Compte-Rendu - CR DU 03 AVRIL 2023

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Compte-Rendu - CR DU 03 AVRIL 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Clécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 03 AVRIL 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques, REUNION 03 AVRIL 2023

Le trois avril deux Mille vingt-trois à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Raymond CARVILLE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. CARVILLE, M. FERRARI, M. BOURGUIGNON, Mme LE CORRE, M. MODESTE, Mme LEBAS, Mme GALVAN, Mme GIRON, Mme RAULT, Mme OZENNE, M. LEBAS, M. MOTIER, M. MORAND.

ABSTENT EXCUSE : M. BAR (1 pouvoir)

ABSENTE : Mme LEVEILLE

Secrétaire de séance : Marylène RAULT

Approbation du compte rendu

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents, adoptent le compte rendu de la séance du lundi 13 Mars 2023.

Barrage au Fil de l’Eau

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vente du Moulin du Vey précisant que le nouvel acquéreur ne souhaite pas garder le barrage qui est propriété du Moulin. Il est donc demandé aux communes riveraines, à savoir LE VEY et CLECY de réfléchir à cette acquisition à l’euro symbolique. Il est précisé que des travaux de réfection sont certainement à prévoir mais pas encore chiffrés. Les conseils municipaux de Clécy et de Le Vey doivent se rencontrer pour en parler.

Vote des taux communaux

Le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la Commune.

La réforme de la fiscalité directe locale a donc prévu un dispositif de réaffectation des ressources en remplacement de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ce dispositif prévoit qu’un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit opéré vers les communes, avec une garantie de compensation du produit perçu par l’application d’un coefficient directeur.

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de maintenir les taux suivants pour 2023 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38.70 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 41.50 %

- Taxe habitation : 8.94 %

Loyer maison Letournel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une visite de l’ancienne maison Letournel a eu lieu avec l’association de Fils en Filles et qu’elles sont intéressées pour louer lamaison et le bâtiment commercial. Des travaux d’électricité et des cloisons à abattre sont à prévoir dans la maison qui servira d’atelier pour environ 10 000 €. Il est proposé un montant de loyer à 300 € par mois pendant 2 ans et une augmentation de 50 € tous les 2 ans (plafonné à 400 € ou 450 € selon les résultats qu’elles obtiendront)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 1 abstention accepte un montant de loyer à 300 € par mois pendant 2 ans avec une augmentation et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Avenant au bail du cabinet médical

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les médecins nouvellement installés à Clécy Rue des Jardins, ont demandé la possibilité de faire un avenant au bail, afin de pouvoir accueillir d’autres spécialistes, notamment une pédicure et une psychologue. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au bail autorisant la location à d’autres spécialistes médicaux.

Projets et travaux

Cabinet médical : Il faut prévoir des travaux d’insonorisation du cabinet

Eclairage public : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDEC a fait un inventaire du patrimoine éclairage public sur la commune. Le SDEC a lancé un marché qui permet de remplacer les lampadaires vieillissants qui surconsomment par des lampadaires LED moins énergivores. Pour la commune, dans le bilan réalisé, il y aurait 43 lampadaires à changer qui ont plus de 30 ans. Le programme R30 proposé par le SDEC permettrait de remplacer toutes les lanternes de + de 30 ans, avec une subvention de 60 %, ce qui coûterait à la commune 5484 € par an, sur un programme de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte le programme R30 du SDEC sur 3 ans pour 5484 € par an et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Questions diverses

 Prochaine réunion de conseil le mardi 2 Mai à 20H00

Festival CLEZIK : le parquet de la salle socioculturelle sera protégé lors du festival Enquête publique : L’enquête est lancée, nous sommes en attente des directives du commissaire enquêteur

Mail du Préfet : La commune a reçu un mail l’informant du problème de sécheresse, il faut être économe en eau et être vigilant notamment au niveau du fleurissement.

Réunion du CMJ à prévoir

Fin de la séance à 22H00