Compte-Rendu - compte rendu cm 04 04 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm 04 04 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Malons-et-Elze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 04 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, -Compte rendu du registre de la séance du conseil municipal du 4 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux et le onze mars, le Conseil Municipal de la Commune de MALONS

ET ELZE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi,

Sous la présidence de Mr Jean OLIVA, Maire

Convocation du 22 mars 2022

Affichée le 22 mars 2022

Présents : Mr OLIVA Jean, FRECENON Michèle, Mme GELMETTI Ghislaine, Mme MARC Michèle, Mr ARZILIER Jean Marc, Mr COLADON Titouan, Mr DUMAS Philippe Mr AUQUIERE Patrick,

Absentes : Mme GUEZELLOU Dominique procuration à M OLIVA Jean, Mme AMISSANO Magali procuration à Mr AUQUIERE Patrick, Mr Michaël CHARBONNEAUX procuration à Mme FRECENON Michèle,

Mme MARC Michèle été nommée secrétaire de séance.

Modification de l’ordre du jour

Le maire propose de modifier l’ordre du jour et de rajouter trois sujets :

e Délibération : bon d’achat de Noel

+ Protocole d’engagement pour la préservation des effectifs des Ecoles communales dans le bassin de vie de Villefort.

e Subventions aux associations.

Voté à l’unanimité

Affectation de résultat Budget Principal de la Commune — Année 2021

A partir des données extraites du Compte Administratif,

Monsieur le Maire donne communication aux Membres du Conseil Municipal du résultat de la section de fonctionnement qui

s'établit comme suit :

Excédent reporté : + 401 481.08 €

Résultat des opérations propres à l'exercice : + 108 529.91 €

Résultat cumulé à affecter : + 510 010.99 €

Section d'investissement : solde d'exécution

Déficit reporté : - 50 128.46 €

Résultat des opérations propres à exercice : - 70 502.09 €

Résultat cumulé à affecter : - 120 630.55 €

Page 1 sur9Reste à réaliser :

Dépenses d'investissement : 20 999.54 €

Recettes d’investissement : 0 €

Résultat cumulé à affecter : - 120 630.55 €

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal,

DECIDENT :

- d’affecter en réserve (R.I. 1068) : 141 630.09 €

- d'inscrire en report à nouveau (section de fonctionnement au R.002) : 368 380.90 €

Vote : à l’unanimité

Budget Principal

Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean OLIVA,

- Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,

- Après S’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant pour le Budget Principal :

- Un excédent de fonctionnement... +510010.99 €

- Un déficit d’investissement - 141 630.09 €

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à

la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote: à l’unanimité

Page 2 sur 9Budget Principal - Compte Administratif 2021

Le Troisième Adjoint présente le Compte Administratif de la Commune pour 2021.

Délibérant sur le compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par le Maire, Jean OLIVA.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif qui peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEFICITS | EXCEDENTS | DEFICITS | EXCEDENTS | DEFICITS | EXCEDENTS

401 481.08 50 128.46 351 352.62

RESULTATS

REPORTES

309 473.65 418 003.56 166 511.85 96 009.76 475 985.50| 514 013.32

OPERATIONS DE

L’EXERCICE

RESTES A REALISER] 20 999.54

309 473.65 819 484.64 | 237 639.85 96 009.76 54711350] 915 49440

TOTAUX

510 010.99 141 630.09 368 380.90

RESULTATS DE

CLOTURE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Vote: à l’unanimité

Budget Primitif Principal de la Commune 2022

Le Maire présente le Budget Primitif de la Commune pour 2022

Considérant l’instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2022.

Le Budget Primitif du Budget Principal pour l’exercice 2022 s’équilibre comme suit :

Page 3 sur9- Section de Fonctionnement : Les dépenses et les recettes s'équilibrent à... 827 822.90 €

- Section d'Investissement : Les dépenses et les recettes s'équilibrent à... 398 556.29 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE tel qu’annexé à la présente Délibération, le Budget Primitif pour l’exercice 2022

du Budget Principal de la Commune qui s’équilibre comme ci-dessus.

Vote : à l’unanimité

Affectation de résultat Budget de l’Eau de la Commune — Année 2021

A partir des données extraites du Compte Administratif,

Monsieur le Maire donne communication aux Membres du Conseil Municipal du résultat de la section de fonctionnement qui s'établit comme suit :

Excédent reporté : 16 201.65 €

Résultat des opérations propres à l'exercice : - 10 394.54 €

Résultat cumulé à affecter : + 5 807.11 €

Section d'investissement : solde d'exécution

Excédent reporté : + 27 850.42 €

Résultat des opérations propres à l’exercice : + 5 311.08 €

Résultat cumulé à affecter : + 33 161.50 €

Reste à réaliser :

Dépenses d'investissement : 0 €

Recettes d’investissement : 0 €

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal,

DECIDENT :

- d’affecter en réserve (R.I. 1068) : 0 €

- d'inscrire en report à nouveau (section de fonctionnement au R.002) : 5 807.11 €

Vote : à l’unanimité

Page 4 sur 9Budget de l'Eau

Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean OLIVA,

- Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant pour le Budget de l’Eau:

- Un excédent de fonctionnement... + 5807.11€

- Un excédent d’investissement +33 161.50 €

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à

la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du Budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par lordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote: à l’unanimité

Budget de l’Eau - Compte Administratif 2021

Le Troisième Adjoint présente le Compte Administratif de l’Eau pour 2021.

