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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no40 2023 decision modificative budgetaire no1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
Accusé de récepion - Ministère de Fistérieur
G69-215961230-20
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 10/07:202
fichage : 10072023
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHÔNE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du en eeneneneee 06 juillet 2023
Le 6 juillet 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery,
Nombre de Conseillers dûment convoqué par lettre du 28 juin 2023, sous la présidence de Madame
En exercice : 27 GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Présent(s) : 18 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, LEVEQUE
Votants : 25 Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO
Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, M SOTTET Jean Dominique, ROGNARD
Evelyne, FAVETTA Evelyne, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, THEVENARD Stéphane,
LAZE Gaelle, DENIS Pascale, DELAFOSSE Loïc.
| : Formant la majorité des membres en exercice
Mare ceniie pe Excusés: Mme BOULIEU Anne-Marie donne pouvoir à Mme JOUBERT Marie-lo, M Municipal a été affichée à là GAUFRETEAU Philippe donne pouvoir à M LEVEQUE Guillaume, Mme BARRAULT Claire porte cinq jours francs avant donne pouvoir à Mme CHAPUS Josiane, Mme LE FLEM Céline donne pouvoir à Mme celui de la séance. FAVETTA Evelyne, M FOURNIER- MOTTET Benoît donne pouvoir à M GILLE Martial, M. SOLARI Charles donne pouvoir à Mme DEVAUX Carole, M GIRARDOT Clément donne pouvoir à Mme DENIS Pascale.
Absent: M BUGNET Jean Marc, Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : Mme CHAPUS Josiane.
N°40-2023 -— Décision modificative budgétaire n°1
Annexe n° 2- Maquette budgétaire de la DM n°1
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
M. Lévêque expose qu’une décision modificative est nécessaire sur les deux sections de
fonctionnement et d'investissement.
En fonctionnement, en dépense, suite à un prélèvement FPIC notifié inférieur aux prévisions, il est
réalisé une réaffectation de la différence sur certains comptes des charges à caractère général
{chapitre 011) qui nécessitent un réapprovisionnement, et sur la dotation aux amortissements qui doit
être réaugmentée suite à la mise à jour de l'inventaire. Pour rappel, cette dotation apparaît ensuite en
recettes d'investissement. De plus, il est nécessaire d’alimenter le compte des admissions en non-
valeur pour des créances irrécouvrables. Enfin, une recette qui avait été constatée sur la section de
fonctionnement doit être en réalité réaffectée à la section d'investissement. Dépenses om Recettes Q
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6522+01: Entretien et réparations bâtiments publics 0,00 5 000,00 0,00 0,00
D-6283-01: Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 806,00 0,00 0,00
TOTAL D 01: Charges à caractère général 0,00 10 806,00 0,00 4 0,00 d
Dr oFonts de péréquation ressources communales et 690600 5% a 0
TOTAL D 04 : Atténuations de produits 16 996,00 4 0,00 0,00 0,00
D-681+01: Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 0,00 100.00 4 0,00 000
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre D 120004 0,00 HO) sections
D-654+01: Créances admises en non-valeur 0,00 4 500,00 0,00 4 0,00
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 500,00 ed 0,00 4 0,00 d
R-77#01:Dédits et pénalités reçus 0,00 0,00 4 500.00 4 0,00
TOTALR 77 : Produits exceptionnels 0,00 9,00 4 4 500,00 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 16 996,00 d 12 496,00 d 4 500,00 d 0,00
D- Chapitre 11 C/66221et C/6283 [Augmentation de crédit
D- Chapitre 014 C/739223 Diminution de crédit : notification FPIC inférieure aux prévisions
D- Chapitre 042 c/681 Augmentation de crédit : montant amortissements à réajuster
D- Chapitre 65 C/6541 Augmentation de crédit : provision pour créance non recouvrable
R- Chapitre 77 CI77N Diminution de crédit :transfert au Chapitre 024 investissement
En investissement, il est proposé de constater en recettes la réitération à venir de la vente auprès de
l'OPAC des parcelles AZ72 et 73 délibérée le 25 mai dernier. || convient également d'intégrer en
recettes la hausse des crédits d’immobilisation et l'affectation d’une recette liée au «bonus
écologique » sur l'achat d’un véhicule électrique pour les services techniques. En dépenses, il est
nécessaire de faire des réallocations entre chapitres, à enveloppe totale d'investissement constante,
pour adapter ces montants à la réalité des besoins et des crédits engagés. Dépenses w Recettes ®
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
Hd FE : su fe ; 5 NE ‘ R-024-01: Produits de cessions A ,( 304 500,00
R-28#7 +01: Matériel roulant
R-2884-01: Mobilier
R-2888-01: Autres immobilisations corporelles
R-8#01: Etat et établissements nationaux 0,00 A 5 000,00
D-205+169-020 : Acquisitions matériel et mobilier ( 7 000,00 0,00
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 00,00
D-20422-%4-01: Anneau historique centre bourg ( 28 00,00 0,00
TAL ë entions uipement versées 28 100,00
D-285-170-01: Travaux 460,00
D-2%634-170-84 : Travaux 3 832,80
D-267+#69-820 : Acquisitions matériel et mobilier 5 000,00
TOTAL D 21: Immobilisations corporelles
Augmentation de crédit/ Prise en compte réitération vente propriété
Sie Mestre +Plus value vente camion
C/28-67128 84-2888 Sen Sa ne compte 68flen fonctionnement
ciBt Augmentation de crédit : Bonus écologique Goupil
D- Chapitre 20 c/2051 Augmentation de crédit : Logiciel gestion paye D- Chapitre 204 C20422 Augmentation de crédit : Subvention EPORA Côte Marquis D- Chaoitre 21 Augmentalion de crédit : Gros entretien équipements de chauffage +
P C/205 +264 +2671 |hosoge extinction nocturne +valeur Go upil
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
D’APPROUVER la décision modificative n°1 telle que ci avant exposée.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
La secrétaire de séance
CHAPUS Josiane