Compte-Rendu - cr cm du 19 10 2018

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Compte-Rendu - cr cm du 19 10 2018 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19 10 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,

Commune de Lassy

Séance du 19/10/2018

République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de Lassy

Registre des délibérations

Séance du 19 octobre 2018

L'an 2018 et le 19 octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil Municipal sous la présidence de

LE CHÉNÉCHAL Didier Maire

Présents : M. LE CHÉNÉCHAL Didier, Maire, Mmes : COURTEL Jacqueline, GAUDICHE Marie-Annick, LEBRIS Chantal, LEDUC Véronique, WESTER Michèle, MM : BIDAN Jean-François, BOURDEVERRE Jean-Yves, LE MERLUS François, LEGEAY Gérard, MOULARD Hugues,

Absent(s) ayant donné procuration : M. NOEL Franck à Mme LEDUC Véronique et M. SOUTIF Olivier à M. MOULARD Hugues

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 15/10/2018

Date d'affichage : 15/10/2018

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture D'Ille-et-Vilaine

le : 24/10/2018

et publication ou notification

du :

A été nommé secrétaire : M. MOULARD Hugues

SOMMAIRE

RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du tableau des effectifs

FINANCES : Décision modificative – Budget Assainissement

FINANCES : Subvention aux associations

VOIRIE : Demande de rétrocession des espaces publics Lotissement Les Hauts Thébault.

VOIRIE : Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Rue du Pâtis et la rue Croix St Michel

ASSAINISSEMENT : Mise en place d’un tarif pour le contrôle de conformité du raccordement à l’assainissement

ASSAINISSEMENT : Compte mémoire assainissement 2017 de la SAUR

Commune de Lassy

Séance du 19/10/2018

ASSAINISSEMENT : Convention sur la facturation et le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement

collectif de la SAUR

AFFAIRES GENERALES : Achat de mobilier pour le pôle intergénérationnel

AFFAIRES GENERALES - CIMETIERE : Prise en charge de l’entretien et demande de perpétuité réelle pour 2

sépultures « Mort pour la France »

JEUNESSE – RESSOURCES HUMAINES : Recrutement d’une animatrice pendant les vacances de la Toussaint

CULTURE : Braderie de livres à la Médiathèque

18-52 – RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.111-2,

- Vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales, articles 34 et 51,

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale de la nécessité de modifier le tableau des effectifs en raison du recrutement de la nouvelle Secrétaire Générale de Mairie.

Aussi, il propose aux membres du conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Grades Effectifs

Suppression : Attaché

Ajout : Rédacteur Principal 1 ère classe

1

1

Agent de maîtrise principal 1

Adjoint administratif ppal 1 ère classe 1

Adjoint administratif 1

Adjoint technique ppal 1 ère classe 1

Adjoint technique ppal 2 ème classe 5

Adjoint technique 3

ATSEM ppal de 1 ère classe 2

Adjoint territorial du patrimoine 1

Adjoint d’animation 1

TOTAL 17

Commune de Lassy

Séance du 19/10/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'APPROUVER la suppression et la création du poste décrit ci-dessus, - d'APPROUVER le tableau des effectifs tel qu'il résulte de ces modifications, - d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

18-53 – FINANCES: DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget assainissement,

Monsieur Jean-François BIDAN, 4ème Adjoint en charge des finances, propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante afin d’équilibrer le budget assainissement.

Le budget assainissement de l’année en cours, et en particulier le chapitre 011 charge à caractère général) en section fonctionnement est insuffisant comme il l’a expliqué lors des 2 précédentes décision modificative.

Un état des dépenses à venir et notamment en électricité a été fait. Afin de pouvoir honorer les factures à venir sans rejet et équilibrer la section de fonctionnement, il est nécessaire de faire une décision modificative comme suit :

Dépenses : compte 6061 (fournitures non stockables) : + 4 500 €

Recettes : compte 70613 (participation pour raccordement collectif) : + 4 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de VALIDER la décision modificative sur le budget assainissement ;

- d’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

18-54 – FINANCES: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Jean-François BIDAN, 4ème Adjoint en charge des finances, présente les propositions du Bureau municipal concernant les demandes de subvention aux associations.

