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 553 090,27 €

- un déficit cumulé d’investissement de 135 816,85 €

- décide d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit : A titre obligatoire :

Au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement (soit à hauteur

du déficit d’investissement si celui-ci est supérieur au virement prévu, soit à hauteur du virement prévu si celui-ci est supérieur au déficit).

Solde disponible :

Affectation complémentaire au 1068 201 231,02 €

Affectation en excédent reporté de fonctionnement (002) 351 859,25 €

Le Conseil Municipal après délibération a approuvé à l’unanimité l’affectation de résultats de l’exercice 2023 et a chargé Monsieur le Maire de signer toutes les pièces et actes s’y rapportant.

Délibération n°2024/03-05

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment, les articles 1639A et 1636 B sexies ;

Considérant la revalorisation forfaitaire des bases annoncée à 3,9 % liée à l’inflation ; Considérant que la Commune de Pocé-sur-Cisse entend maintenir le niveau de service et d’équipement apporté aux Pocéens ;

Il est proposé de fixer les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :

- De maintenir le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 32,23 % ;

- De maintenir le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 48,03% ;

= D’augmenter la Taxe Habitation : 11,71 %.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’approuver les taux d’imposition 2024

tels que présenté ci-dessus, et a chargé Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture et de signer toutes les pièces et actes s’y rapportant.

Délibération n°2024/03-06

Objet : Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, à

compter du 1* janvier 2024, la Commune de Pocé-sur-Cisse est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- A Autorisé le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

- A Autorisé le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Délibération n°2024/03-07

Objet : Fixation du mode de gestion des amortissements dans le cadre du passage à la M57

Vu les articles L2321-1 et R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°2023/09-03 du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Considérant qu’à compter du 1°” janvier 2024 dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations.

Monsieur le Maire expose :

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application est défini par l’article R2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions. Aïnsi il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les durées d’amortissements conformément à l’annexe jointe.

La nomenclature M57 pose également le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Commune de Pocé-sur-Cisse calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1% janvier de l’année N+1.

Ce changement de méthode comptable s’appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1° janvier 2024.

Ainsi, les plans d’amortissements qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités d’origine.

Par ailleurs, conformément à l’article 1 du décret n°96.523 du 13 juin 1996, pris pour l’article L2321.2 du CGCT, l’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel, les immobilisations de peu de valeur, ou dont la consommation très rapide, s’amortissent en un an.Par mesure de simplification, il est proposé que les biens de faible valeur inférieur ou égale à 1 000 €uros soient amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant l’acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- À Adopté les durées d’amortissements pour le budget de la Commune relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 conformément à l’annexe jointe.

- A Acté l’application de la règle d'amortissement linéaire au prorata temporis pour le budget de la Commune relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024.

- À Aménagé la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, telle que précisée ci-dessus, à savoir que les biens de faible valeur inférieur ou égale à 1 000 €uros soient amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

- A Autorisé le Comptable public à procéder à d’éventuelles opérations d’ordre budgétaire afin de régulariser des amortissements antérieurs.

Délibération n°2024/03-08

Objet : Vote du Budget Primitif 2024

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire.

Vu la transmission du projet de budget par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 5 mars 2024 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire :

Fonctionnement

Dépenses 2 159 830,77 €

Recettes 2 159 830,77 €

Investissement

Dépenses 607 240,62 €

Recettes 607 240,62 €

Restes à réaliser 2023

Dépenses 76 300 €

Recettes 10 885,83€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- A Approuvé le Budget Primitif de la commune de Pocé-sur-Cisse pour l’exercice 2024, tel que présenté.

