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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté n° 2016 378 DDCSPP du 12.09.2016 portant désignation des membres du comité technique de la DDCSPP de l'Indre
Document publié le Lundi 12 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté n° 2016 378 DDCSPP du 12.09.2016 portant désignation des membres du comité technique de la DDCSPP de l'Indre)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Humanitaire,
EE 5 Liberté » Égalité » Fratsvaité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’INDRE
Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des populations de l’Indre
Arrêté n°2016-378-DDCSPP du 12 septembre 2016 portant désignation des membres du comité
technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
de PIndre
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Indre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté n° 2014192-0004 du 11 juillet 2014 relatif au comité technique de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Indre,
Vu Les résultats de la consultation générale organisée le 4 décembre 2014,
Vu l'arrêté n° 20144339-0009 du 5 décembre 2014 fixant la composition du comité technique de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre,
Vu l'arrêté n°2016-181-DDCSPP du 7 mars 2016 portant désignation des membres du comité technique
de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Indre,
Vu la nomination de Mme Geneviève FAYE en qualité de secrétaire générale de la DDCSPP de l’Indre
en date du 5 septembre 2016,
Cité administrative , Boulevard Georges Sand , CS 20613 , 36020 Châteauroux Cedex site internet : www.indre.pref. gouv.fr Arrête :
Article 1°
Sont nommés représentants de l’administration au comité technique de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de l’Indre :
- Mme Anne DUFOUR, directrice départementale, présidente,
- Mme Geneviève FAYE, secrétaire générale.
Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction de la cohésion sociale et
de la protection des populations de l’Indre :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
M. Pascal BIRBA, FO
Mme Céline IMBERDIS, FO
Mme Nelly DEFAYE, UNSA M. Sylvain BALLERE, UNSA
Mme Fadila MAMOUNI, UNSA
Article 3
L'arrêté n° 2016-181-DDCSPP du 7 mars 2016 portant désignation des membres du comité technique de
la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Indre est
abrogé.
Article 4
La secrétaire générale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l’Indre est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l'Indre.
Fait à Châteauroux, le 12 septembre 2016
»
Anne DUFOUR
Cité administrative , Boulevard Georges Sand , CS 20613 , 36020 Châteauroux Cedex site internet : www.indre.pref gouv.fr