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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D01D Annexe
Document publié le Jeudi 16 décembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D01D Annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Industrie,
MACS Communauté de communes Mtiremna Auour Oète-Bvc MACS cnrnm 11"11~1,:()mil"l!ln;:;l d'~c11ar1 Sn..:1."!!ICI ri,1;1r(Hrlnll Acf()IH C1ilo•S1Jd
CONVENTION DE MISE EN PLACE DE SERVICES COMMUNS
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD ET LE CIAS DE MACS
Art. L. 5211-4-2, alinéas 1 à 3 du CGCT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, représentée par son président Monsieur Pierre
Froustey, dûment habilité par délibération du , ci-après dénommé« l'EPCI »,
d'une part,
ET
Le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de Maremne Adour Côte-Sud, représenté par son vice-
président, Monsieur Pierre Laffitte, dûment habilité par délibération du , ci-après
dénommé le« CIAS »,
d'autre part,
VU la loin° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et de l'affirmation des
métropoles (dite loi MAPTAM);
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-4-2 relatif à la création de
services communs;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté
préfectoral n° 2017 /1076 en date du 22 décembre 2017 portant modification et mise en conformité des
statuts de la communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loin° 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai
2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt
communautaire pour les compétences de MACS qui y sont soumises;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 prenant acte du rapport relatif
aux mutualisations de services et du projet de schéma de mutualisation;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016 approuvant le schéma de mutualisation
de services de MACS à mettre en œuvre durant le mandat 2014-2020;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2014 portant création d'un service
commun ressources humaines entre MACS et le CIAS;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 9 avril 2015 approuvant la création des services
communs direction générale des services - commande publique - affaires juridiques entre MACS et le CIAS;
1 VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 approuvant la création des
services communs finances et communication entre MACS et le CIAS;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2018 approuvant la création du service
commun direction des systèmes d'information entre MACS et le CIAS;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2019 approuvant l'avenant n° 1 à la
convention de service commun direction des systèmes d'information entre MACS et le CIAS;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 approuvant l'avenant n° 1 à la
convention de service commun finances;
VU la délibération du conseil communautaire en date du approuvant la résiliation
des conventions de services communs ressources humaines, direction générale des services, commande
publique, affaires juridiques, finances, communication et direction des systèmes d'information et
l'approbation d'une nouvelle convention de services communs entre MACS et le CIAS;
VU la délibération du conseil d'administration du CIAS en date du approuvant la
résiliation des conventions de services communs ressources humaines, direction générale des services,
commande publique, affaires juridiques, finances, communication et direction des systèmes d'information et
l'approbation d'une nouvelle convention de services communs entre MACS et le CIAS;
VU la convention de service commun ressources humaines entre MACS et le CIAS signée le 18 février 2015;
VU la convention de service commun direction générale des services - commande publique - affaires juridiques
entre MACS et le CIAS signée le 15 avril 2015 ;
VU la convention de service commun finances et communication entre MACS et le CIAS signée le 10 février
2016;
VU l'avenant n° 1 à la convention de service commun finances et communication entre MACS et le CIAS signé
le 29 mars 2021;
VU la convention de service commun direction des systèmes d'information entre MACS et le CIAS signée le
29 juillet 2018;
VU l'avenant n° 1 à la convention de service commun direction des systèmes d'information entre MACS et le
CIAS signé le 29 juin 2019;
VU l'avis favorable du comité technique commun MACS - CIAS placé auprès de MACS en date du 15 septembre
2021;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS avaient décidé, dans un souci de
bonne organisation et de rationalisation de la gestion des services et des moyens, de la mise en commun des
services ressources humaines, direction générale des services, commande publique, affaires juridiques,
finances, communication et direction des systèmes d'information par création de services communs, gérés
par la Communauté de communes;
CONSIDÉRANT toutefois qu'il apparaît nécessaire, pour atteindre les objectifs définis par le projet
d'établissement du CIAS, de procéder à la résiliation des conventions de services communs susvisées en
vigueur et de conclure une nouvelle convention portant actualisation des missions des services communs et
des termes régissant leur fonctionnement;
PRÉAMBULE
Le législateur, à travers notamment la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, a
souhaité encourager la mutualisation des services par la création de services communs entre un établissement
public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes
membres. Cette possibilité a été étendue par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
et d'affirmation des métropoles, dite« MAPTAM » à la création de services communs entre un EPCI à fiscalité
propre et le CIAS qui lui est rattaché.
