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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no34 2021 decision modificative budgetaire no1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
Nombre de
Conseillers
En exercice: 27
Présent(s) : 17
Votants : 24
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à La porte de la
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que là convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 8 juillet 2021
Le 8 juillet 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de La Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 1 juillet 2021, réuni exceptionnellement à cette heure en salle du conseil municipal en raison des dispositions Sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean-Marc,
ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial,
JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET
Jean Dominique, BOULIEU Anne Marie, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU
Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, DENIS Pascale, DELAFOSSE Loïc Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoirà M. CASTELLANO Michel, Mme FAVETTA Evelyne donne pouvoir à Mme BOULIEU Anne Marie, Mme BARRAULT Claire donne pouvoir à M. GILLE Martial, M. THEVENARD Stéphane donne pouvoir à Mme DEVAUX Carole, Mme LAZE Gaëlle donne pouvoir à Mme Céline ROTHEA, M. FOURNIER- MOTTET Benoit donne pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, M. SOLARI Charles donne pouvoir à M. BUGNET Jean- Marc,
Absents : Mme LE FLEM Céline, M. GIRARDOT Clément, Mme BRET-VITOZ
Monique
Secrétaire : Mme Anne Marie BOULIEU
N°34-2021 - Décision modificative budgétaire n°1
Annexe n°2 - Maquette budgétaire intégrant le projet de DM n°1
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
M. Lévêque expose qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative impactant
la section d'investissement, afin de procéder à la création de l'opération 165 pour Les acquisitions foncières de 2021.
. Dépenses tn) Recettes a Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
0-2111-165-01 : Acquisitions Foncières 0.00 €l 210 000.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 240 000.00 €] 0.00 €| 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 210 000.00 €l 0.00 €| 0.00 €
Total Général. -240 000.00 € + 0.06 €
Cette provision correspond :
- à l'acquisition d’une parcelle d'accès à la future OAP de la Valois, estimée à environ
200 000 €, frais de notaires inclus,
- à la réalisation de provisions pour diverses régularisations foncières et frais de
documents d'arpentages pour 10 000 €.
Vu l'avis de La commission N°2 Affaires générales du 15 juin 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- _ D'APPROUVER la décision modificative suivante :
in Dépenses a} Recettes cm
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2111-165-01 : Acquisitions Foncières 0.00 €] 210 000.00 €] 000€ 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 210 600.00 €] 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.09 €| 210 000.00 €] 0.00 € 000€
Total Général 210 000.00 €] 0.00 €
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 9/07/2021
Et publication 9/07/2021
Le Maire