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Arrêté - Préfecture - Indre - arreté 2016178 DDCSPP 01 03 16
Document publié le Mardi 1 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - arreté 2016178 DDCSPP 01 03 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Santé,
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RAFURLIQUE PRANÇAISE
PRÉFET DE L'INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DELA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
0
ARRETE N°2J6139- au - 1 HAS do. HARS 2016
Modiffant l'arrêté n° 2015-105 du 8 octobre 2015 portant composition de la Com
Départementale de Réforme des agents de la fonction publique hospitalière
LE PREFET,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 65.773 du 09 septembre 1965 portant règlement d'administration et modifiant
le décret n° 49.1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l’article 3 de l'ordonnance
n° 45.993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la Caisse Nationale
de Retraite des agents des collectivités locales ;
Vu le décret N° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives
paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté du 4 août 2004 modifié relatif aux Commissions de Réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arêté n° 2015-105 du 8 octobre 2015 portant composition de la commission
départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU le courrier du syndicat Santé et Services Sociaux de l'Indre CFDT en date du 23 février
2016 signalant la cessation d'activité de Madame Céline VERSCHOOTE en qualité de
représentant des agents soignants de catégorie C, remplacée par Madame Marie-Françoise
GUTIERREZ ;
Sur proposition de Madame la directrice de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l'Indre, ARRETE
L'arrêté n° 2015-105 du 8 octobre 2015 est ainsi modifié :
Article 1 : La composition de la Commission Départementale de Réforme des agents de la fonction publique hospitalière est fixée comme suit :
= le Préfet ou son représentant, Président
= deux médecins généralistes titulaires et deux médecins suppléants :
titulaires suppléants
Docteur Jean-Pierre FLEURY Docteur Joël PASDELOUP
54 bd Moulin Neuf Centre psychothérapique de Gireugne 36000 CHATEAUROUX 36250 SAINT MAUR
Docteur Yves DE TAURIAC Docteur Jean-Jacques BRUNEAU 4, rue des Jardins 1 allée Henri Tardivat
36320 VILLEDIEU SUR INDRE 36330 VELLES
s’il y a lieu, pour l’examen des cas relevant de sa compétence, un
médecin spécialiste suivant annexe jointe
= deux représentants de l'administration suivant annexe jointe
deux représentants du personnel suivant annexe jointe
Article 3: Le mandat des représentants de l'administration et celui des représentants du personnel prennent fin lorsqu'ils cessent d’appartenir aux commissions et conseils au titre
desquels ils ont été désignés ou élus. Ce mandat est prorogé jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle désignation des membres de la commission de réforme.
Article 4 : Madame le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet des services de l’État dans l’Indre, rubrique « Recueil des actes administratifs ».
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Secrétaire Général, ,
lathalie VALLI + personnels techniques
M. Emmanuel LUGNOT
CH Châteauroux
M. Patrice CRON
CH Le Blanc
+ personnels soignants
Mme Séverine DOUCET
CH Châteauroux
Mme Bernadette DECHANSIAUD
EPD Blanche de Fontarce
ANNEXES
L ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS
titulaires suppléants
M. Laurent-Michel PINEAU M. Jean- Noël VACHER.
Mairie de Levroux Centre Hospitalier de BUZANCAIS
M. Désiré BAHER M. Michel BOUGAULT
C.8-P.C.P. ISSOUDUN C.S.P.C.P. ISSOUDUN
Représentants du personnel
titulaires suppléants
Personnel de direction
Mme Evelyne BLONDET M. Patrick ERDEVEN
C.H. de Châteauroux C-H. de Châteauroux
M. Hervé PIGALE M. Serge BARRAT
Blanche de Fontarce EHPAD Châtillon sur Indre
Catégorie A
+ Personnels soignants
Mme Nadège BANAIX Mme Carole BARRAULT
CH Châteauroux CH Châteauroux
M. Patrice LE BAIL Mme Chantal DECREUX
CD Les Grands-Chênes CH Châteauroux
+ Personnels administratifs
Mme Christine PROT Mme Claudie MARCHAND
CSPCP Issoudun ÆEPD Blanche de Fontarce
Catégorie B
M. Florian RENARD
CH Châteauroux
M. Fabrice BILLARD
ÆEPD Blanche de Fontarce
Mme Joël SOULCIE
CSPCP Issoudun
Mme Fatoumata SAMAKE
CH Issoudun «personnels administratifs
Mme Elisabeth GAULTIER
CH Châteauroux
Mme Véronique MOREAU-JOSEPH
CH Châteauroux
Catégorie C
+ personnels ouvriers
M. Claude FERRE
Le Bourg 36100 BRIVES
M. Jean-Claude MORTUREUX
Mme Valérie MAILLET
CH Châteauroux
Mme Véronique EHRMANN
CH Châteauroux
M. Benoit MARCHADIER
C.H. Châteauroux
M. Olivier DUBREU
CH Châteauroux CH Issoudun
+ personnels soignants
M. Norbert CARCY Mme M.-Françoise GUTIERREZ.
CSPCP Issoudun CH Issoudun
M. Pascal BRION Mme Valérie VAUZELLE
CH. Châteauroux CH le Blanc
+ personnels administratifs
Mme Marie-Laure LAMIOT Mme Delphine BERNERON
CH Châteauroux CH Châteauroux
Mme Christelle DENIAU Mme Pauline TOURTE
CDGI Les Grands Chênes CDGI Les Grands Chênes
+ personnels médicaux : sages-femmes
Mme Hélène JOBIC Mme Karine FRERARD
CH Issoudun CH Châteauroux
Mme Aurélie ESNAULT Mme Virginie JEANNARD
CH Châteauroux CH Châteauroux
11- MEDECINS SPECIALISTES
titulaires suppléants
CANCEROLOGIE
Dr Patrick SERPEAU
CARDIOLOGIE
Dr François JADOT
RHUMATOLOGIE
Dr Michel CHARPENTIER Dr Camille FAUQUEZ
NEPHROLOGIE
Dr Nadji AMMAR Dr Didier TESTOU