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Arrêté - Arrete n°2024 148 portant Modification des regles de stationnement et de circulation Nettoyages rues Trencavel et Victor Hugo
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 148 portant Modification des regles de stationnement et de circulation Nettoyages rues Trencavel et Victor Hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
mis en ligne le 14/06/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-148
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Nettoyage rues Trencavel
et Victor Hugo
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT Vu l’article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure
Vu la demande des services techniques de la ville, afin d'effectuer le nettoyage des rue
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite de prendre toutes les mesures afin d'éviter tout accident et permettre leur bon déroulement en toute sécurité.
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite une modification des conditions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie. Les travaux se dérouleront le mercredi 19 juin 2024 de 07h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Lors de cette phase de travaux la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 10 juin 2024