Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 112 Budget Ville DM 4 12 2022
Déliberation - 2023 119 BA Eau DM n°1 12 2023
Déliberation - 2024 63 BUDGET ANNEXE EAU Adoption de la DM n°
Déliberation - 2022 118 Budget Eau Ass Revision du prix eau et as
Déliberation - 2022 105 budget eau adoption decision modificative
Déliberation - 2022 120 Budget Eau Admission de creances en non v
Déliberation - 2022 121 Budget Eau Ouverture anticipee du quart d
Déliberation - 2023 16 BUDGET DOB 2023 Budgets Ville Eau As
Déliberation - 2024 79 BUDGET EAU Admission en non valeur
Déliberation - 2024 62 BUDGET ANNEXE ASS Adoption de la DM n°
Déliberation - 2022 119 Budget Eau DM 3 12 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 119 Budget Eau DM 3 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2022-119 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur
[076- 200054674-20221219-2022-119-DE |
Accusé certifié exécutoire LUNDI 19 DÉCEMBRE 2022
Réception par le préfet : 23/12/2022
Le conseil municipal de la éommune noyVellétde FORGES:LES- EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 6 décembre cars pér vôle électronique leMSfdécembre, s'est réuni en salle du conseil municipal dela Mairie de FORGES:LES*EAUX.en séance‘publiqueà 19h30, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire. *
Etaient présents : Pr"
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Willy GOIK, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIFR, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE, Oumar FALL formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Isabelle KLOTZ a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Cyrille CAPELLE a donné pouvoir à Patrick DURY
Janine TROUDE a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Fabienne SAGEOT à donné pouvoir à Fabienne LATISTE
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Martine CORBUT à donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Etaient absents :
Clément CORDONNIER
Lukas SAWICKI
2022-119
BUDGET EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N°3/12/2022.
Monsieur Patrick DURY adjoint au Maire en charge de l'Eau, l’Assainissement et de l'Environnement, expose à l'assemblée qu'il convient de prendre une décision modificative, pour corriger certaines imputations budgétaires de fonctionnement et d'investissement du budget annexe de l'Eau, et propose d'ajuster ces dernières, en adoptant la décision modificative budgétaire n°3-12-2022 suivante :
SECTION D'EXPLOITATION
Imputation Libellé AJUSTEMENTS PROPOSES Budgétaire Dépenses Recettes
Chap 61 Services extérieurs +25 000.00 €
Art 6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers
(Intervention Véolia sur le réseau : fuites Rue Mme
de Sévigné — rue M Leclerc — rue PBattice — rue V
Boucher — rue Marette — Allée boutons dor - Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2022-119 + 2/
remplacement PI n°27 allée des boutons d'or, et
n°31 rue Auzou et bouche incendie rue Marette)
Chap 012 Charges de personnel +1 250.00 €
Art 621 Personnel extérieur au service
(Remboursement des salaires des agents
communaux intervenant pour le service de l'eau)
Chap 65 Charges exceptionnelles +5 240.00 €
Art 628 Divers
(Frais réalisation RPQS 2020 et 2021)
Chap 023 Virement à la section d'investissement -31 490.00 €
TOTAL SECTION D'EXPLOITATION 0.00 € 0.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Imputation Libellé AJUSTEMENTS PROPOSES Budgétaire Dépenses Recettes
Chap 021 Virement de la section d'exploitation -31 490.00 €
Chap 23 Immobilisations en cours -31 490.00 €
Art 2315 Installations, matériel, outillage techniques
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT -31 490.00 € | -31 490.00 €
Cette proposition de décision modificative n°3 a été soumise à la commission « Finances », dans sa séance du 12 décembre 2022.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal adopte la décision modificative n°3-12-2022 du budget annexe de l'Eau de la commune, ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX Ref.
201
503
Berger-Lev-ault
{1012}
2022-119 + 3/
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le: ? ;; N£C, 2027
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame 2 Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de 5a transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite
ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux à été préalablement exercé,