Le tableau ci-après reprend les subventions versées les deux dernières années, les demandes 2018 et les propositions de revalorisation de 2% formulées par le Bureau du 23 août 2018.

Toutes les associations n'apparaissent pas dans le tableau ci-dessous, certaines demandes ne sont pas encore exprimées et d'autres nécessitent que les adjoints en charge des finances et en charge des associations prennent rendez vous avec les présidents pour obtenir des informations supplémentaires.

Commune de Lassy

Séance du 19/10/2018

Associations Subvention 2016 Subvention 2017 Demande 2018 Proposition 2%

Vitagym 950 € 950 € 950 €

642 € 969 €

FC LASSY -

BAULON 1 700 € 1 700 € 1 700 € 1 734 €

Monsieur Olivier SOUTIF, via la procuration donnée à Monsieur Hugues Moulard, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’ACCEPTER les propositions du Bureau municipal ci-dessus,

- d’IMPUTER ces dépenses à l’article 6574 de la section fonctionnement du budget communal,

- d’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet objet.

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

18-55 – VOIRIE : DEMANDE DE RETROCESSION DES ESPACES PUBLICS LOTISSEMENT LES HAUTS THEBAULT

Conformément à la convention de rétrocession établit lors du permis d'aménager, par courrier

daté du 1 ER octobre 2018, M. Fabrice CHOPIN, Responsable technique de VIABILIS

Aménagement, a formulé une demande de rétrocession des espaces publics – réseaux –

éclairage public dans le domaine public de la commune du lotissement Les Hauts Thébault

Lors de cette demande, l’aménageur a informé la commune qu’un état des lieux par voie

d’huissier de justice allait être fait.

Dans le cadre de la procédure de rétrocession, une enquête publique communale sera

effectuée, et chaque co lotis en sera informé par courrier.

C'est seulement à la suite de cette enquête, que le conseil municipal devra se prononcer sur la

rétrocession des espaces publics du lotissement.

Il est précisé au conseil que les frais notariés de rétrocession seront à la charge du lotisseur.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L 318-3 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R 134-5 ;

Commune de Lassy

Séance du 19/10/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de LANCER la procédure de transfert d'office au profit de la commune, sans indemnité, des espaces publics, réseaux et éclairage du dit lotissement, - d’AUTORISER M. le Maire à lancer l'enquête publique telle que prévue à l'article L 318-3 du code de l'urbanisme en vue d'un transfert sans indemnité dans le domaine public communal des espaces publics, réseaux et éclairage ainsi que leur classement dans le domaine public communal,

- d’AUTORISER M. le Maire à procéder à la désignation d'un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication, de notification nécessaires,

- de DIRE que les frais inhérents à cette procédure seront inscrits au budget communal,

- d’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents et actes à venir en vue de réaliser ces opérations.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

18-56 – VOIRIE : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE DU PATIS ET LA RUE CROIX ST MICHEL

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue du Pâtis et de la Croix St Michel, il est proposé de retenir une assistance à maîtrise d’ouvrage dont le rôle est de réaliser les études et de suivre la réalisation des travaux pour le compte de la commune.

Le cabinet Celtic (St Méen le Grand), qui a suivi également les travaux de la rue de la Vallée, a été consulté.

Le cabinet a remis une proposition sur la base d’un taux de rémunération à 4.5% du montant des travaux arrêté en phase Projet, avec un maximum d’honoraires plafonné à 5 940 € TTC.

Le bureau municipal réuni le 12 octobre 2018 a émis un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'ACCETER la proposition d’honoraires du cabinet Celtic sur la base d’un taux de rémunération de 4.5 % du montant des travaux, plafonnée à 5 940 € TTC ; - d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet objet.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

18-57 – ASSAINISSEMENT : MISE EN PLACE D'UN TARIF POUR LE CONTROLE DE CONFORMITE DU RACCORDEMENT A L'ASSAINISSEMENT

Selon l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées. Plusieurs demandes de contrôle de raccordement ont déjà été faite auprès des services de la mairie dans le cadre de ventes.

Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre d’une démarche de lutte contre la pollution visant à :

- supprimer les rejets directs d’eaux usées au milieu naturel,

Commune de Lassy

Séance du 19/10/2018

- réduire les entrées d’eaux parasites dans les réseaux d’eaux usées,

- améliorer le fonctionnement de la station d’épuration en réduisant les variations du volume à traiter et la dilution des effluents par apport d’eaux claires parasites.

Il est proposé de mettre en place un tarif forfaitaire pour le contrôle de conformité du raccordement lors d'une vente et lorsque la demande est effectuée, d'un montant de 50 €, qui correspond à la facturation d'une l’heure d'agent communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'ACCETER le tarif forfaitaire de 50 € pour le contrôle de conformité, - d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet objet

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

18-58 – ASSAINISSEMENT : COMPTE MEMOIRE ASSAINISSEMENT 2017 DE LA SAUR

Monsieur François LE MERLUS, 2ème Adjoint en charge des travaux, présente au Conseil municipal le compte mémoire 2017 dressé par la SAUR et qui concerne la redevance assainissement collectif de la Commune.

Montant des taxes 2017 95 637.44 €

Montant des taxes recouvrées des exercices antérieurs 123 €

Valeur des impayés en cours - 1 783.80 €

TOTAL CRÉDIT DE LA COLLECTIVITÉ 95 392.80 €

Versements déjà effectués :

Le 01/04/2017 11 300 €

Le 01/10/2017 22 200 €

Le 01/04/2018 32 400 €

TOTAL ACOMPTES VERSÉS 65 900.00 €

Rémunération de la Société 2 832.28 €

SOLDE A REVERSER A LA COMMUNE 26 660.52 €

Commune de Lassy

Séance du 19/10/2018

MONTANT NET AU CRÉDIT DE LA COLLECTIVITÉ 92 560.52 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'APPROUVER le compte mémoire 2017 tel que présenté ci-dessus ; - de DONNER à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autoriser à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

18-59 – ASSAINISSEMENT : CONVENTION SUR LA FACTURATION ET LE RECOUVREMENT DES REDEVANCES ET TAXES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA SAUR

Monsieur le Maire informe le conseil que la convention de recouvrement des redevances

d’assainissement collectif avec la SAUR est à renouveler.

Il est rappelé que cette convention s'inscrit dans le cadre de l'article R224-19-7 du CGCT,

dans la mesure où la société SAUR est exploitante du service d'eau potable, du syndicat d'eau

de la forêt de Paimpont, auquel la commune de Lassy est adhérente.

Cette convention a pour objet de faire effectuer le recouvrement d'assainissement collectif par

la SAUR, en même temps que la facturation de la consommation d'eau potable.

Il est rappelé que les tarifs de recouvrement restent de la compétence exclusive de la

collectivité.

La rémunération de la société est de :

- 1,25€ / facture, pour les usagés raccordés au réseau d'eau potable

- 5,00€ / facture, pour les usagés non connectés au réseau d'eau potable (mais raccordés au

réseau d'assainissement collectif).

Le terme de la convention est prévu pour le 31 décembre 2025.

Toutefois, la convention cesserait de s'appliquer dans un des 2 cas suivants :

1 – Si la société SAUR n'était plus titulaire du contrat d'exploitation du réseau d'eau potable

du syndicat d'eau de la forêt de Paimpont,

2 – Si la collectivité décidait de modifier l'exploitation de son service d'assainissement

collectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la société SAUR, pour

la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement collectif.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Commune de Lassy

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18-60 – AFFAIRES GENERALES : ACHAT DE MOBILIER POUR LE POLE INTERGENERATIONNEL

Monsieur Jean-Yves BOURDEVERRE, 3 ème adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaire, informe les membres du Conseil Municipal qu’il s’est renseigné auprès de plusieurs fournisseurs afin d’acheter du mobilier pour la salle multifonction du pôle intergénérationnel. Ce mobilier doit être facilement déplaçable par tous.

