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Arrêté - 202261 Arrêté temporaire circulation RD33D Po,t de la GAronne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202261 Arrêté temporaire circulation RD33D Po,t de la GAronne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
——————
Liberté y Eualité — Fraternité République Française ? { à ? 6
Commune de
BARBAZAN x
“(Haute-Garonne) ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Lu RD 33 D
œ | Pont de la Garonne
Renouvellement supportage GRDF
Ve
STATION THÉRMALE CLASSEE
VU le Code de la route,
VU le Codé général des collectivités territoriales,
VU le Éodé de l’urbanisme,
VU la foi'N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l’iñstfuction interministérielle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie: signalisation temporäiré) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, CONSIDERANT que la demande 801961852 de l’entreprise SAS NOGUES qui doit effectuer le renouvellement de supportage GRDF
Ei
ü 8 ARRETE
ARTICLÉ 1 :
La circulation sera temporairement règlementée sur la voie RD33D dans le sens des points de repères décroissants. La circulation sera alternée par feux tricolores pour une durée de 20 jours à compter du 10 octobré "2022. . : ARTICLE 2 :
Le stationñement et le dépassement des véhicules légers et poids lourd seront interdits. L'entreprise mettra en placé dés panneaux de signalisation.
L'entreprise SAS NOGUES sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit de tous les acciderits ‘ou dommages qui pourraient se produire du fait des travaux qu’il y ait ou non de leur part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
ARTICLE:3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE4 :
Le présentsarrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLES :
Mr le Chef de Brigade commandant la Gendarmerie de BARBAZAN,
Mr le Directeur Départemental de l’Equipement,
Mr le responsable de l’entreprise SAS NOGUES,
Mme le Maire de la Commune de Barbazan,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Bi
Fait à Barbazan, le 22 Septembre 2022, Li
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