2 Cette possibilité de mutualisation de services concerne à titre principal les services relevant de fonctions
supports en matière de gestion de personnel, à l'exception des missions relevant des centres de gestion, mais
aussi en matière de gestion administrative et financière, d'informatique, d'expertise juridique, d'expertise
fonctionnelle, ainsi qu'en matière d'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou
de l'État. Le champ d'application du service commun a par ailleurs été étendu par la loi MAPTAM précitée et
peut également porter sur des missions opérationnelles (communication, entretien de bâtiments ou parcs de
véhicules).
Les services communs avaient été créés entre MACS et le CIAS pour les fonctions supports et rrussions
opérationnelles ci-après:
Ressources humaines depuis le L" avril 2015
Direction générale des services - Commande publique - Affaires juridiques depuis le 15 avril 2015
Finances - Communication depuis le I'" janvier 2016
Direction des systèmes d'information depuis le L" juillet 2018.
Néanmoins, à la faveur d'une réorganisation nécessaire à l'atteinte des objectifs du projet de service élaboré
par le CIAS et la démutualisation corrélative de la fonction de direction générale des services, il est proposé
une refonte des services communs existants dans le cadre d'une nouvelle convention, dont les termes sont
stipulés ci-après.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1- OBJET ET MISSIONS
Dans le cadre de la réorganisation du CIAS, les signataires des présentes décident de mettre en commun les
services et les périmètres de missions ci-après au profit du CIAS:
Service concerné Missions
• Expertise statutaire
• Exécution des décisions du CIAS en matière de carrière, paye, Ressources humaines recrutement, formation, prévention, budget
• Accompagnement à la rédaction des actes
• Enregistrement budgétaire et comptable des décisions du CIAS
• Émission des factures bénéficiaires et caisses sur la base des Finances informations figurant dans l'outil métier du CIAS
• Suivi des indicateurs financiers
• Expertise budgétaire, comptable et financière
• Expertise sur le plan de communication, les messages et les outils
Communication définis par le CIAS
• Appui technique à la réalisation des outils de communication en fonction des besoins du CIAS
• Élaboration des actes de commande publique du CIAS, ainsi que des Commande publique groupements d'achat avec les communes et le CIAS
• Expertise en matière de commande publique
Affaires juridiques • Expertise juridique
3 Service concerné Missions
• Pôle Informatique: expertise et maintenance technique sur le cœur de réseau, la cybersécurité et l'environnement bureautique des
utilisateurs
• Pôle Escales Numériques: expertise sur les process de formation et d'accompagnement à la prise en main des outils bureautiques
Système d'information • Expertise technique dans la gestion des données et systèmes de
gestion de bases de données (SGBD) et leur exploitation dans les
systèmes d'informations géographiques
• Exécution des décisions du CIAS en matière d'investissements et de commandes, de déploiement technique des projets
• Aide à la préparation budgétaire
Les services ainsi mis en commun apportent leur expertise et un accompagnement technique dans leurs
domaines de compétences respectifs, étant précisé que l'opportunité et la responsabilité de l'ensemble des
décisions relatives au CIAS, de leur mise en œuvre, de leur suivi et de leur évaluation relèvent de la seule
direction du CIAS et de son représentant légal.
ARTICLE 2 - SITUATION DES AGENTS DES SERVICES COMMUNS
La mise en place des services communs mentionnés à l'article 1 supra, s'agissant du personnel, s'exerce dans
les conditions fixées par la présente convention, en vertu notamment de l'article L. 5211-4-2 du code général
des collectivités territoriales.
Les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service mis en
commun sont transférés de plein droit à MACS.
Ainsi, les agents qui remplissaient en totalité leurs fonctions dans les services mis en commun entre le CIAS et
la Communauté de communes MACS ont été transférés de plein droit dans le cadre des conventions d'origine.
Les agents transférés de plein droit en exécution des conventions initiales signées le 18 février 2015 pour le
service commun ressources humaines et le 10 février 2016 pour le service commun finances demeurent donc
transférés puisqu'exerçant leurs fonctions en totalité dans les nouveaux services mis en commun.
