Arrêté - Préfecture - Indre - 2016 07 08 Arrêté composition CR collectivités non affiliées

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Indre - arrêté 15.09.2016 composition

Arrêté - Préfecture - Indre - AP Composition Médiation 07 2

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrete portant modification d

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté de subdélégation 06

Arrêté - Préfecture - Indre - 105

Arrêté - Préfecture - Indre - arrêté 2016

Arrêté - Préfecture - Indre - arreté 2016178 DDCSPP 01 03 1

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté composition des membre

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP portant institutio

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté portant prorogation de

Arrêté - Préfecture - Indre - 2016 07 08 Arrêté composition CR collectivités non affiliées Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 2016 07 08 Arrêté composition CR collectivités non affiliées)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Système de retraite, EX = = À Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

SECRETARIAT GENERAL

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES

ARRETE DU, = 8 JUIL. 2016

Portant composition de la commission départementale de réforme

des agents de la fonction publique territoriale des collectivités non affiliées au centre

départemental de gestion de l’Indre

Le préfet de l’Indre,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité

médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans

la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1992, modifié par l’arrêté du 5 décembre 2005, fixant la composition

particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme

prévue à l’article 20 du décret n°65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite

des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris

pour application de l’article 2 du décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des

sapeurs pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et

modifiant le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté n°2012-187-002 du 5 juillet 2012 portant organisation de la commission départementale

de réforme des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté n°2012-191-0016 du 10 juillet 2012 portant désignation du président de la commission

départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu l’arrêté n°2012236-0014 du 23 août 2012 portant composition de la commission départementale

de réforme des agents de la fonction publique territoriale

Vu les désignations et les résultats des tirages au sort pour la désignation des représentants des

personnels devant siéger à la commission départementale de réforme des agents de la fonction

publique territoriale ;

Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture,

PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE: 02 54 34 10 08

site internet : www.indre.gouv.frARRETE

Article 1: La composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction

publique territoriale est fixée comme suit :

Pour chacune des collectivités :

- Monsieur Roland BREGEON, maire de Thizay, Président

- Monsieur Patrick DAIGUSON, Directeur général des services honoraires, Président

suppléant,

- Deux médecins généralistes titulaires :

Titulaires Suppléants

Docteur Jean-Pierre FLEURY

7 rue Molière

36000 CHATEAUROUX

Docteur Jean-Jacques BRUNEAU

2 rue des Anciens Combattants

36330 VELLES

Docteur Yves DE TAURIAC

4 rue des Jardins

36320 VILLEDIEU-SUR-INDRE

Docteur René-Laurent CAMBRAY

5 rue des Fossés

36400 LA CHATRE

- S'il y a lieu, pour l’examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste :

Titulaires Suppléants

MÉDECINE PHYSIQUE-READAPTATION

Docteur Kamel BERRIRI

CHIRURGIE VASCULAIRE

Docteur Geoffroy WARNIER DE WAILLY

GASTRO-ENTEROLOGIE et HEPATOLOGIE

Docteur Pierre-Yves CAZE Docteur Georges EID

RHUMATOLOGIE

Docteur Michel CHARPENTIER Docteur Camille FAUQUEZ

NEPHROLOGIE

Docteur Georges BRILLET

ANESTHESIE-REANIMATION

Docteur Claude CABRERA-GABACH

PNEUMOLOGIE-REANIMATEUR

Docteur Michel HIRA

REANIMATION

Docteur Marc ORRILLARD

I - CONSEIL DEPARTEMENTAL

- Deux représentants de l’administration :

Titulaires Suppléants

Mme Frédérique MERIAUDEAU Mme Mireille DUVOUX

M. Gérard BLONDEAU

M. Michel BRUN Mme Chantal MONJOINT

M. Claude DOUCETDeux représentants du personnel :

Titulaires | Suppléants

Catégorie A

Mme Karine LEBLANC Mme Magali TISSIER

DPDS (PMI) DPDS

Mme Nadia ARRIVE Mme Françoise GENTAL

Secrétariat des Assemblées DPDS

M. Christian MATHALOU

DGA-RTPE

Catégorie B

Mme Valérie BAUD Mme Evelyne TROCHON

Archives départementales et patrimoine DPDS

historique Valérie LEGRESY

DPDS

M. Frédéric MURAT Mme Karine PERARD

DPDS DPDS

Mme Adeline BLANCHARD

DPDS

Catégorie C

Mme Delphine DEJOLLAT-GREGNANIN Mme Valérie METIVIER

DPDS-MDPH DPDS

Mme Céline SAUZET

DPDS

M. Raphaël TILLIE M. Pascal CHAUVEAU

DGA-RTPE DGA-RTPE

M. Pierre MENDEZ

DGA-RTPE

II - VILLE DE CHATEAUROUX

Deux représentants de l’administration :

