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Déliberation - DEL 2021 094 RH modificationtableaueffectifs
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 094 RH modificationtableaueffectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VZ V4
< GUERET Délibération
N°
DEL-2021-094
Le
lundi
28
juin
2021
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
22
juin
2021,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
Mme
Fahousia
HOUMADIE,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT. Dépôts
de
pouvoir:
M.
Erwan
GARGADENNEC
donne
procuration
à M.
Ludovic
PINGAUD,
M.
Thierry
BAILLET
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Damien
MONTEIL
donne
procuration
à M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Jonathan
WEINBERG
donne
procuration
à Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Olivia
BOULANGER
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Patrick
DUBOIS
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN
donne
procuration
à
Mme
Mary-Line
COINDAT,
Mme
Sylvie
BOURDIER
donne
procuration
à M.
Gilles
BRUNATI,
M.
Thierry
DELAIÎTRE
donne
procuration
à Mme
Corinne
TONDUF.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS
est
désignée
secrétaire
de
séance. |
Ressources
humaines
24.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Jean-Baptiste
CONTARIN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
Vu
l'avis
du
comité
technique
émis
lors
de
sa
séance
du
11
juin
2021,
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000094-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021
Considérant
les
nécessités
de
service,
les
mouvements
de
personnel,
les
recrutements
et
les
départs
à la
retraite
intervenus
ou
à intervenir,
ainsi
que
les
modifications
d'organisation,
et
considérant
la nécessité
de
nommer
les
agents
lauréats
de
concours
ou
inscrits
sur
un
tableau
d'avancement
sur
un
poste
dont
les
missions
correspondent
à leur
grade,
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
:
- La
création
au
1°
juillet
2021
:
De
deux
emplois
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
De
deux
emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
D'un
emploi
d'ingénieur
principal
à temps
complet
De
deux
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
D'un
emploi
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
D'un
emploi
d'Educateur
des
APS
principal
de
1°°
classe
à temps
complet,
D'un
emploi
d'animateur
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
De
deux
emplois
d’adjoint
d'animation
principal
de
1*°
classe
à temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
° De
deux
emplois
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
- La
suppression
au
1 juillet
2021
:
De
deux
emplois
de
rédacteur
à temps
complet
D'un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
complet
D'un
emploi
d'ingénieur
à temps
complet
D'un
emploi
d'adjoint
technique
à temps
complet
D'un
emploi
d'adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
D'un
emploi
d'Educateur
des
APS
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
D'un
emploi
d'animateur
à temps
complet
De
deux
emplois
d'adjoint
d'animation
principal
de
(30
heures
hebdomadaires)
e De
deux
emplois
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
2°"
classe
à temps
non
complet
- Madame
le Maire
à effectuer
les
déclarations
de
création
et
vacance
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Creuse,
- Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
le recrutement
et
la
nomination
sur
ces
postes,
- Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
comme
présenté
ci-après.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000094-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021 Administrative
01/07/2021
Rédacteurs
Rédacteur principal
de
2ème
classe
Rédacteur
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
13
12
Technique
01/07/2021
Ingénieurs
Ingénieur principal
Ingénieur
Adjoints techniques
Adjoint technique principal
2ème
classe
43
45
Adjoint technique
38
37
Culturelle
01/07/2021
Adjoints
du
patnmoine
Adjoint
du
patrimoine principal
de
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
Sportive
01/07/2021
Educateurs des
APS
Educateur des
APS
principal
de
îère
classe
Educateur des
APS
principal
de
2ème
classe
Animation
01/07/2021 Animateurs Animateur principal de 2ème classe Animateur Adjoints d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe
15
15
Adjoint
d'animation
13 11 adoptée à l'unanimité FAIT et délibéré les jour, mois et an que dessus POUR EXTRAIT CONFORME, arle-Françoise FOURNIER Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000094-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021