La présente convention n'a donc pas d'impact sur les agents initialement transférés.
Sont concernés par cette situation les fonctionnaires et agents non titulaires suivants:
Agents du CIAS Agents du CIAS transférés Effectif du service commun au
Service concerné initialement concernés de plein droit au 01/10/2021 par le transfert de plein 01/10/2021
droit
Ressources 1 attaché principal 1 attaché hors classe 7 agents : 2 CIAS et 5 MACS
humaines 1 rédacteur principal 2ème 1 adjoint administratif
classe
Finances 1 rédacteur 1 rédacteur 8 agents : 2 CIAS et 6 MACS
1 adjoint administratif 1 adjoint administratif
Communication Néant Néant 4 agents MACS
Commande Néant Néant 2 agents MACS
publique
Affaires juridiques Néant Néant 2 agents MACS
Système Néant Néant 16 agents MACS
d'information
4 ARTICLE 3 - LA GESTION DES SERVICES COMMUNS
L'autorité gestionnaire des fonctionnaires et agents non titulaires qui exercent en totalité leur fonction dans
les services communs est le Président de la Communauté de communes.
Les services sont ainsi gérés par le Président de la Communauté de communes qui dispose de l'ensemble des
prérogatives reconnues à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Les agents sont placés sous l'autorité
fonctionnelle et hiérarchique du Président et du directeur général des services de la Communauté de
communes.
Le Président et le directeur général des services de la Communauté de communes adressent directement aux
cadres dirigeants des services concernés par la présente convention toutes instructions nécessaires à
l'exécution des tâches qu'ils confient auxdits services. Ils contrôlent l'exécution de ces tâches en tant
qu'autorités gestionnaires des fonctionnaires et agents non titulaires.
Dans ce cadre, l'évaluation des agents exerçant leurs missions dans les services communs relèvera de la
compétence du Président et du directeur général des services de la Communauté de communes.
Les agents sont rémunérés par la Communauté de communes.
Le pouvoir disciplinaire relève du Président de la Communauté de communes.
La Communauté de communes fixe les autres conditions de travail des personnels ainsi transférés. Elle prend
les décisions relatives aux congés annuels, délivre les autorisations de travail à temps partiel et autorise les
congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale.
La résidence administrative des services communs est à Saint-Vincent de Tyrosse (40230), dans les locaux du
siège de MACS.
ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Le CIAS remboursera annuellement à la Communauté de communes les frais des services communs sur la base
des salaires bruts chargés des agents transférés à MACS.
ARTICLE 5 - DATE D'EFFET - DURÉE DU SERVICE COMMUN
La présente convention qui entre en vigueur au L" octobre 2021 est conclue pour une durée indéterminée.
Elle peut être résiliée unilatéralement à tout moment, par simple décision de l'exécutif de l'une ou de l'autre
des parties signataires, agissant en vertu d'une délibération exécutoire, notifiée au moins six mois avant
l'entrée en vigueur de cette résiliation.
Lorsque cesse la présente convention, il sera proposé aux fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires
transférés une nouvelle affectation au sein du CIAS dans l'un des emplois que leur grade leur donne vocation
à occuper. La répartition de ces fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés par le CIAS au titre des services mis en commun peut être décidée d'un commun accord par convention conclue entre MACS et le CIAS. Cette convention est soumise pour avis aux comités sociaux territoriaux placés auprès de MACS et auprès du CIAS. Elle est notifiée aux agents non titulaires et aux fonctionnaires concernés.
ARTICLE 6 - LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente
convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance
juridictionnelle.
Ce n'est qu'en cas d'échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur
l'interprétation ou sur l'application de la présente convention devra être porté devant la juridiction
compétente.
5 ANNEXE - FICHE D'IMPACT
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse le , en deux (2) exemplaires.
