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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 demande daides financieres deconstruction des reseaux deau potable et deaux usees sur lanvien pont des Arches a Digne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 demande daides financieres deconstruction des reseaux deau potable et deaux usees sur lanvien pont des Arches a Digne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
DEPARTEMENT 2025-178
Alpes-de-Haute-Provence
La DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération POMINNESENRERNEE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de Séance du 02 avril 2025 mars 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 18 Présidente
Objet : Demande d’aides
financières — Déconstruction des
réseaux d’eau potable et d’eaux
usées sur l’ancien Pont des
Arches — Digne-les-Bains
Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCIAI
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT
Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit,
CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT
Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ
Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PÉLESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-2025 0402-18 _02 2025-179
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Le nouveau pont des Arches à Digne-les-Bains a été mis en service en décembre 2024, ainsi que les nouveaux réseaux d’eau potable et d’eaux usées.
Le Département des Alpes-de-Haute-Provence prévoit de déconstruire cette année l’ancien pont sur lequel des réseaux humides, hors service, sont présents. Ceux-ci, qui relèvent de la compétence de Provence Alpes Agglomération, doivent être déposés.
Pour assurer une meilleure coordination, il apparaît souhaitable que la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à l’eau potable et aux eaux usées soit assurée par le Département pour le compte de la communauté d’agglomération, dans le cadre d’une opération globale de déconstruction, avec une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération envers le Département.
Les travaux de démolition comprennent la dépose des canalisations et des ouvrages connexes suspendus supportant les anciennes canalisations d’adduction d’eau potable (une à l’amont, et l’autre à l’aval du pont), et celle d’eaux usées à l’aval du pont.
Les travaux sont estimés à 223 000 €uros HT, dont 148 000 €uros HT financés sur le budget annexe de l’eau potable, et 75 000 Euros HT sur celui de l’assainissement.
Provence Alpes Agglomération sollicite l’Etat au titre de la DETR 2025 et le Département des Alpes de Haute-Provence afin de participer financièrement à cette ‘opération selon le plan de financement suivant :
___Donteaupotable | Dont eaux usées
IL Montant 1 | Taux | Montant Taux
Eau potable 148 000 € | | Subvention CD04 20 000 € 8,97% 13 274€ 8,97% 6 726€ 8,97%
Subvention Etat DETR 133 800€ | 60,00% 88 800 € | 60,00% 45 000 € 60.00% |
Auto-financement 69200€| 31,03% 45926€| 31.03% 23274€| 31,03%
TOTAL 100,00% je 448 000 : €| 100,00% 75000 € | 100,00%
Dont aides publiques 153800€| 68,97% 102074€| 68,97% 51726€| 6897%
Le conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport lors de sa séance du 12 mars 2025.
l RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
Lation acréve E L Apf d
939_DE-004-200067437-2025
ke «
0402-18 _02 2025-180
Il est proposé :
- D’approuver l’opération ;
- _ D'attester de la libre disposition des terrains ;
- __ D’approuver le plan de financement ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès des financeurs, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision ;
- De veiller à la réalisation de cette opération selon les principes des chartes qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secréfaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 11 AVR 2075
F REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825 a Application agréée E-legalite com 1
39 _DE-004-200067437-20250402-18_02042025 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 69/84/2825
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20250402-18_02042025