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Compte-Rendu - compte rendu cm 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Malons-et-Elze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, -Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020

L’an deux mille vingt et le dix juillet à vingt heures , le Conseil Municipal de la commune de MALONS ET ELZE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. OLIVA Jean , Maire convocation du 7 juillet 2020 affichée le 7 juillet 2020.

Présents : M Jean OLIVA , Mme Magali AMISSANO ,Dominique GUEZELLOU, Mme Ghislaine GELMETTI, Mme Michèle MARC, Michèle FRECENON , Jean-Marc ARZILIER, Patrick AUQUIERE , M Philippe DUMAS ,Mickael CHARBONNEAUX, Titouan COLADON

Michèle FRECENON a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et adoption à l’unanimité du compte rendu précédent.

Ordre du jour :

 Délégations du conseil municipal au maire.

 Délégation du maire aux adjoints.

 Indemnités des élus.

 ELECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS : Commissions :

Impôt directs

Liste électorale

Appel d’offres

Travaux

Conseiller en charge des questions défense.

Syndicats :

SIVOM

CHASSEZAC

Syndicat d’électrification SMEG.

 Signature de la convention de servitude avec ENEDIS pour l’implantation du poste de transformation électrique de type PSSB n° P1) à MALONS Village.

Délégations du conseil municipal au maire.

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines des attributions de cette Assemblée. Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 2000 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ; De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 2000 € fixée par le Conseil Municipal ;

D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par le Premier Adjoint.

Vote : Unanimité

Page 1 sur 5Délégation du maire aux adjoints.

Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

Vu les articles L 2123-20à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 82 -1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique, Vu le Procès-Verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2020 constatant l’élection du Maire et de deux Adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Madame Magali AMISSANO, Première Adjointe,

Considérant que la Commune compte 123 habitants,

Considérant que pour une Commune de moins de 500 habitants, le taux de l’indemnité de fonction de Maire est fixé, de droit entre 17 et 25.5 %, de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, Considérant que pour une Commune de moins de 500 habitants, le taux de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé, de droit entre 6.6 et 9.9 %, de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice, Considérant que, si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de leur charge publique, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des Adjoints et du Maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans les limites des taux fixés par la Loi, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE les montants ci-après :

Maire : 17 % de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique soit : 661.20€

Premier Adjoint : 8 % de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique soit : 311.5€

Deuxième Adjoint : 8 % de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique soit : 311.15€

AFFIRME que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget Vote : Pour :6 Contre : 5

ELECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS : Syndicats

Désignation des membres du syndicat du CHASSEZAC.

M ARZILLIER Jean-Marc, candidat, est élu membre titulaire.

M OLIVA Jean , candidat, est élu membre titulaire.

Mme AMISSANO Magali candidate, est élue membre suppléante.

M COLADON Titouan , candidat est élu membre suppléant.

Membres du syndicat du Chassezac :

Titulaires Suppléants

- M ARZILLIER Jean-Marc - Mme AMISSANO Magali

- M OLIVA Jean - M COLADON Titouan

Désignation des membres du syndicat d’électrification SMEG .

M CHARBONNEAUX Mickael, candidat, est élu membre titulaire.

M OLIVA Jean, candidat, est élu membre titulaire.

Mme GUEZELLOU Dominique, est élue membre suppléante.

M AUQUIERE Patrick, candidat est élu membre suppléant.

Membres du SMEG :

Titulaires Suppléants

Page 2 sur 5- M.CHARBONNEAUX Mickael - Mme GUEZELLOU Dominique

- M OLIVA Jean - M AUQUIERE Patrick

Désignation des membres du SIVU

M CHARBONNEAUX Mickael, candidat, est élu membre titulaire.

M AUQUIERE Patrick, candidat, est élu membre titulaire.

Mme GUEZELLOU Dominique candidate, est élue membre suppléante.

Mme AMISSANO, candidate est élue membre suppléante.

