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Compte-Rendu - cr du Mars 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Clécy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
REUNION 13 MARS 2023
Le treize Mars deux Mille vingt-trois à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Raymond CARVILLE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. CARVILLE, M. FERRARI, M. BOURGUIGNON, Mme LE CORRE, M. MODESTE, Mme LEBAS, M. BAR, Mme GALVAN, Mme GIRON, Mme RAULT, M. LEBAS (arrivé après le vote du CA, du BP et la vente du terrain pour le cabinet médical), M. MOTIER, M. MORAND.
ABSTENTE EXCUSEE : Mme OZENNE
ABSENTE : Mme LEVEILLE
Secrétaire de séance : Astrid LE CORRE
Approbation du compte rendu
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents, adoptent le compte rendu de la séance du lundi 06 Février 2023.
Demande de subvention
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le projet de pose d’un bac à graisse à la salle socioculturelle afin d’être en conformité au niveau de l’assainissement collectif, il est possible d’obtenir une subvention auprès de l’Agence de l’Eau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Accepte la pose d’un bac à graisse à la salle socioculturelle
- Autorise le Maire à demander une subvention auprès de l’Agence de l’Eau - Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet
Compte administratif 2022
Lecture est faite du compte administratif 2022 qui se résume comme suit :
Recettes 1 147 551.83
Dépenses 684 440.34
______________
Résultat de l’exercice + 463 111.49
Résultat de l’exercice précédent + 556 531.17
______________
Résultat cumulé au 31/12/2022 + 1 019 642.66
Résultat du budget lotissement + 10 208.70
_________________
1 029 851.36
Section Investissement
Recettes 494 366.27
Dépenses 575 189.94
____________ Résultat de l’exercice - 80 823.67
Résultat de l’exercice précédent - 310 529.32
_____________
Résultat cumulé au 31/12/2022 - 391 352.99
Besoin de financement : + 391 352.99
Le résultat est affecté comme suit :
A l’apurement (compte 1068) : 391 352.99
A l’excédent reporté : 638 498.37
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité (Monsieur le Maire étant sorti de la salle), le compte administratif 2022 et le compte de gestion du receveur municipal dont les résultats sont en tous points identiques à ceux du compte administratif.
Budget Via Ferrata
Section Fonctionnement
Recettes 10 440.00
Dépenses 11 458.00
______________
Résultat de l’exercice - 1 018.00
Résultat de l’exercice précédent - 7 271.35
______________
Résultat cumulé au 31/12/2022 - 8 289.35
Section Investissement
Recettes 11 458.00
Dépenses 17 440.00
____________
Résultat de l’exercice - 5 982.00
Résultat de l’exercice précédent 5 601.62
_____________
Résultat cumulé au 31/12/2022 - 380.38
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents (Monsieur le Maire étant sorti de la salle) le compte administratif 2022 et le compte de gestion du receveur municipal dont les résultats sont en tous points identiques à ceux du compte administratif.
Budget Lotissement
Section Fonctionnement
Recettes 81 496.75
Dépenses 27 027.92
______________
Résultat de l’exercice 54 468.83 Résultat de l’exercice précédent - 44 260.13
______________
Résultat cumulé au 31/12/2022 10 208.70
Section Investissement
Recettes 24 027.92
Dépenses 90 248.57
____________
Résultat de l’exercice - 66 220.65
Résultat de l’exercice précédent 66 220.65
_____________
Résultat cumulé au 31/12/2022 0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents (Monsieur le Maire étant sorti de la salle) le compte administratif 2022 et le compte de gestion du receveur municipal dont les résultats sont en tous points identiques à ceux du compte administratif.
Budget Station-service
Section Fonctionnement
Recettes 851 666.13
Dépenses 859 508.44
______________
Résultat de l’exercice - 7 842.31
Résultat de l’exercice précédent 0
______________
Résultat cumulé au 31/12/2022 - 7 842.31
Section Investissement
Recettes 11 275.34
Dépenses 0,00
____________
Résultat de l’exercice 11 275.34
Résultat de l’exercice précédent - 83 299.93
_____________
Résultat cumulé au 31/12/2022 - 72 024.59 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents (Monsieur le Maire étant sorti de la salle) le compte administratif 2022 et le compte de gestion du receveur municipal dont les résultats sont en tous points identiques à ceux du compte administratif.
