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Document publié le Jeudi 5 décembre 2019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 décembre 2019
Délibération n° 20191205D004A
MACS de communes
Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 36
absents représentés : 13
absentes : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE OÙ 5 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq du mois de décembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 27 novembre 2019, s’est réuni en session ordinaire, à la
salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUËDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CHUSSEAU, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUYRIE, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAUDIO, Henri ARBEILLE,
Delphine BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Anne-Marie DAUGA, Louis GALDOS,
Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Michel PENNE, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Christine
TOULAN-ARRONDEAU, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Christine BENOIT a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION, Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à M. Patrick
LACLÉDÈRE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à
M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoirà M. Pascal BRIFFAUD, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné
pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Jean-Luc
DELPUECH a donné pouvoir à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-
Louis VILLENAVE, Mme Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir
à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Françoise
TROCCARD a donné pouvoirà M. Jean-Claude DAULOUËDE.
Absentes : Mesdames Aline MARCHAND, Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Chantal JOURAVLEFF, Corine LAFITTE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis VILLENAVE.
OBJET : VOIRIE - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES VOIRIES DE LA ZONE D’ACTIVITE DE PEDEBERT
A SOORTS-HOSSEGOR - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC MAITRISE D'OUVRAGE COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude SAUBION
Par délibération en date du 4 juin 2015, le conseil communautaire a approuvé la convention de partenariat pour les
travaux de réaménagement des voiries de la zone d'activité de Pédebert à Soorts-Hossegor. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 décembre 2019
Délibération n° 20191205D004A
Le projet de réaménagement des espaces publics a permis de mettre en place une lisibilité des accès et des voiries et
une hiérarchisation des itinéraires internes. Dans le cadre d'aménagements optimisés, les espaces pour des liaisons
douces sécurisées et attractives et des stationnements maîtrisés ont été dégagés.
Ces objectifs ont pu être atteints sur certains tronçons par l'intégration des espaces privés entre les voiries et les
façades commerciales, après cession à la commune pour classement dans le domaine public.
Le périmètre d'aménagement a ainsi porté sur les avenues des Forgerons et des Rémouleurs, affirmées comme accès
prioritaires dans la zone d'activité, les trois carrefours d'accès (avenue de la Tuilerie et les deux giratoires sur la route
des lacs RD 652), et les avenues des Artisans (tronçon nord), des Charpentiers et Tonneliers.
Il s'est avéré nécessaire de compléter les travaux par l'aménagement des avenues des Tisserands et sur un tronçon de
l'avenue des Menuisiers. Cette extension du périmètre de projet entraine des interventions des concessionnaires
préalables aux travaux de voirie et nécessite des acquisitions foncières auprès de propriétaires par la commune.
Le montant des travaux de cette opération, conduite sous maîtrise d'ouvrage communautaire en application de la
définition d'intérêt communautaire de la compétence en vigueur, doit être adapté, d’une part, au projet sur le secteur
de l’avenue des Tisserands et sur un tronçon de l’avenue des Menuisiers et d’autre part, aux évolutions des prix depuis
2015.
La clé de répartition pour la détermination de la participation financière de la commune demeure inchangée par
rapport à celle définie par délibération du 4 juin 2015 précitée et par convention de partenariat subséquente. Elle
s'élève à hauteur de 50 % du montant HT des travaux considérés.
L'estimation de l’adaptation financière du coût de l’opération s'établit à 700 800,00 € TTC.
Le plan de financement correspondant est retracé dans le tableau ci-après :
Total des dépenses éligibles HT 584 000,00 €
TVA 116 800,00 €
Total des dépenses TTC 700 800,00 €
Fonds de concours communal HT 292 000,00 €
Financement MACS y compris la TVA 408 800,00 €
Total financement 700 800,00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16-V et L. 1111-10;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 juin 2015 approuvant la convention de partenariat avec la
commune de Soorts-Hossegor pour le réaménagement des voiries de la zone d'activité économique de Pédebert ;
VU la délibération du conseil municipal de Soorts-Hossegor en date du 10 juillet 2015 approuvant la convention de
partenariat avec la Communauté de communes pour le réaménagement des voiries de la zone d'activité économique
de Pédebert ;
VU Ja convention de partenariat signée entre MACS et la commune de Soorts-Hossegor en novembre 2015 ;
CONSIDÉRANT que le montant des travaux relevant de la compétence communautaire est augmenté de 700 800 € TTC ;
CONSIDÉRANT qu'en application des règles de financement stipulées dans la convention partenariat précitée, la
commune doit verser un fonds de concours complémentaire à la Communauté de communes afin de participer au
financement desdits travaux de réaménagement;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
° d'approuver le projet d’avenant à la convention de partenariat avec la commune de Soorts-Hossegor, tel
qu’annexé à la présente,
° d'approuver le versement du fonds de concours par la commune de Soorts-Hossegor, d’un montant total
prévisionnel de 292 000 € HT,
° d'approuver l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux en dépenses et l'inscription en
recettes dudit fonds de concours sur le budget de la Communauté de communes, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 décembre 2019