Membres du SIVU :

Titulaires Suppléants

- M CHARBONNEAUX Mickael - Mme GUEZELLOU Dominique

- M AUQUIERE Patrick - Mme AMISSANO Magali

Commissions

Impôt directs :

titulaires suppléants

JEAN OLIVA JEAN CLAUDE MALCLES

DOMINIQUE GUEZELLOU ANNE GUASTELLA

MAGALI AMISSANO GUEZELLOU MICHEL

MICKAEL CHARBONNEAUX ANNIE ROEHRY

MICHELE MARC BASALDO JEAN CLAUDE

JEAN MARC ARZILLIER FRANCOISE HOURS

MICKAEL DIAS ANNIE VAN ROUSSELT

PHILIPPE DUMAS ETIENNE VIGIER

PATRICK AUQUIERE PATRICIA FELGEIROLLES

GHISLAINE GELMETTI COUTURE NICOLE

FRECENON MICHELE MICHEL ROUSSEAU

TITOUAN COLADON DENISE FRABOULET

Liste électorale :

Page 3 sur 5Le Maire, M. OLIVA Jean, est président de la commission de la liste électorale.

- Mme MARC Michèle

- Mme GELMETTI Ghislaine

- SCOT Sylvie

Commission d’appels d’offres :

Le Maire, M. OLIVA Jean, est président de la commission d’appel d’offre.

M CHARBONNEAUX Mickael, candidat, est élu membre titulaire de la commission.

Mme AMISSANO Magali, candidate, est élue membre titulaire de la commission.

M COLADON Titouan , candidat, est élu membre titulaire de la commission.

Mme GUEZELLOU Dominique, candidate, est élue membre suppléante.

M AUQUIERE Patrick, candidat, est élu membre suppléant

Mme FRECENON Michèle candidate, est élue, membre suppléante.

Membres de la commission d’appels d’offres :

Titulaires Suppléants

- M CHARBONNEAUX Mickael - Mme GUEZELLOU Dominique

- Mme AMISSANO Magali - M AUQUIERE Patrick

- M COLADON TITOUAN - Mme FRECENON Michèle

Commission des travaux

Le Maire, M. OLIVA Jean, est président de la commission des travaux.

M CHARBONNEAUX Mickael, candidat, est élu membre titulaire de la commission.

M COLADON Titouan, candidat, est élu membre titulaire de la commission.

M AUQUIERE Patrick, candidat, est élu membre titulaire de la commission.

Mme GUEZELLOU Dominique candidate, est élue membre suppléante.

Mme AMISSANO Magali, candidate est élue membre suppléante.

Mme FRECENON Michèle, candidate est élue membre suppléante.

Membres de la commission des travaux :

Titulaires Suppléants

- M CHARBONNEAUX Mickael - Mme GUEZELLOU Dominique

- M AUQUIERE Patrick - Mme AMISSANO Magali

- M COLADON Titouan - Mme FRECENON Michèle

Conseiller en charge des questions défense :

Page 4 sur 5Désignation d’un correspondant Défense.

Mme AMISSANO Magali candidate, est élue conseillère en charge des questions Défense.

Signature de la convention de servitude avec ENEDIS pour l’implantation du poste de transformation électrique de type PSSB n° P1) à MALONS Village.

Le maire explique qu’un poste de transformation électrique de type (PSSB n°1) a été mis installé à Malons village à proximité du garage communal sur la parcelle communale 1380 Section C Il convient de signer une convention de servitude avec ENEDIS.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à autoriser les travaux et à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à cette implantation.

Questions diverses

Intervention de Mme Dominique JOBERT qui reprouve l’activité guerrière qu’est le Paintball située au Mas de L’air dans le parcours Accroparc . Elle ne souhaite pas que cette activité puisse être exercée sur la commune. Elle demande si la mairie peut intervenir

Cet espace est implantée sur l’une parcelle de l’ONF.

Tri sélectif au Faget

Le responsable collecte sélective a signalé que le terrain menace de s’affaisser devant les containers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

OLIVA Jean

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