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Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Malons-et-Elze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 24 07 2020 definitif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Budget,
-Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du vendredi 24 juillet 2020 |
L’an deux mille vingt et le 24 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MALONS ET ELZE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. OLIVA Jean , Maire convocation du 20 juillet 2020 affichée le 20 juillet 2020.
Présents : M Jean OLIVA, Philippe DUMAS, Mme Ghislaine GELMETTI , Mme Dominique GUEZELLOU, M Jean-Marc ARZILIER, M Titouan COLADON , Mme Michèle FRECENON, M MICKAEL CHARBONNEAUX
Procurations :
Michèle Marc donne procuration à Ghyslaine Gelmetti
Magali Amissano donne procuration à Michèle Frecenon
Patrick Auquière donne procuration à Titouan Coladon
Secrétaire de séance :
Titouan Coladon
Présentation du Budget :
Bénédicte
Dissolution du CCAS
La loi NOTRe (2015) rend facultatif le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour les
communes de moins de 1500 habitants.
Le CCAS avait été dissout le 11/04/2019 par l'équipe municipale précédente. Cependant des
opérations avaient été faites sur le compte du CCAS (dons, ….).
Le nouveau conseil a donc délibéré à nouveau pour sa dissolution.
Résultat du vote : 11 voix pour.
Résultat reporté du CCAS
Le conseil municipal a délibéré afin d'effectuer le report du budget du CCAS (2420,29€) vers
le budget principal.
Résultat du vote : 11 voix pour.
Remarques CCAS
Johann Garreau exprime son inquiétude vis à vis de la transformation du CCAS en
« commission vie sociale ». Cette commission n'aura en effet pas le même cadre légal que le
CCAS. Souvent les CCAS sont supprimés dans les petites communes lorsque qu’un Centre
Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) est en place. Ce n’est pas le cas ici.
Budget
Le budget de la commune de Malons et Elze est divisé en deux budgets : principal et eau.
Chaque budget est divisé en deux sections :
1/ Fonctionnement (les dépenses et recettes pour le fonctionnement courant de la commune).
21 Investissement (les dépenses et recettes liées à des investissements sur la commune).
Page 1 sur 7 Le compte de gestion 2019, le compte administratif 2019 et l'affectation des résultats 2019
rendent compte des opérations effectuées au cours de l’année 2019 ainsi que des excédents
(argent qu'il reste après avoir soustrait les dépenses aux recettes).
Pour simplifier, il sera fait abstraction des centimes lors de la présentation des chiffres.
Compte de gestion 2019
Le compte de gestion est le compte du trésorier (les opérations réellement encaissées). Il a une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le document est soumis au vote du conseil qui doit constater la concordance des deux
documents (compte de gestion et compte administratif).
Budget principal
Résultat du vote : 11 voix pour.
Budget de l’eau
Résultat du vote : 11 voix pour.
Compte administratif 2019
Le compte administratif rapproche le budget primitif 2019 (prévision des dépenses et des
recettes) des opérations réellement effectuées.
Il doit concorder avec le compte de gestion. || est soumis au vote pour approbation.
Budget principal
En 2019 pour la section « Fonctionnement », les recettes / dépenses réelles de la mairie
étaient de :
352486€ (excédent 2018) + 327969€ (recette 2019) + 2420€ (transfert budget CCAS) —
282850€ (dépenses de fonctionnement) = 400025€ (excédent de fonctionnement).
Pour la section « Investissement », les recettes / dépenses réelles de la mairie étaient de :
-42972€ (déficit 2018) + 71456€ (recettes 2019) — 60703€ (dépenses d'investissement) = -
32219€ (déficit d'investissement).
Résultat du vote : 11 voix pour.
Budget de l’eau
En 2019 pour la section « Fonctionnement », les recettes / dépenses réelles de la mairie
étaient de :
20507€ (excédent 2018) + 7278£€ (recette 2019) — 7102€ (dépenses de fonctionnement) =
20683€ (excédent de fonctionnement).
Pour la section « Investissement », les recettes / dépenses réelles de la mairie étaient de :
19334€ (excédent 2018) + 2301€ (recettes 2019) — 0€ (dépenses d'investissement) = 21635€
(excédent d'investissement).
Résultat du vote : 11 voix pour.
Affectation de résultat 2019
Page 2 sur 7 Ce sont les excédents / déficits du compte administratif.
Budget principal
On a 400025€ (excédent de fonctionnement) - 32219€ (déficit d'investissement) = 367806€,
c'est le montant de la « cagnotte » de la commune au début de l’année 2020.
Résultat du vote : 11 voix pour.
Budget de l’eau
On a ici 20683€ (excédent de fonctionnement) et 21635€ (excédent d'investissement).
Comme il n’y a pas de déficit d'investissement ces sommes restent dans leur sections
respectives.
Résultat du vote : 11 voix pour.
