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Déliberation - Delib 13 Allocation Subvention au CCAS de 3 Rivieres
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13 Allocation Subvention au CCAS de 3 Rivieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
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République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRAT
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE ice
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020 ee |
L’an 2020, le 25 Juillet à 8 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, lieu habituel de En Qui ont Présents | pris part (Precurations ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis exercice ivre FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5° session ordinaire de
l’année.
29 ë 27 29 î 02 Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 17 Juillet 2020.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
18 Juillet 2020.
Pour : 29 PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis
Contre : 00 LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Abstention : 00 Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques : ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE
- M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert
Convocation du Conseil Municipal LOSAT - M. Serge SACILE - M. Rémi DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri
en ae du: DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - 17 Juillet 2020 Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane
BOURGEOIS - Mme Josette OTTO - Mme Laurence LAROCHELLE - (27) Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu : REPRÉSENTÉS : M. Jimmy FAUSTA (Départ à 8h45, a donné -de sa réception en PREFECTURE procuration à Mme Sylviane BOURGEOIS) - M. Claude JERSIER DE BASSE-TERRE le : (Départ à 13h15, a donné procuration à Mme Josette OTTO) (02)
0 5 AOÛT 2020 ABSENTS : 00) Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels -et de sa publication le: sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de Û 5 AQUI 2070 séance pris au sein du conseil municipal, Mme Sabrina FELER a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_ 20200725 13
ALLOCATION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE TROIS-RIVIÈRES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le Budget 2020 de la commune de Trois-Rivières ;
e Vu les crédits inscrits à l’article 657362 ;
e Vu le projet de Budget Primitif 2020 du Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.) de Trois-Rivières faisant apparaître un besoin de financement pour un montant de Deux cents mille euros (200 000 €) nécessaire à l’équilibre budgétaire ;
Délibération n° 13
Allouant une subvention de fonctionnement nour le CCAS de Trois-Rivières
/ ,
rs) Ville de TROIS-RIVIÈRES Séance du 25 Juillet 2020
1.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
À FPUNANIMITE,
Article 1
D’Attribuer une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2020, d’un montant de Deux cents mille euros (200 000 €) afin d’assurer l’équilibre budgétaire du Centre Communal d’Action Sociale de Trois- Rivières.
Article 2
De Dire que cette somme sera versée par fraction durant cet exercice.
Article 3
De Charger Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet
de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peui, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
: Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n° 13
Allouant une subvention de fonctionnement nour le CCAS de Trois-Rivières