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Déliberation - DECISION 2025 042
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 042)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
\
DECISION DU MAIRE
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-202501 SIN ARSDE GORE A
Date de télétransmission : 30/01/
Date de réception préfecture : 30/01/2025
PRISELE 23 JAN 25
Soi EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS OISY DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA sous- MONTMORENCY DELIBERATION DU 1* FEVRIER 2024
Centre Social Municipal
Les Campanules
RE/SyB
n°2025- © UT
OBJET : Contrat de cession - Compagnie ACALY - Spectacle du 16 mai 2025 au CSM Les Campanules.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la Ville souhaite, proposer un spectacle tout public en direction des usagers du centre social municipal Les Campanules, et ce dans le cadre du projet « Être parent »
CONSIDERANT le contrat de cession présenté par Monsieur Fabrice DECARNELLE, producteur de la Compagnie ACALY, dont le siège social est domicilié au 64, avenue de Paris à Soissons (02200),
DECIDE
Article 1 : La signature du contrat de cession avec la Compagnie ACALY pour la prestation suivante :
> Représentation du spectacle « Un jour de famille »
> Date : vendredi 16 mai 2025
> Durée : 45 minutes et 30 min de temps d'échanges
> Lieu : Centre social municipal Les Campanules
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 1 600€ TTC, mille six cents euros toutes taxes comprises.
Le paiement de la prestation se fera par mandat administratif, après service fait, dans un délai maximum de trente jours à réception de la facture.
Article 3 : Le prestataire prend en charge le versement des salaires, charges sociales et fiscales que cette prestation engendre.
Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice en Cours. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution des présentes dispositions
Article 6 : La présente décision est transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles 088210505088 20250180 PV20ZSDEC42-AI . - Date de télétransmission : 30/01/2025 - Madame la Comptable assignataire de Montmorency Date de réceplion préfecture : 30/01/2025
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 3 0 JAN, 05
Mis en ligne etou notifié le :
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 3 0 JAN 2075 le La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.