Délibérant sur le compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par le Maire, Jean OLIVA.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif qui peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEFICITS | EXCEDENTS | DEFICITS | EXCEDENTS | DEFICITS EXCEDENTS

16 201.65 27 850.42 44 052.07

Page 5 sur 9RESULTATS

REPORTES

17 687.01 7 292.47 5311.08 17 687.01 12 603.55

OPERATIONS DE

L’EXERCICE

17 687.01 23 494.12 33 161.50 17 687.01 56 655.62

TOTAUX

5 807.11 33 161.50 38 968.91

RESULTATS DE

CLOTURE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Vote :à l’unanimité

Budget Primitif de l’Eau de la Commune 2022

Le Maire présente le Budget Primitif de la Commune pour 2022.

Considérant l’instruction budgétaire et comptable M49 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2021.

Le Budget Primitif du Budget de l'Eau pour l'exercice 2022 s’équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement : Les dépenses et les recettes s'équilibrent à.…..28 307.11 €

- Section d'Investissement : Les dépenses et les recettes s'équilibrent à...292 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE tel qu’annexé à la présente Délibération, le Budget Primitif pour l’exercice 2022

du Budget de l’Eau de la Commune qui s’équilibre comme ci-dessus.

Vote : à l’unanimité

Page 6 sur 9Tarif de l’eau et de l’assainissement collectif à compter du 04 avril 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE les modifications des tarifs suivants

PRESTATION MONTANT MONTANT

depuis le 1°’ septembre 2016 à compter du 04 avril 2022

EAU

ABONNEMENT

50 € /par an 55€/paran

EAU

CONSOMMATION

1.50 € / par m3 1.56 € / par m3

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ABONNEMENT

30 € / par an 35€ /par an

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CONSOMMATION

0.50 € / par m3 O.5S € / par m3

Vote : à l’unanimité

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE les taux d’imposition communaux suivants :

Taux 2022

Taxe foncière bâti

49,93 %

Taxe foncière non bâti

16.80 %

Vote : à l’unanimité

Page 7 sur 9Subventions aux Associations

Le Maire rappelle les demandes de subventions faites par des Associations locales :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’octroyer des subventions aux Associations locales :

ASSOCIATIONS MONTANT VOTES

FSE Odilon Barrot 30€ Unanimité

Sapeurs-Pompiers Génolhac 150 € Unanimité

Sapeurs-Pompiers Villefort 150€ Unanimité

Souvenir Français 150 € Unanimité

Chasseurs 200 € 8 Pour

Mrs CHARBONNEAUX, OLIVA et DUMAS

ne prennent pas part au vote

Eglise d’Elze 200 € 10 Pour

Mr AUQUIERE ne prend pas part au vote

Chapelle du Frontal 200 € Unanimité

La Forge 100 € Unanimité

Restos du Cœur 150 € Unanimité

Producteurs Châtaignes Cévennes 100 € Unanimité

ASP (soins palliatifs) 100 € Unanimité

Téléthon 100€ Unanimité

Secours Catholique de Lozère 100 € Unanimité

Aide Ukraine (Croix Rouge Française) 500 € 9 Pour 2 Contre

TOTAL : 2230€

Page 8 sur 9Engagement pour la préservation des effectifs des Ecoles communales dans le bassin de vie de Villefort

Considérant le difficile maintien des effectifs dans les écoles communales du bassin de Villefort et le risque de fermeture de classe, le Maire relate la proposition portée par la Communauté de Communes Mont Lozère, qui consiste en ce que que les Communes s’engagent à adopter les règles suivantes en cas de demande d’inscription d’un enfant dans une école communale alors qu’il n’est pas résident dans la Commune :

- Les inscriptions doivent se faire dans l’école présente sur la Commune de résidence de l’enfant

- En cas d’absence d’école sur la Commune de résidence, l'inscription se fait dans une autre école après

concertation et accord des Maires de la Commune de résidence et de la Commune d’implantation de

l’école.

- En cas de demande argumentée de la part de la famille, un accord conjoint des Maires de la Commune

de résidence et de la Commune d’implantation de l’école est nécessaire pour accorder une dérogation à

ces règles de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le Protocole d’engagement pour la préservation des effectifs dans les écoles

communales du bassin de vie de Villefort

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire

Vote : à l’unanimité

Le maire

trs LL

OLIVA JEAN

Page 9 sur 9