Le devis d’ACCES ATLANTIQUE a été présenté en commission finances le 4 octobre et aux membres du bureau le 12 octobre 2018.

Le devis comporte :

- 10 tables basculantes sur roulettes : 2 065 € HT

- 40 chaises coques multiplis avec pieds chromés empilables : 3 580 € HT

- Ecocontribution : 33.90 € HT

Le montant total de ce devis est de 5 678.90 € HT soit 6 814.68 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider ces propositions et d’autoriser le Maire à signer les devis correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de RETENIR le devis de la société ACCES ATLANTIQUE pour un montant de 6 814.68 € TTC

- d’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à cet objet

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions :0)

18-61 – AFFAIRES GENERALES / CIMETIERE : PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN ET DEMANDE DE PERPETUITE REELLE POUR 2 SEPULTURES « MORT POUR LA FRANCE »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a 2 sépultures « Mort pour la France » dans le cimetière.

Dans le cadre du centenaire de la fin de la 1 ère Guerre Mondiale et afin de préserver la mémoire, il est proposé au conseil d'accorder une perpétuité réelle pour ces deux sépultures, et de proposer aux familles que la Commune prenne à sa charge leur entretien.

Cette démarche est faite exclusivement pour la personne « mort pour la France » et déjà inhumée dans la sépulture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'APPROUVER la demande de perpétuité réelle au nom de la commune pour les 2 sépultures ;

- d’APPROUVER la prise en charge de l’entretien de ces 2 sépultures ; - de DONNER à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour contacter les familles et l’autoriser à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions :0)

Commune de Lassy

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18-62 – JEUNESSE / RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT D’UNE PERSONNE SUR UN POSTE D’ANIMATEUR PENDANT LES VACANCES DE LA TOUSSAINT

Contexte

Madame Véronique LEDUC, 1ère Adjointe au Maire en charge de la jeunesse rappelle que lors du bureau municipal du 1 er juin 2018, il avait été présenté la réaffectation des heures sur le poste d’animateur suite à la suppression des TAP à compter de juillet 2018. Un avis favorable avait été émis par le bureau et par la commission jeunesse le 19 juin 2018. Une information lors du conseil municipal du 6 juillet avait été partagée avec les conseillers municipaux présents.

Comme expliqué en conseil municipal, le passage à 80 % de l’animateur en poste, a permis de dégager 200 heures de travail pour l’animation jeunesse au regard du poste créé à 100% à l’origine.

Comme tous les ans l’animateur a été mis à disposition de l’Animation Jeunesse Communautaire (AJC) de VHBC durant 3 semaines en juillet. Les frais liés à cette mise à disposition sont reversés à la commune au prorata des heures effectuées selon la convention signée.

En 2017, il a été constaté et relayé par les parents des jeunes utilisateurs de l’Espace Jeunes, que ces derniers ne pouvaient pas participer aux différentes animations organisées sur les temps de congés scolaires du à l’aspect légal de la présence à 12 jeunes pour 1 animateur. Face à l’augmentation de la fréquentation de jeunes durant l’année 2017, mais aussi depuis la rentrée de septembre 2018 sur les mercredi, l’animateur a donc besoin de renfort comme cela a été évoqué le 6 juillet dernier.

A ce jour, 40 jeunes sont inscrits sur l’Espace Jeune : 30 pour les moins de 14 ans (dont 26 régulièrement inscrits le mercredi) et 10 pour les plus de 14 ans qui eux fréquentent d’avantage l’Espace Jeune le samedi.

Il est donc nécessaire de procéder à un recrutement d'un animateur, recrutement qui avait été évoqués lors du Débat d’Orientation Budgétaire et prévus au Budget Primitif de la collectivité Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le budget,

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 12 octobre 2018,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent pour une durée de 98 heures sur la période du 22 octobre 2018 au 19 décembre 2018 inclus afin de renforcer ponctuellement le service animation,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur de l'animation auprès

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des jeunes et être titulaire du BAFA.

