Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°2024 117 portant Modification des regles
Arrêté - Arrêté n°2023 317 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 280 portant Modification des régles
Arrêté - Arrete n°2024 148 portant Modification des regles
Arrêté - Arrêté n°2023 122 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 008 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 265 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 307 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 007 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 056 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 157 portant Modification des régles de stationnement de circulation nettoyage place du 19 mars
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 157 portant Modification des régles de stationnement de circulation nettoyage place du 19 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2023-157
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Nettoyage PI. du 19 mars.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT
Vu l’article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure
Vu la demande des services techniques de la ville, afin d'effectuer le nettoyage et le
débroussaillage de la place du 19 mars,
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite de prendre toutes les mesures afin d'éviter tout accident et permettre leur bon déroulement en toute sécurité.
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite une modification des conditions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie. Les travaux se dérouleront le vendredi 30 juin 2023 de 07h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Lors de cette phase de travaux la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 27 juin 2023
Le Maire, 2
mis en ligne le 30/06/2023