Arrêté - AP 399 Chemin Pierre de Ronsard RUE Saint lo RUE du Clos Luce

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Arrêté - AP 399 Chemin Pierre de Ronsard RUE Saint lo RUE du Clos Luce Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 399 Chemin Pierre de Ronsard RUE Saint lo RUE du Clos Luce)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - 2 € 25% - OBJET : CHEMIN PIERRE DE RONSARD, RUE SAINT LO,

RUE DU CLOS LUCE - TRAVAUX DE LA COUR D’ECOLE PIERRE DE RONSARD - SOCIETE UTB ET ASTEN TP POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 399

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande du service des Espaces Verts formulée par courriel le 20 juin 2023,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ASTEN TP sise 50-52, boulevard Saint Simon 93705 DRANCY

Cedex et la société UTB étanchéité, doivent effectuer la rénovation complète de la cour de

l’école Pierre de Ronsard,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 10 JUILLET 2023 et jusqu'au VENDREDI 01

SEPTEMBRE 2023 inclus, les sociétés ATSEN et UTB étanchéité, sont autorisées à effectuer

du stockage de chantier derrière une palissade :

> RUE SAINT-LO : sur le trottoir à l’angle de la rue du Clos Lucé.

ARTICLE 2 : Sur cette même période, les sociétés citées ci-dessus sont autorisées à

NEUTRALISER ponctuellement les voies suivantes afin de permettre le passage des camions de chantier :

> CHEMIN PIERRE DE RONSARD.

- Un homme trafic accompagnera chaque véhicule de chantier circulant sur ces voies,

- La vitesse des véhicules sera limitée au pas.

ARTICLE 3 : Sur cette même période, le stationnement est INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE DU CLOS LUCE : au droit des n°08 à 20, sur 04 emplacements.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur

retrait dès la fin du chantier, seront effectués par les sociétés ATSEN et UTB étanchéité sous

contrôle des Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type Béal et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 6 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement.

ARTICLE 7: Le pétitionnaire devra se conformer à l’article n°6 de l’arrêté de Police municipale contre le bruit n° 98/3075, du 2 décembre 1998, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 08 h 00 et 19 h 00 du LUNDI au VENDREDI et de 08 h 00 à 12 h 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 9: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

à la société SNCDR,

à la société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. YVYVVYVNYNNYNYNYNNNN

NY

Fait à Courbevoie, lg = 7 JUIL. 2023

Adjoint au Mair® délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 7 JUIL. 2023

Arrêté notifié le ‘= 7 JUIL, 2023

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)