Pour l'EPCI,
Le président,
Pour le CIAS,
Le vice-président,
Pierre Froustey Pierre Laffitte
6 ANNEXE: FICHE D'IMPACT DE LA CRÉATION DES SERVICES COMMUNS
CD Les effets sur les effectifs des deux établissements concernés
1. Organisation des services des deux établissements avant la création des services communs
Agents de la Communauté de communes MACS au moment du transfert initial:
Fonctions Grade Temps Nombre travail d'agents
Ressources humaines
Responsable RH Attaché principal 35 h 1
Gestionnaire Carrière paye Rédacteur principal 1ère classe 35 h 1
Gestionnaire recrutement Rédacteur principal 1ère classe 35 h 1
Gestionnaire formation Adjoint administratif principal 1ère classe 35 h 1
Agent de prévention Agent de maitrise 35 h 1
Finances
Responsable finances Rédacteur principal 1ère classe 35 h 1
Assistant comptable Rédacteur principal 2ème classe 35 h 1
Assistante comptable Rédacteur 35 h 1
Communication
Responsable communication Attaché 35 h 1
Chargé de communication Rédacteur/ Technicien principal 1ère cl 35 h 2
Assistante communication Adjoint administratif principal 35 h 1
Commande publique
Responsable commande publique Attaché 35 h 1
Gestionnaire marchés publics Attaché 35 h 1
Affaires juridiques
Responsable juridique Attaché contractuel 35 h 1
Systèmes d'information
Responsable informatique Attaché contractuel 1
Administrateur réseaux Technicien principal 1ère classe 1
Technicien informatique Techniciens principal 1ère classe 1
Techniciens principal 2ème classe 1
Adjoint technique principal 1ère classe 1
ldjoints techniques principal 2ème 2
classe 1
Assistante administrative Rédacteur principal 2ème classe 2
Animateur escales numériques Animateur 1
Adjoint administratif 2
7 Adjoint d'animation 1
SIG Ingénieur 1
Technicien principal 2ème classe 1
Agents du CIAS au moment du transfert initial:
Fonctions Grade Temps Nombre travail d'agents
Ressources humaines
Responsable RH Attaché principal 35 h 1
Gestionnaire carrière paye Rédacteur principal 2ème classe 35 h 1
Finances
Gestionnaire comptable Rédacteur 35 h 1
Assistant comptable Adjoint administratif 35 h 1
Communication
Aucun agent du CIAS n'exerce de missions relevant du service commun.
Commande publique
Aucun agent du CIAS n'exerce de missions relevant du service commun.
Affaires juridiques
Aucun agent du CIAS n'exerce de missions relevant du service commun.
Systèmes d'information
Aucun agent du CIAS n'exerce de missions relevant du service commun.
2. Organisation des services communs des 2 établissements au 01/10/2021
Fonctions Grade Temps Nombre travail d'agents
Ressources humaines
Chef de service RH Attaché hors classe 35 h 1
Responsable cellule carrières paye Rédacteur principal 1ère classe 35 h 1
Gestionnaire carrières paye Adjoint administratif 35 h 2
Gestionnaire recrutement Rédacteur principal 1ère classe 35 h 1
Gestionnaire formation Adjoint administratif principal 1ère classe 35 h 1
Responsable prévention Cadre supérieur de santé 35 h 1
Finances
Chef de service finances Attaché contractuel 35 h 1
Gestionnaire comptable Rédacteur principal 1ère classe 35 h 1
Rédacteur contractuel 35 h 1
Rédacteur 35 h 1
Adjoint administratif 35 h 1
Adjoint administratif contractuel 35 h 1
Communication
Chef de services Communication Attaché principal 35 h 1
Chargé de communication Rédacteur/ Technicien principal 1ère cl 35 h 2
Assistante communication Adjoint administratif principal 35 h 1
8 Commande publique
Chef de service commande publique Attaché 35 h 1
Gestionnaire marchés publics Rédacteur principal 2ème classe 35 h 1
Affaires juridiques
Chef de service Affaires juridiques Attaché 35 h 1
Juriste Rédacteur 35 h 1
Systèmes d'information
Chef de service informatique Attaché contractuel 1
Administrateur réseaux Technicien principal 1ère classe 1
Technicien informatique Techniciens principal 1ère classe 1
Techniciens principal 2ème classe 1
Adjoint technique principal 1ère classe 1
1djoints techniques principal 2ème 2
classe 1
Assistante administrative Rédacteur principal 2ème classe 2
Animateur escales numériques Animateur 1
Adjoint administratif 2
Adjoint d'animation 1
SIG Ingénieur 1
Technicien principal 2ème classe 1
Œl Changements intervenus au niveau des effectifs et de l'organisation
Aucun changement
Œl Sur le plan économique et social
Aucun impact
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