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Arrêté - AP 269 RUE du Clos Luce
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 269 RUE du Clos Luce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
|
N°2023 - 20 (# + - OBJET : RUE DU CLOS LUCE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - TRAVAUX DE CHAUFFAGE URBAIN -— SOCIETE PARENGE POUR LE COMPTE DE PARIS LA DEFENSE - RG/NL — AP 269
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2023/1836 du 12/04/2023 portant délégation de signature à Monsieur Gimonet,
Vu la demande de la société PARENGE formulée par courriel le 30 mars 2023,
Considérant que la société PARENGE sise 7 avenue Léon Harmel, 92160 ANTONY, pour le
compte de PARIS LA DEFENSE, doit procéder à des travaux sur le réseau de chauffage
urbain, rue du Clos Lucé,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du MARDI 02 MAI 2023 et jusqu’au LUNDI 05 JUIN 2023
inclus sur le créneau horaire 08 H 00 — 17 H 00, la société PARENGE est autorisée à
NEUTRALISER la voie de circulation et le stationnement :
> RUE DU CLOS LUCE : au droit du n°12.
La rue sera mise en impasse au droit du chantier.
> RUE SAINT-LÔ : la rue sera mise en impasse au droit du chantier.
Les accès aux entrées charretières seront maintenus pendant le chantier.
ARTICLE 2 : Sur cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :
> RUE DU CLOS LUCE : au droit du n°10 et jusqu’à la rue Saint-Lô.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée 48 heures à l’avance par la société PARENGE sous contrôle des Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. ARTICLE 5 : Pendant l’opération :
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,
- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l’accès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges,
- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. A cet égard il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout
moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire
demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.
ARTICLE 7: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police
municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants
UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00
le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 9 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
à la société MACARON,
au service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VNNYNYYNYNNNNNN
Fait à Courbevoie, le ‘7 7 AVR. 2023
Pour le Mairg
l’Adjoint délégué
« ET
Arrêté transmis en Préfecture le fl. 61 no N
Arrêté affiché en mairie le ? 7 ANR. 2023
Arrêté notifié le 2 7 AVR. 2023
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)