Arrêté - 2026 115

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Arrêté - 2026 115 Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h25 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - 2026 115)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-115

INTERDICTION DE CIRCULER - DÉVIATION DES VÉHICULES

INTERDICTION DE STATIONNER DURANT LES TRAVAUX

RUE PASTEUR

Le Maire de Waziers,

Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 22132 et L 2512.14, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin

1977,

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux de la Rue Pasteur et ainsi

prévenir les accidents,

ARRÊTE

DU JEUDI 25 JUI 2 VENDREDI 3 JUILLET 2026

G RUE PASTEUR : de l'intersection avec la rue Célestin Dubois jusqu’à la Place Moché

Article 1 : LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERONT INTERDITS : G L'accès aux écoles Joliot Curie et Guironnet s'effectuera par la rue des Frères Martel.

Par dérogation du présent arrêté :

G RIVERAINS de la rue Pasteur : sont autorisés à circuler pour accéder à leur domicile avant 7 H 30 et à partir de 17 H 30:

G DOUAISIS AGGLO : sont autorisés à circuler pour la collecte des déchets entre 6 H 00 et 7 H O0

G Les véhicules de secours ne sont pas concernés.

Atticle 2 : La société SADE CGTH -TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX chargée des travaux assurera la mise en place des panneaux règlementaires et de l'affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et interdictions portées à la connaissance du public au moins 24 heures avant le démarrage des travaux.

Atticle 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Atticle 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui Le concerne à :

- La société SADE CGTH -TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,

- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,

- Services Techniques de la Ville.

- Évéole

- Douaisis Agglo

WAZIERS, le 25 JUIN 2026

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre

1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.