Compte-Rendu - CR DU 09 JANVIER 2023

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Compte-Rendu - CR DU 09 JANVIER 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Clécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 09 JANVIER 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REUNION 09 JANVIER 2023

Le neuf janvier deux Mille vingt-trois à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Raymond CARVILLE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. CARVILLE, M. BOURGUIGNON, M. MODESTE, Mme LEBAS, Mme LE CORRE, Mme GALVAN, M. FERRARI, Mme OZENNE, M. BAR, Mme RAULT, Mme GIRON, M. MORAND, M. LEBAS, M. MOTIER.

ABSENT : Mme LEVEILLE

Secrétaire de séance : Atride LE CORRE

Approbation du compte rendu

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents, adoptent le compte rendu de la séance du lundi 12 Décembre 2022.

Adhésion de Mondeville au SDEC

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public », Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 15 décembre 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la commune de Mondeville a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec la prestation optionnelle du 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service).

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Mondeville, à compter du 1er avril 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 21 décembre 2022, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion. Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

◘ par 2 voix pour, 7 abstentions, 5 voix contre,

◘ n’approuve pas l’adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE, étant

donné que de plus en plus de collectivités importantes adhèrent au SDEC, et le conseil municipal s’interroge sur le délai d’intervention pour les petites communes par rapport à celles plus conséquentes.

Tarifs locations de salles et salle de sport

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir les tarifs concernant la salle socioculturelle et la salle de sport.

Il est proposé les tarifs suivants à compter du 1er février 2023 : Habitants de Clécy Hors Clécy Caution

- Salle socioculturelle 420 € 610 € 1200 €

- Salle de sport 11 € 13 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- avec 11 « pour » et 3 « contre » accepte les tarifs pour la salle de sport

- avec 10 « pour » 3 « contre » et 1 « abstention » accepte le tarif de 420 € pour les habitants de Clécy et avec 12 « pour » et 2 « contre » accepte le tarif de 610 € pour les hors Clécy - avec 12 « pour », 1 « contre » et 1 « abstention » accepte le tarif de 1200 € pour la caution

Modification de l’OAP (orientation Aménagement Programmé)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un problème concernant le projet de lotissement de FONCIM. En effet l’OAP (Orientation d’Aménagement Programmé) dans le PLUi prévoit que les logements du front bâti devront être construits au niveau de la route. Devant le coût supplémentaire de travaux, la société FONCIM demandera à se retirer du projet. De plus il faudrait prendre en considération, qu’environ 3000 m3 de gravats seraient à enlever lors du décaissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 13 voix « pour » et 1 « abstention » demande la modification du PLUi avec la suppression de l’OAP C prévu sur ces parcelles, afin que le projet de lotissement aboutisse.

Ligne EDF au terrain de Motocross

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier d’ENEDIS informant la commune d’un problème de hauteur réglementaire sur 2 poteaux du terrain de motocross. Le devis pour le remplacement de 3 supports et l’ajout d’un 4ème est de 14 357.77 € soit 17 229.32 €.

Délégué suppléant syndicat scolaire :

En remplacement de Madame LEVEILLE, il est nécessaire de trouver un délégué suppléant au syndicat intercommunal scolaire parmi le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents nomme Monsieur François MORAND délégué suppléant du syndicat intercommunal scolaire.

Point travaux

.Cabinet médical : Les médecins sont arrivés et des rendez-vous sur la plate-forme ont déjà été pris.

.Commission travaux :

- La Poste : les travaux d’accès PMR ont un surcoût d’environ 3000 € pour le monte charges.

- Passage piéton : suite au conseil d’école, il est nécessaire par sécurité de déplacer le passage piéton.

- Zone de covoiturage à la Vauterie : un panneau « sans issue » va être installé - Parking Le Beau Site : Il faut réfléchir à différentes solutions avec notamment du stationnement au niveau de la maison de retraite

 Demande du boucher : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande du boucher pour des travaux dans la boucherie, à savoir la réfection du carrelage dans le labo et dans la boutique. L’estimation du montant des travaux est d’environ 4 625 € T.T.C pour le labo avec un caniveau grille et de 3 979.91 € T.T.C pour la boutique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 9 voix pour et 4 contre accepte les travaux uniquement dans le labo.

Questions diverses

 Problème de stationnement à la Lande : une voiture est régulièrement stationnée au niveau du poteau EDF est gêne la visibilité.

 Sens interdit Rue Notre Dame : le panneau va être déplacé

Fin de la séance à 22H30