Délibération n°2024/03-09

Objet : Subventions aux associations 2024

Le Conseil Municipal a décidé de voter les subventions 2024 aux associations suivantes :

Amicale sportive de Pocé 1 000 € 0€ 1000 €

A.S. Vétérans Pocé-sur-Cisse 300 € 0€ 300 €

Assoc. Les Amis du Village d'Enfants (bi-cross) 1 400 € 0€ 1400 €

Les Volants de la Cisse 700 € 0€ 700 €

Gymnastique volontaire 200 € 0€ 200 €

Judo Club Pocéen 1 600 € 0€ 1600 €

Club de Tennis de Pocé 200 € 0€ 200 €ASsoC Sportive Volley Pocéen 200 € 0€ 200 €

Ass ns (

APE Pocé-sur-Cisse 1000 € 0€ 1 000 €

Comité de Jumelage de Pocé 2 000 € 0€ 2000 €

Pocé Accueil Solidarité 300 € 0€ 300 €

Asso. Sauvegarde Œuvres J.J. DUCEL _ _ 300 € 0 € 300 €

Association Tout Terre 900 € 0€ 900 €

Musique Municipale Nazelles-Négron 700 € 0€ 700 €

Union Nationale des Combattants AFN Nazelles-Négron 150 € 0€ 150€

La Prévention Routière 200 € 0€ 200 €

Assoc Maison de la Loire 100 € 0€ 100 €

Association USEP Pocé-sur-Cisse 2700 € 0€ 2700 €

Le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de signer toutes les pièces et actes se rapportant à cette décision. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.

Délibération n°2024/03-10

Objet : Versement de la participation au Centre Communal d’Action Sociale de Pocé-sur-Cisse

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour le versement de la participation au Centre Communal d’Action Sociale de Pocé-sur-Cisse pour l’exercice 2024 dont le montant est fixé à 1 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité a décidé de verser la participation au Centre Communal d’Action Sociale de Pocé-sur-Cisse pour l’exercice 2024 dont le montant est fixé à 1 000 €.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n°2024/03-11

Objet : Subventions MER Sorigny — La Croix en Touraine

Monsieur le Maire indique que suite aux courriers reçus en date du 21 février 2024, la Maison Familiale Rurale Sorigny — La Croix en Touraine sollicite la commune pour une demande de subvention concernant 4 élèves résidant à Pocé-sur-Cisse.

Le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 80 € par élève soit 320 €.

Après délibération, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de verser une subvention d’un montant de 320 € à la Maison Familiale et Rurale Sorigny — La Croix en Touraine.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces et actes se rapportant à cette décision.

Délibération n°2024/03-12

Objet : Demande de participation auprès d’Action Enfance dans le cadre de la fête du jeu

Le Maire rappelle que la commune de Pocé-sur-Cisse organisera la 3°"° édition de la fête du jeu le mercredi 15 mai 2024. Fort de son succès en 2023, 470 personnes ont pu bénéficier de cette action.

Le Maire précise qu’un partenariat avec le Village d'Enfants de la Fondation Action Enfance de Pocé-sur- Cisse a permis aux éducateurs et enfants une implication lors de cette animation.

Il est donc proposé de renouveler cette collaboration et de solliciter une participation financière de 1 200 € auprès de cet établissement.Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité a accepté de solliciter une participation financière de 1 200 € auprès du Village d’Enfants de la Fondation Action Enfance de Pocé- sur-Cisse, et a autorisé Monsieur le Maire à émettre le titre correspondant.

Délibération n°2024/03-13

Objet : Attribution de chèques Cadhoc au personnel communal

Madame MOUNEYRAT, Adjointe au personnel propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire comme l’an passé, l’attribution de chèques Cadhoc et culture au personnel communal, titulaire et contractuel.

Les bons seront remis aux agents à l’occasion des évènements suivants : Noël, fête des mères, fête des pères et rentrée scolaire dans la limite des plafonds fixés par l'URSSAF. Le montant annuel par agent est composé de la manière suivante :

- un montant forfaitaire de 350,00 €,

- un montant de 50 € par enfant à charge de moins de 20 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : - d’attribuer les chèques Cadhoc et culture au personnel communal titulaire et contractuel, - d’autoriser le Maire à signer les bons de commandes et régler les frais correspondants pour l’achat des chèques Cadhoc et culture.

Le Maire est autorisé à signer les pièces et actes se rapportant à cette décision.

Délibération n°2024/03-14

Objet : Adhésion de la commune de La Tour St Gelin au Syndicat Intercommunal Cavités 37

Monsieur le Maire expose :

Le Syndicat Intercommunal CAVITES 37 a approuvé par délibération du 15 février 2024, l’adhésion de la commune de La Tour St Gelin.

