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Compte-Rendu - CR+CM+08+04+
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+08+04+)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE REDON
Compte rendu de la séance du vendredi 08 avril 2022
Secrétaire de la séance: Christelle GRIALOU
Eté présents : Robert AFONSO, Virginie BROCHETON, Käthe CAPMAS, Eliette COUVE, Jean-Pierre DELRIEU, Flore DUBOSC, Christelle GRIALOU, Delphine LEGAL, Marc LEVIEUX, Christian RIGAL
Eté représentés :
Eté absents ou excusés :
Rappel de l'ordre du jour :
Patrimoine communal :
Projet d'abri-bus
Logement de l'ancienne école
Travaux de la halle et de la mairie
Finances communales :
Demande de subventions associations
Demande de participation École privée
Adhésion CAUE
Questions diverses Délibérations :
Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de lEnvironnement du Lot (2022_DE_004)
Les CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement), sont des organismes investis d'une mission d'intérêt public, nés de la loi sur l'architecture de 1977. Ils ont pour objectif de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement sur le territoire départemental à travers leurs missions de conseil, de formation et de sensibilisation, l'architecture, les paysages et le patrimoine étant d'intérêt public.
Le CAUE du Lot peut être sollicité par la collectivité ou par les particuliers, sous réserve d'une cotisation annuelle de 60 euros pour une Commune de moins de 700 habitants comme Saint-Martin-Le-Redon. La Commune de Saint-Martin-Le-Redon adhère depuis plusieurs années au CAUE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le renouvellement de l'adhésion de la commune au CAUE du Lot et autorise le Maire à en mandater le coût.
VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0 Subvention de droit privé 2022 (2022_DE_005)
Madame le Maire présente les subventions dont le montant figure à l’article 6574 du budget
communal 2022 de la Commune.
Le Conseil Municipal, à la majorité des 10 voix, sachant que les conseillers s’abstiennent lorsqu’ils
sont membres d’une association concernée,
à savoir :
vote pour les subventions suivantes dont le total à répartir est de 4000 euros :
Article 6574 VOTE Observations
ASSOCIATIONS
Association Banda Lo Tri olè 100 € À l'unanimité des 10 voix
St Martin en Fête 1500 € A l’unanimité de 7/7, moins 3 membres : Virginie
BROCHETON, Jean-Pierre
DELRIEU, Delphine LEGAL
Le Chaudron du Redon 150 € À l'unanimité des 10 voix
Association Foot Montcabrier 150 € À l'unanimité des 10 voix
Anciens d’Algérie (FNACA) 50 € À l'unanimité des 10 voix
Association de Chasse 300 € À l'unanimité des 10 voix
Refuge canin lotois 50 € À l'unanimité des 10 voix
Association pêcheurs et riverains de la Thèze 150 € À l'unanimité des 10 voix
ADMR 50 € À l'unanimité des 10 voix
Le Secours de Puy-L’Évêque 50 € À l'unanimité des 10 voix
Les Restos du Cœur 50 € À l'unanimité des 10 voix
La Voie de Rocamadour en Limousin et Haut Quercy 50 € À l'unanimité des 10 voix
VMEH 46 100 € À l'unanimité des 10 voix
Le Syndicat des Jeunes Agriculteurs 100 € A l’unanimité de 9/9, moins 1 membre : Christelle GRIALOU
fond de réserve 1 150 € À l'unanimité des 10 voix
TOTAL 4 000 € À l'unanimité des 10 voix
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, LOYER LOGEMENT SIS À CÔTÉ DE L' ANCIENNE ECOLE (2022_DE_006)
Madame le maire propose au conseil municipal de fixer le montant du loyer du logement sis à côté de l'ancienne école. Le conseil municipal, après en avoir débattu et au vu de l'état dudit logement, ce dernier méritant plus de confort, et vu l'urgence de certaines candidatures, propose de fixer le loyer à 450€ le temps des travaux (remplacement de la menuiserie, remplacement du chauffage, isolation....), le locataire devant accepter l'intervention des différents corps de métier.
À l'issue de ces travaux, dans un délai maximal d'une année suivant la signature du bail, un avenant sera signé pour fixer le loyer à 550 € par mois, révisable selon le dernier indice de révision des loyers connu à la date anniversaire du bail initial.
Le conseil municipal exige toutes les conditions de solvabilité du locataire qui sera choisi.
Madame le maire présentera à l'assemblée l'ensemble des dossiers de demande reçus, lors du prochain conseil municipal du 15 avril 2022.
Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de signer tous les documents concernant cette location, dont l'avenant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0 Questions diverses :
Pour l'abri-bus, une étude a été menée auprès du SDAIL, lequel a indiqué qu'il était préférable que ce dernier soit à l'ancien monument aux Morts" et non sur la parcelle B305, comme prévu. La commune peut prétendre à une subvention "aménagement-sécurité" pour ce projet.
Les travaux de l'aménagement du préau et de la mise aux normes de la mairie débuteront le 15 mai 2022.
L'école privée St-Joseph à Puy-l'Évêque nous a contactés afin de participer au financement de la scolarité de 3 enfants domiciliés dans la commune. Le RPI (regroupement pédagogique intercommunal) Duravel-Touzac-Soturac nous a conviés à une réunion le 6 avril 2022 relative à un possible partage des charges de personnel de l'école maternelle.
Des devis ont été présentés pour le futur aménagement du columbarium dans le nouveau cimetière municipal.
La séance est levée à 23h00.