La rémunération sera déterminée au grade d'adjoint d'animation territorial échelon 1, indice brut 347, indice majoré 325.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’ADOPTER la proposition du Maire,

- de MODIFIER le tableau des emplois,

- de DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

- de DIRE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 22 octobre 2018 et se termineront le 19 décembre 2018.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions :0)

18-63 – : BRADERIE DE LIVRES A LA MEDIATHEQUE

Mme Chantal LE BRIS, conseillère municipale déléguée, en charge de la lecture publique, présente le projet de l'équipe de la médiathèque d’organiser une braderie de livres et de revues le samedi 1er décembre 2018 de 10 h à 12 h 00 et de 14 h à 16 h.

Les documents vendus seraient des livres ou magazines mis au pilon en novembre (livres qui ne sortent pas et qui sont là depuis déjà plusieurs années) et des dons de particuliers que l'équipe de la médiathèque ne met pas en rayons (soit parce qu'ils sont obsolètes, soit parce que le thème ne correspond pas au public de Lassy, soit parce que la médiathèque les a déjà).

Cette braderie, en plus d'animer le Pôle intergénérationnel, permettra de désencombrer les rayons de la médiathèque.

Les livres seraient vendus à petits prix : 0.50 euros pour les livres enfants et les magazines et 1 euro pour les livres adultes, 2 € pour les DVD. Le produit de la vente sera réaffecté sur le budget de la médiathèque en 2019.

Les invendus seront donnés à l’association Recyclivre (Nantes).

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 12 octobre 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’ORGANISER une braderie de livres, revues et DVD le 1er décembre 2018 - d’AUTORISER la désaffection et la vente des documents issus du désherbage des collections de la médiathèque ;

- de FIXER les tarifs de vente comme suit : livre adulte : 1 € ; livre jeunesse et magazine : 0.50 € ; DVD : 2 €

- De DONNER à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autoriser à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions :0)

Commune de Lassy

Séance du 19/10/2018

Liste des délibérations

18-52 - RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du tableau des effectifs

18-53 - FINANCES : Décision modificative – Budget Assainissement

18-54 - FINANCES : Subvention aux associations

18-55 - VOIRIE : Demande de rétrocession des espaces publics Lotissement Les Hauts Thébault.

18-56 - VOIRIE : Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Rue du Pâtis et la rue Croix St Michel

18-57 - ASSAINISSEMENT : Mise en place d’un tarif pour le contrôle de conformité du raccordement à

l’assainissement

18-58 - ASSAINISSEMENT : Compte mémoire assainissement 2017 de la SAUR

18-59 - ASSAINISSEMENT : Convention sur la facturation et le recouvrement des redevances et taxes

d’assainissement collectif de la SAUR

18-60 - AFFAIRES GENERALES : Achat de mobilier pour le pôle intergénérationnel

18-61 - AFFAIRES GENERALES - CIMETIERE : Prise en charge de l’entretien et demande de perpétuité réelle

pour 2 sépultures « Mort pour la France »

18-62 - JEUNESSE – RESSOURCES HUMAINES : Recrutement d’une animatrice pendant les vacances de la

Toussaint

18-63 - CULTURE : Braderie de livres à la Médiathèque

Emargements

Elus Fonction Emargement

LE CHÉNÉCHAL Didier Maire

BOURDEVERRE Jean-Yves Adjoint

LE MERLUS François Adjoint

LEDUC Véronique Adjoint

NOËL Franck Adjoint

Absent - Procuration donnée à Mme

LEDUC Véronique

BIDAN Jean-François Conseiller

COURTEL Jacqueline Conseiller

GAUDICHE Marie-Annick Conseiller

Commune de Lassy

Séance du 19/10/2018

GERARD Laetitia Conseiller

LE BRIS Chantal Conseiller

LEGEAY Gérard Conseiller

MOULARD Hugues Conseiller

SOUTIF Olivier Conseiller

Absent - Procuration donnée à M.

MOULARD Huguees

TANGUY Gaëlle Conseiller

WESTER Michèle Conseiller