Titulaires Suppléants

Mme Dominique COTILLON-DUPOUX Mme Catherine RUET

M. Philippe SIMONET

Mme Imane JBARA-SOUNNI M. Roland VRILLON

M. Jean-Yves HUGON

Deux représentants du personnel :

Titulaires | Suppléants Catégorie A

Mme Anne-Sophie VENAULT M. Philippe CHEVASSUS

Mme Sandrine CHARLUET

M. Arnaud LELIEVRE M. Jean-Louis CIRES

M. Romain BARRIERE

Catégorie B

Mme Sophie DEJOIE Mme Véronique BRAHIC

Mme Laurence VIRARD

Mme Martine BERGERIOUX Mme Pascale PUISAIS

M. Ugo BARRIERECatégorie C

Mme Martine TRIGAUD Mme Alexandra PEREIRA DOS SANTOS

Mme Fabienne JOUBERT

Mme Aurore FLEURET M. Patrick DEGLIAME

Mme Christelle BRANSOLLE

III - SERVICE DEPARTEMENT ALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DE

L’INDRE

Sapeurs-pompiers professionnels

- Deux représentants de l’administration :

Titulaires Suppléants

M. Jean-Marc SEVAULT Mme Nadine BELLUROT

M. Michel BRUN

M. Louis PINTON M. Pierre ROUSSEAU

M. Michel BOUGAULT

- Deux représentants du personnel :

Titulaires | Suppléants Catégorie A

Lieutenant-Colonel Thierry LAHOUSSOY Lieutenant-colonel Jean-Luc POTIER

Commandant Isabelle KOWALSKI Commandant Richard VALSECCHI

Catégorie B

Lieutenant 1° classe Thierry CHICAULT Capitaine Pierre FABRE

Lieutenant 1°* classe Philippe MERIAU Lieutenant 1*° classe Romain PICHON

Catégorie C

Adjudant Benoît DUVERGER Adjudant-chef Ludovic SALLE

Lieutenant 2°" classe Eric SEVEAU Sergent-chef Léonel RETOLIA

Article 2: Lorsque la commission départementale de réforme examine les dossiers de sapeurs-

pompiers volontaires, sa composition particulière est la suivante :

- Un médecin généraliste :

Titulaire Suppléant

Docteur Jean-Pierre FLEURY Docteur Jean-Jacques BRUNEAU

7 rue Molière 2 rue des Anciens Combattants

36000 CHATEAUROUX 36330 VELLES

- Un médecin de sapeur-pompier :

Titulaire Suppléant

Médecin hors classe JUSSIAUX Médecin-Commandant PROUTIERE

Médecin-chef du SDIS 36 Médecin-chef adjoint du SDIS- Deux représentants de l’administration :

Titulaires Suppléants

Commandant Jean-Marie LECOEUR Capitaine Samuel BOITTIN

M. Jean-Marc SEVAULT M. Pierre ROUSSEAU

- Deux représentants du personnel :

- Un officier de sapeurs-pompiers professionnels parmi les officiers des sapeurs-pompiers

professionnels chefs d’un centre du département,

Titulaires Suppléants

Commandant Isabelle KOWALSKI Commandant Richard VALSECCHI

- Un sapeur pompier volontaire du même grade que celui dont le cas est examiné parmi les

membres du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Officiers

Lieutenant Christophe CHAUVEAU | Lieutenant Matthieu LE BARON

Sous-officiers

Adjudant-chef Olivier PORTRAIT | Adjudant-chef Thierry COLAS

Hommes du rang

Sapeur 1*° classe Mark PIGET | Caporal François MOREAU

Article 3 : Le mandat des représentants de l’administration et celui des représentants du personnel

prennent fin lorsqu'ils cessent d’appartenir aux commissions et conseils au titre desquels ils ont été

désignés ou élus. Ce mandat est prorogé jusqu’à ce qu’il soit procédé à une nouvelle désignation

des membres de la commission départementale de réforme.

Article 4 : L’arrêté n°2012-187-002 du 5 juillet 2012, l’arrêté n°2012-191-0016 du 10 juillet 2012

et l’arrêté n°2012236-0014 du 23 août 2012 sont abrogés.

Article 5: Madame le Secrétaire général de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre.

Pour le Préfet

et par délégation,

Le Secrétaire Général,

CAN

Nathalie VALLEIX