Délibération n° 20191205D004A
* d’autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer le projet d'avenant à intervenir avec la
commune de Soorts-Hossegor, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l’Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 6 décembre 2019 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 décembre 2019
Délibération n° 20191205D004A
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU RÉAMENAGEMENT DES
VOIRIES DE LA ZONE D'ACTIVITÉ DE PÉDEBERT À SOORTS-HOSSEGOR
AVENANT N°1
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, représentée par son Président, Monsieur Pierre FROUSTEY,
Allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, dûment habilité par une délibération en date
du... , C-après désignée sous le terme « MACS »,
d’une part,
ET
La commune de Soorts-Hossegor, représentée par Monsieur Xavier GAUDIO agissant en qualité de Maire, dûment
habilité par une délibération du conseil municipal en date du ..…..…...........,....................., ci-après dénommée
« la commune »,
d’autre part,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16-V et L. 1111-10;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 juin 2015 approuvant la convention de partenariat avec la
commune de SOORTS HOSSEGOR pour le réaménagement des voiries de la zone d'activités économiques de PEDEBERT
Vu la délibération du conseil municipal de Soorts-Hossegor en date du 10 juillet 2015 approuvant la convention de
partenariat avec la Communauté de communes pour le réaménagement des voiries de la zone d’activités économiques
de PEDEBERT
VU la convention de partenariat relative au réaménagement des voiries de la zone d’activité de Pedebert à Soorts-
Hossegor signée en novembre 2015 ;
CONSIDÉRANT que le montant des travaux relevant de la compétence communautaire est augmenté de 700.000 € HT :
CONSIDÉRANT qu’en application des règles de financement de la convention signée en 2015, la commune doit verser
un fonds de concours complémentaire à la Communauté de communes afin de participer au financement desdits
travaux de réaménagement;
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Préambule
Par délibération en date du 4 juin 2015, le conseil communautaire a approuvé la convention de partenariat pour les
travaux de réaménagement des voiries de la zone d'activité de Pédebert à Soorts-Hossegor.
Le projet de réaménagement des espaces publics a permis de mettre en place une lisibilité des accès et des voiries et
une hiérarchisation des itinéraires internes. Dans le cadre d'aménagements optimisés, les espaces pour des liaisons
douces sécurisées et attractives et des stationnements mañîtrisés ont été dégagés.
Ces objectifs ont pu être atteints sur certains tronçons par l'intégration des espaces privés entre les voiries et les
façades commerciales, après cession à la commune pour classement dans le domaine public.
Le périmètre d'aménagement a ainsi porté sur les avenues des Forgerons et des Rémouleurs, affirmées comme accès
prioritaires dans la zone d'activité, les trois carrefours d'accès (avenue de la Tuilerie et les deux giratoires sur la route
des lacs RD 652), et les avenues des Artisans (tronçon nord), des Charpentiers et Tonneliers. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 décembre 2019
Délibération n° 20191205D004AÀ
Il s’est avéré nécessaire de compléter les travaux par l'aménagement des avenues des Tisserands et sur un tronçon de
l’avenue des Menuisiers. Cette extension du périmètre de projet entraine des interventions des concessionnaires
préalables aux travaux de voirie et nécessite des acquisitions foncières auprès de propriétaires par la commune.
Le montant des travaux de cette opération, conduite sous maîtrise d'ouvrage communautaire en application de la
définition d'intérêt communautaire de la compétence en vigueur, doit être adapté, d’une part, au projet sur le secteur
de l'avenue des Tisserands et sur un tronçon de l’avenue des Menuisiers et d’autre part, aux évolutions des prix depuis
2015.
La participation financière de la commune est définie à hauteur de 50 % du montant HT des travaux en application des
clauses de la convention de partenariat précitée. L’estimation de l'adaptation financière du coût de l’opération s'établit
à /00 800,00 € TTC.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant de la participation financière de la commune de Soorts-
Hossegor au titre de l'opération de réaménagement des voiries de la zone d'activité de Pédebert.
ARTICLE 2 - ADAPTATION FINANCIÈRE DU COÛT DE L'OPÉRATION
L’estimation de l’adaptation financière du coût de l'opération est de 700 800,00 € TTC.
Le plan de financement correspondant est retracé dans le tableau ci-après :
Total des dépenses éligibles HT 584 000,00 €
TVA 116 800,00 €
Total des dépenses TTC 700 800,00 €
Fonds de concours communal HT 292 000,00 €
Financement MACS y compris la TVA 408 800,00 €
Total financement 700 800,00 €
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
L'article 4 de la convention de partenariat initiale est par ailleurs modifié comme suit :
La participation de la commune sera versée comme suit :
-_ le premier acompte représentant 50 % de la participation communale fixée dans la
convention initiale à l'engagement des travaux sur présentation de l’ordre de service,
-_ le deuxième acompte, représentant 50 % de la participation fixée dans la convention
initiale, après réception contradictoire entre MACS et la commune des travaux de la phase
dr
-__ le troisième acompte, représentant 50 % de la participation communale fixée dans
l'avenant à l’engagement des travaux de l’avenue des Tisserands et tronçon de l’avenue des
Menuisiers , et sur présentation de l’ordre de service, .
-_ le solde après réception contradictoire entre MACS et la commune des travaux de l’avenue
des Tisserands et tronçon de l’avenues des Menuisiers, et après ajustement au montant réel
des dépenses effectuées dans les 2 mois qui suivent l’émission du titre par MACS et cela 3
mois après réception des travaux.
ARTICLE 4 - STIPULATIONS FINALES
Les stipulations de la convention initiale, non modifiées par le présent avenant, demeurent en vigueur.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Saint-Vincent-de-Tyrosse, le
Pour MACS, Pour la commune,
Le président, Le maire, Em
Sn!
&
_|
ss fi.
le