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Déliberation - DECISION N.2025 042
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ZA
| el République Française Rs Liberté - Égalité - Fraternité
pu (+ ct Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE HENRI IAA
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /O{je
CONVENTION AVEC FANFANDANGODINGO POUR UNE REPRESENTATION D'UN SPECTACLE DANS L'ACCUEIL DE LOISIRS VAL JOLI
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-
22 ;
VU l'article R 2122-8 du Code de la Commande publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 08 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la société FANFANDANGODINGO a été retenue pour présenter un spectacle au sein de l'Accueil de Loisirs Val Joli:
CONSIDERANT que la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER, Une convention avec « Fanfandangodingo », située à la Chauvinais à la Chapelle Glain (44670) pour 1 représentation du spectacle :
- (L'école des agents secrets » pour le mercredi 19 février 2025,
à destination des enfants inscrits à l'Accueil de Loisirs du Val Joli ;
& ARTICLE 2 : DE PRECISER, que la prestation aura lieu dans l'établissement ;
& ARTICLE 3 : DE PRECISER, que le montant total de l'animation s'élève 1110 €TTC
(Mille cent dix euros TTC -— prestataire non assujetti à la TVA) et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville.
Eaubonne, le {6 FEV. 20%
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN S Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Z Lylian Sénéchal
DGA Ressources Directeur général des services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250206-DEC2025-042-AU
Date de réception préfecture : 06/02/2025