Budget Primitif
Le budget primitif est normalement voté en Mars, cette année est exceptionnelle à cause du
COVID-19.
Le budget primitif :
1/ Effectue une prévision des dépenses et des recettes faites depuis le 1° Janvier 2020
jusqu’au 31 Décembre 2020. Il se base sur le compte administratif 2019 pour effectuer les
prévisions.
21 Est un acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses et les recettes
votées par le conseil municipal.
Le budget de la commune doit être voté en équilibre (recettes — dépenses = 0€).
La commune ne peut emprunter que pour les dépenses d'investissement.
Le budget peut évoluer (décisions modificatives) sous certaines conditions.
Les recettes d'investissement ne peuvent pas être utilisées pour payer des dépenses de
fonctionnement.
L'excédent de fonctionnement peut être utilisé pour payer des dépenses d'investissement.
Budget principal
Les schémas ont pour but de donner une idée générale, et sont par conséquent imprécis voire
incomplets. Les sommes sont en euros.
Certains travaux effectués en « régis » (fait en interne par les employés communaux) utilisent
une part du budget de fonctionnement pour des travaux qui sont en réalité un investissement
pour la commune (ex : travaux au Salzet). Ceci nécessite des opérations d'ordre (transfert
d’un compte à l’autre) et sont difficiles à schématiser.
Fonctionnement
Page 3 sur 7 8 Excédent 2019
# Produit des services (Vente bois. location engins, ..)
367805€ re # Dotation (de l'état) m Autres (gites, énergie photovoltaïque, …)
Recettes
Les recettes de fonctionnement de la commune de Malons et Elze viennent principalement
des taxes et des dotations de l'état. S'ajoute les quelques locations d'engins, la location des
gîtes, la vente de l'énergie des panneaux solaires du garage communal... Ainsi que l'excédent
des années passées.
Dépenses
Comme les recettes incluent l'excédent 2019 et que le budget doit être en équilibre, les
sommes des dépenses doivent être lues seulement comme des maximums. En effet si toutes
les dépenses prévues dans cette sections sont effectuées on aura un excédent de 0€ pour
2021, il faut donc dépenser seulement une partie de ces prévisions afin de garder « une
marge de manœuvre ».
Page 4 sur 7 # Charges générales (Elec, foumiture voirie, entretien,
régis, ….)
# Charges de personnel (salaires, cotisations, ..)
Atténuation de produits (taxes dues par la commune)
w# Autres charges (écoles. indemnités élues, SDIS, …)
2 Intérêt des emprunts
2 Transfert budget eau
# Transfer section investis sement
65500
Les
dépenses de fonctionnement sont réparties entre les charges générales (électricité, entretien
voirie, travaux en régis, entretien véhicules, avocats, ..), les charges de personnel,
l'atténuation de produit (taxes dues par la commune), les charges de gestion courante (écoles,
associations, SDIS, ….), l'intérêt des emprunts et les transferts vers la section d'investissement
et vers le budget de l’eau.
Investissement
Recettes
8 Dotation
# Subvention investissement
Virement depuis la section de fonctionnement
207085
La
plus grosse part des recettes d'investissement vient du virement depuis la section de
fonctionnement. Le reste sont des subventions et dotations de l’état.
Page 5 sur 7 Dépenses
# Déficit 2019
8 Emprunts (Garage, pont, ….)
# Immobilisation incorporelles (architectes, ..)
# Immobilisation corporelles (Murs, électroménagers,
toitures, tracleur, rénovation …)
Les dépenses d'investissement sont l'ensemble des « gros » travaux effectués sur la
commune, du matériel acheté, ainsi que le remboursement des emprunts (sauf les intérêts qui
sont en section de fonctionnement).
Résultat du vote : 11 voix pour.
Budget de l’eau
Fonctionnement
Recettes
Les recettes du budget de l’eau sont : 20683€ (excédent 2019) + 6300€ (vente de l’eau) +
20000€ (transfert budget principal) = 46983€
Dépenses
Comme pour le budget principal ces chiffre doivent être lus comme des maximums.
Les dépenses (maximales) du budget de l'eau sont : 26223€ (charges générales) + 3000€ (charges de personnel) + 2000€ (Atténuation de produit) + 9045€ (autres charges de gestion
courante) + 500 (charges exceptionnelles) + 6215€ (transfert section investissement) =
46983€
Investissement
Recettes
Les recettes d'investissement sont : 21635€ (excédent 2019) + 6215€ (transfert depuis la
section de fonctionnement) = 27850€
Dépenses
Page 6 sur 7 Les dépenses d'investissement sont : 4000€ (frais d’études : chercher les problèmes) + 8935€
(immobilisation corporelles : ex : installation bornes, ….) + 14915€ (installation matériel et
technique : ex : nouvelles tranchées, ...).= 27850€
Résultat du vote : 11 voix pour.
Le Maire
OLIVA Jean
Page 7 sur 7