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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20250414 Annexe Plan vente LEJEUNE)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Commune :
LA CHAPELLE DES MARAIS (030)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 1119F
Document vérifié et numéroté le 14/01/2025
ASaint Nazaire (SDIF-44)
Par Cyril LAURENT
Inspecteur du Cadastre
Signé
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUR
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu-en préfecture le-.08/04; 25
Publié le 08/04/2025 7
ID : 044-214400301-20250402-D20250414-DE
Service Départemental des Impôts Fonciers
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale
2, rue du Général Margueritte
CS 13513
44035 NANTES CEDEX 1
Téléphone : 02 53 55 16 28
sdif44.ptgc@dgfip finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires es (3)
, le FC
S$*
a été établi (1) : 99 ?
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au qu ;
B - En conformité d'un piquetage : -------- os effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage que Domage. dont copie ci-jointe, dressé
le par ARS géomètre à
Les propriétaires deg avoir pris connaissance des informations portées
au dos de | ise 6463.
Echelle d'origine :
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 16/01/2025
Support numérique _ : --—-—-—--
D'après le document d'arpentage
dressé
Par BARBERY XAVIER - ACTE(2)
Réf. : S9911
Le 17/12/2024
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc … ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc.).
1305009 1305059
|
N
À
6260600
6260550
1305000
695
1305050
6260600
6260550
G
01