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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no36 2024 decision modificative budgetaire no1)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(069-216901330-20240523-36-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2024}
Publication : 28/05/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHÔNE Extrait du registre des délibérations du Conseil
en ee Municipal du 23 mai 2024
Le 23 mai 2024, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 17 mai 2024, sous la présidence de Nombre de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, ROTHEA En exercice : 27 Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, CASTELLANO Présent(s) : 21 Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne- Votants : 23 Marie, FAVETTA Evelyne, CANAL Roberto, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, SOLARI Charles, GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc.
manne nn een nes Formant la majorité des membres en exercice . . Excusés : M JOUBERT Marie-Josèphe donne pouvoir à GAUQUELIN Françoise, TS css Mme DEVAUX Carole donne pouvoir à CANAL Roberto. Conseil Municipal a été Absent: SOTTET Jean Dominique, GAUFRETEAU Philippe, DENIS Pascale, BRET- affichée à la porte cing VITOZ Monique.
jours francs avant celui de Secrétaire : Mme BARRAULT Claire la séance.
N°36-2024 - Décision modificative budgétaire n°1
Annexe n°2 - Maquette décision modificative n°1
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
M. Lévêque expose qu’une décision modificative est nécessaire sur Les deux sections :
Dépenses (1 Recettes (?
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-642-01: Remboursement sur rémunérations du personnel 0,00 4 0,00 0,00 4 1000.00 4
TOTAL R 043 : Atténuations de charges 0,00 4 0,00 0,00 1000,00 €
R-775-01: Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 0,00 1000,00 4 0,00€
TOTALR 77 : Produits spécifiques 0,00 q 9,00 4 1000,00 q 0,00
Total FONCTIONNEMENT 0,00 d 0,00 d 1000,00 d 1000,00
En fonctionnement :
Recettes : Compte 775 - Erreur d'affectation, ce compte ne devant pas être approvisionné lors
du vote du budget (écritures d'ordre au fil de l'eau réalisées avec la trésorerie lors de
l'exécution budgétaire). Cette somme est réaffectée en crédit sur Le 6419 pour maintenir Les sections de fonctionnement à l'équilibre plusieurs remboursements sont prévus prochainement sur ce compte. En recettes : C/ 024 - Constat de produits issus de cession de matériel des services techniques.
Ce crédit supplémentaire est réaffecté aux compte 2051 pour financer des acquisitions de
licences logiciels
En dépenses: Transfert du C/ 2313 travaux de l'anneau historique vers le C/ 2111 pour provisionner Les fonds pour l'acquisition de la parcelle d'extension des espaces publics / futur
parking de la mairie (voir autre délibération).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- _ D'APPROUVER la décision modificative budgétaire n°1:
Dépenses (9 Recettes (
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-024-01: Produits de cessions d'immobilisations 000 0.00 0.00 264328
RRTAE EN PEUR deceasions 9,00 0,00 € 0,00 € 2 643,28 €
D-205101: Concessions et droits similaires 0.00 264328 000 0.00
TOTAL D 20 : Immobilisations Incorporelles 0,00€ 2 643,28 € 0,00 €| 0,00 4 D-211+01: Terrains nus 0,00 1D 000,00 0,00 0,00
[roTAL D 21: immobilisations corporelles 0,00 € 110 000,00 0,00€ 0,00 €
D-238-01: Constructions (en cours) 11 000,00 0.00 000 0.00 TOTAL D 23 : Immobilisations en cours #10 000,00 € 9,00 0,00€ 0,00 €
| Total INVESTISSEMENT #10 000,00 € #12 643,28 € 0,00€ 2 643,28 €
Investissement :
LL Dépenses a) Recettes a)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT.
R-6419-01 : Remboursements sur rémunérations du 0.00 € 0.00 € 0.00 €| 1 000.00 € personnel
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
R-775-01 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 0.00 € 1 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0.00 € 0.00 € 1 000.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT. 0.00 €| 0.00 €| 1000.00 €| 4000.00 €
INVESTISSEMENT
R-024-01 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2643.28 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 2 643.28 €
D-2051-01 : Concessions et droits similaires 0.00 € 2 643.28 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 2 643.28 €) 0.00 € 0.00 €
D-2111-01 : Terrains nus 0.00 € 110 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 110 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-01 : Constructions (en cours) 110 000.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 110 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €
Total INVESTISSEMENT. 4110 000.00 €| 112 643.28 €| 0.00 € 2643.28 € Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise
& BARRAULT Claire