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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Demande daides financieres Renouvellement des reseaux de distribution deau potable et de collecte des eaux usees Allee des Fontainiers – Digne les Bains
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Demande daides financieres Renouvellement des reseaux de distribution deau potable et de collecte des eaux usees Allee des Fontainiers – Digne les Bains)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 11 décembre 2024
N°17
Objet : Demande d’aides
FEREREEREREREREREX
2024-1242
nee DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre 2024, s'est réuni à la salle des Fête des MEES, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
financières - Renouvellement
des réseaux de distribution
d’eau potable et de collecte des
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
eaux usées Allée des Fontainiers
— Digne-les-Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine,
BOYER Christian, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°19), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO
Patricia, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard ,REINAUDO Gïlbert, SAGNIEZ Simone (à partir du rapport n°4), SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE
Daniel, SERY Marie José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard (jusqu’au rapport n° 27), TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
#7
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 20)
KUHN Francis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à ARENA Antoine
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BOURJAC Bruno, CHALVET Gïitles, COMTE Jean-Paul, COUTON
Marie-Rose, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, ISOARD Christian,
JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childérie, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert,
SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
F REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824 L Application agréée E-leqalts
993_DE-004-200067437-20241211-17_ 11122024 2024-1243
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
En 2023, le service de l’eau et de l’assainissement a chemisé la canalisation d’adduction d’eau potable sise allée des Fontainiers à Digne-les-Bains. Les autres réseaux présents gérés par le service sont à renouveler.
La Ville Digne-les-Bains a un projet d’aménagement de cette allée et des voies adjacentes (rues des Prête à Partir, du Père Hugues et des Monges).
Considérant l’intérêt et l’opportunité de réaliser ces travaux de façon coordonnée et conjointe avec la Ville, Provence Alpes Agglomération prévoit de renouveler les réseaux restants d’eau potable et d’eaux usées dans le cadre d’une opération globale.
Les travaux se dérouleront en deux temps :
- Dans un premier temps, le collecteur d’eaux usées sera chemisé de façon indépendante pour un montant de travaux estimé à 161 000 Euros HT financés sur
le budget annexe de l’assainissement ;
- Puis, les branchements d’eaux usées ainsi que le réseau de distribution et les branchements d’eau potable seront renouvelés de façon conjointe avec la Ville, avec une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. Cette seconde phase est estimée à 450 000 Euros HT, dont 145 000 Euros HT financés sur le budget annexe de l’assainissement, et 305 000 Euros HT sur celui de l’eau potable.
Provence Alpes Agglomération sollicite l’ Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse et le Département afin de participer financièrement à cette opération selon les plans de
financement suivants :
Chemisage du collecteur 161 000 € | | Subvention AERMC 50% 80 500 € d'eaux usées Subvention CD04 20% 32 200 € Auto-financement 30% 48 300 €
TOTAL TOTAL 100% INENOOE]
Renouvellement des 145 000 € | | Subvention AERMC 20% 29 000 €
branchements Subvention CDO4 50% 72 500 €
d'eaux usées Auto-financement 30% 43 500 €
TOTAL TOTAL 100%
Renouvellement du réseau 305 000 € | | Subvention AERMC 50% 152 500 €
et des branchements Subvention CDD 20% 61 000 €
d'eau potable Auto-financement 30% 91 500 €
TOTAL TOTAL 100%
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport lors de sa séance du 15 novembre 2024.
l RECU EN PREFECTURE 1!
le 17/12/2824
a Application agréée E-legalte com
39 _DE-004-200067437-20241211-17 _ 11122024 2024-1244
Il est proposé :
- D’approuver l’opération ;
- D’attester de la libre disposition des terrains ;
-__ D’approuver les plans de financement ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès des financeurs, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision ;
- De veiller à la réalisation de cette opération selon les principes des chartes qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
atricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
een eE 1 8 DEC. 2074
F REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824 2 Application agréée E-legalte com
39 _DE-004-200067437-20241211-17 _ 11122024 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 17/12/2024
tion agréée E- Me com
939_DE-004-200067437-20241211-17_11122024