Arrêté - AP 456 RUE du Clos Luce RUE st lo RUE D Alencon et Parc Nelson Mandela

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Arrêté - AP 456 RUE du Clos Luce RUE st lo RUE D Alencon et Parc Nelson Mandela Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 456 RUE du Clos Luce RUE st lo RUE D Alencon et Parc Nelson Mandela)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

à.

N°2024 - "566 © - OBJET : RUE DU CLOS LUCE, RUE SAINT-LÔ, RUE D’ALENÇON ET PARC NELSON MANDELA -— RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - DEVOIEMENT D'UN RESEAU GAZ - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DE GRDF -— DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 456

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société BIR le 9 août 2024 et le 26 août 2024,

Considérant que la société BIR sise 2 bis avenue de L'Escouvrier 95200 Sarcelles, doit

procéder au dévoiement d’un réseau gaz de GRDF dans le cadre des travaux de la ligne 15 du métro parisien, rue du Clos Lucé, rue Saint-Lô, rue d’ Alençon et parc Nelson Mandela,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de ces travaux tout en préservant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 inclus, le société BIR est autorisée à NEUTRALISER la circulation afin d’effectuer des travaux de génie civil, y compris réfections définitives :

> RUE D’ALENCON : à la frontière avec la ville de Nanterre,

> PARC NELSON MANDELA : le long de la frontière avec la ville de Nanterre entre la rue d’Alençon et la rue Saint-Lô,

ARTICLE 2 : À compter du LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 inclus de 9H00 à 17H00, le société BIR est autorisée à NEUTRALISER la circulation afin d’effectuer des travaux de génie civil, y compris réfections définitives :

> RUE DU CLOS LUCE ET RUE SAINT LÔ : les deux rues seront mises en impasse au niveau du carrefour.ARTICLE 3 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré GENANT :

> RUE D’ALENCON : dans toute la rue,

> RUE SAINT-LO : dans toute la rue,

> RUE DU CLOS LUCE : au droit du n°02 au n°08.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société BIR. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

-Les fouilles seront pontées et balisées en dehors des horaires de chantier, - La circulation piétonne et routière sera maintenue en toutes circonstances, -Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

-Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, -Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l’accès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, -Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

-La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d'expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société Macaron,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNVYNNYYNNYNN

Fait à Courbevoie, le 3 Q AQUT 2024

Adjoint au MaireHélégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 û AOÛT 2024

Arrêté notifié le 3 0 AOUT 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)