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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 demande daides financieres renouvellements des canalisations deau potable descente ancien hopital et st veran digne les bains
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 demande daides financieres renouvellements des canalisations deau potable descente ancien hopital et st veran digne les bains)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
DEPARTEMENT 2026-199
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération TR RER PRE RER
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-six et le quatre du mois de Mars à quatorze
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2026 régulièrement convoqué le vingt-cinq du mois de février, s'est réuni Séance du 04 Mars au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 14
Objet : Demande d’aides
financières Renouvellements des
canalisations d’eau potable
Descente ancien hôpital et St
Véran — Digne-les-Bains
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BELMONTE Sylvie (excepté rapport n° 27), BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOURYJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine,
DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo (excepté rapport n°11 et rapports n° 15 à 18), DEORSOLA Jean Paul, DOMINICI
Pascale, ESCLAPEZ Nathalie (excepté rapport n° 33), ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis,
MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (excepté rapport n° 30), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°29), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard, a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
Etaient excusés :
AILLAUD Jean-Pierre, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BONZI Maryse, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, LAQUET Laura, MOULARD Damien,
PARIS Mireille, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
1 RECU EN PREFECTURE !
le 18/83/2826
L AD ram M} moe ? heu to ct ra 1
939 DE-004-200067457-20260504-14 04052026 2026-200
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Le schéma directeur du réseau de distribution d’eau potable de Digne-les-Bains prévoit le renouvellement des canalisations d’eau potable de la descente du réservoir de l’ancien hôpital et de l’avenue de Saint Véran.
Les travaux consisteront à simplifier et mettre en conformité le réseau, renouveler des canalisations anciennes cassantes. Le projet concerne 1 260 mil de conduite.
L'opération est estimée à 858 000 euros HT.
Provence Alpes Agglomération sollicite l’Etat, l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département des Alpes de Haute-Provence des selon le plan de financement suivant :
Subventions Etat 20% 171 600 €
Subvention CDO4 15% 128 700 €
Frais annexes 82 110 €
Travaux 683 700 €
Subventions AERMC 35% 300 300 €
Auto-financement 30% 257 400 €
TOTAL 100%
Frais divers et im 92 190 €
TOTAL
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport lors de sa séance du 5 février 2026.
Il est proposé :
- D’approuver l’opération ;
- D’attester de la libre disposition des terrains ;
- D’approuver le plan de financement ;
- D’autoriser Madame Ia Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès des financeurs, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision ;
- De veiller à la réalisation de cette opération selon le principe de la charte qualité des réseaux d’eau potable.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Michel BLANC
PUBLIELE: 1 MARS 202 ZE.
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/83/2826
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