Budget primitif 2023
Budget commune
Section fonctionnement
Dépenses 1 601 010.37 €
Recettes 1 601 010.37 €
Section investissement
Dépenses 1 570 257.75 €
Recettes 1 570 257.75 €
Le niveau de contrôle du budget a été décidé au chapitre.
Le conseil municipal approuve avec 12 voix « pour » le budget primitif 2023 tel que présenté et autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personne, dans les limites de 7.5% en fonctionnement et 7.5% en investissement.
Budget Via Ferrata
Section fonctionnement
Dépenses 20 109.73 €
Recettes 20 109.73 €
Section investissement
Dépenses 11 820.38 €
Recettes 11 820.38 €
Le niveau de contrôle du budget a été décidé au chapitre.
Le conseil municipal approuve avec 12 voix « pour », le budget primitif 2023.
Budget station-service communale
Section fonctionnement
Dépenses 832 299.31 €
Recettes 832 299.31 €
Section investissement
Dépenses 72 024.59 €
Recettes 72 024.59 €
Le niveau de contrôle du budget a été décidé au chapitre.
Le conseil municipal approuve avec 12 voix « pour », le budget primitif 2023.
Clôture du budget lotissement
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le décompte détaillé du budget annexe « Lotissement » 2022 qui se solde par un excédent final de 10 208.70 €.
Monsieur le Maire précise que ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement le dossier, il convient de procéder à l’intégration de ce résultat au budget principal de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :
- Le reversement du solde du budget annexe « lotissement » soit 10 208.70 € au budget principal de la commune 2023.
- De clôturer le budget annexe « lotissement » au 13 mars 2023 et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération
Vente terrain pour futur cabinet médical
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet de construction d’un cabinet médical, il est nécessaire de vendre à Monsieur Sylvain LE BELLEGO, les terrains sis Rue Moteley et cadastrés N 150, N 147 et N 148 d’une contenance totale de 1266 m². Le prix proposé est de 12 660 €, les frais de notaires étant à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De vendre les parcelles cadastrées N 150, N 147 et N 148, d’une contenance de 1266 m² pour un montant de 12 660 € à Monsieur Sylvain LE BELLEGO
- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Stationnement camion d’outillage
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des demandes de stationnement de camions d’outillage arrivent à nouveau sur la commune depuis le début de l’année 2023. Le montant proposé est de 22€ par jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise le stationnement des camions d’outillage et accepte le montant de 22 € par jour de stationnement.
Projets et travaux
Travaux LETOURNEL : Monsieur le Maire présente au conseil municipal des devis de l’Entreprise MOREL, concernant la rénovation du bâtiment commercial Rue André Hardy, à savoir les menuiseries extérieures vitrine et fenêtre pour un montant de 6 624 € T.T.C et pour la charpente et l’ossature bois pour 3 278.40 € T.T.C. Ces devis sont acceptés par le conseil municipal.
Terrains de tennis : Il est prévu de procéder au nettoyage des terrains de tennis afin d’enlever la mousse.
Local de fil en filles : Si l’association de Fil en Filles décide de déménager dans les locaux Rue André Hardy, il faudra réfléchir à l’utilisation du local Rue de la Poste.
Jeux enfants : un nouveau jeu va être installé dans le lotissement à côté des jeux déjà installés. Le terrain de basket est terminé, il manque juste les filets de protection pour éviter au ballon d’aller sur les camping-cars.
Terrains de foot : il faut faire quelques aménagements pour que le terrain soit aux normes obligatoires.
Route vers les hauts vents : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une petite parcelle, cadastrée ZE 149, d’une superficie de 28m² à l’entrée de la route qui mènent vers « Les HautsVents » pourrait être cédé à la commune afin d’améliorer la visibilité pour les personnes qui sortent de la RD 562 pour emprunter cette route communale. Les frais de notaire seraient à la charge de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte d’acquérir cette parcelle cadastrée ZE 149
- Autorise le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier et accepte de régler les frais notariés.
Questions diverses Le projet de la future caserne des pompiers est toujours d’actualité car il a été voté dans le Plan Pluriannuel d’Investissements du département du calvados.
Fin de la séance à 21H50