En application de l'article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au Syndicat doit se prononcer sur l'adoption de cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé l’adhésion de la commune de La Tour St Gelin au Syndicat Intercommunal CAVITES 37.

Délibération

Objet : Convention de mise à disposition du Terrain des Iles entre la commune de Pocé-sur-Cisse et la Communauté de communes du Val d’Amboise

Le Conseil Municipal a décidé d’ajourner la délibération relative à la signature de la convention de mise à disposition du terrain des Iles entre la commune et la Communauté de communes du Val d’ Amboise dans le cadre de l’accueil des citoyens français itinérants, pour le motif suivant : - À ce jour la commune n’a toujours pas reçu de réponse écrite et formalisée de la Préfecture d’Indre- et-Loire suite aux engagements demandés par la commune à la Communauté de communes du Val d’Amboise.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part :

$ De la réunion d’information organisée ce jour par le Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine dans le cadre du nouveau programme européen Leader 2023-2027. Il précise qu’il faut suivre ce dossier de très prêt et saisir toutesles opportunités de financement pour les futurs projets communaux, en effet possibilité de financer un projet à hauteur de 80%.

$ Des prochaines élections européennes du 9 juin 2024 et demande les disponibilités des élus afin de compléter le planning pour la tenue du bureau de vote.

$ De la réponse par mail de la société Modulo en charge de la maintenance des bornes de recharge pour les véhicules électriques. En effet, depuis plusieurs mois des dysfonctionnements récurrents ne sont pas pris en charge par cette société malgré les nombreuses sollicitations de la commune. Il a fallu adresser un courrier au Président du SIEIL pour que la société prenne acte de notre demande.

$ De la prochaine réunion des référents biodiversité le mardi 26 mars à 18h à la salle du conseil communautaire du Val d’Amboise.

& Du dernier contrôle sanitaire des eaux réalisé par l’ARS au puit Les Landes, les résultats sont très satisfaisants.

TOCHEDCL DCE EUCEEOCE

Madame MOUNEYRAT, Adjointe déléguée au personnel et au social fait part :

$ De l’animation « Action prévention sécurité routière » proposée dans le cadre du programme le Lien Pocéen le lundi 18 mars dernier.

21 personnes ont bénéficié de cette action confiée à la délégation territoriale ACO d’Indre-et-Loire. L'objectif de cette journée était d’apporter un soutien technique et pédagogique aux participants via plusieurs thématiques à savoir un contrôle de la vue et de l’ouïe, une rencontre avec un médecin, une information sur l’alcoolémie, un parcours dans une voiture double commande avec un moniteur auto-école, une projection audio-visuelle sur le code de la route, et des tests de freinage. Cette journée a été un succès.

$ De la prochaine commission communication qui se tiendra le 2 avril à 17h30.

TIBEILEICLEICLEICE

Monsieur GUÉRY. Adjoint délégué à la voirie et aux bâtiments fait part :

$ De sa présence au dernier comité syndical des cavités 37 principalement lié au vote du budget 2024.

$ De la prochaine commission bâtiments de la communauté de communes du Val d’Amboise qui se tiendra le 26 mars à 18h.

$ Du rendez-vous fixé avec le service assainissement de la communauté de communes du Val d’Amboise le 2 avril prochain dans le cadre des futurs travaux d'aménagement de la route de Saint-Ouen.

TICHEICLEICLEICLEICE

Madame MEUNIER, Conseillère déléguée aux finances fait part :

$ De sa présence au dernier conseil syndical du SMICTOM principalement lié au vote du budget 2024.

& De sa présence au dernier comité syndicat du SCOT ABC, l’instance n’avait pas le quorum.

DICHEICHEICLEICLEICE

Madame PELLETIER, Conseillère déléguée à l'environnement fait part :

$ De la réunion ABIC qui se tiendra le mardi 26 mars à la Communauté de communes du Val d’Amboise.

$ De la commission espace vert qui se tiendra le mercredi 3 avril à 14h en mairie.

EUCLEICHEICLEOCLEICEMonsieur MAURICE, Adjoint fait part :

$ De la réouverture du terrain de foot le week-end prochain.

La séance est levée à 20h20

Le Maire, } Secrétaire de séance, / /