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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 028 finances remboursement de frais madame claire robert leyval1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 028 finances remboursement de frais madame claire robert leyval1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 es
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPART Publié le
ID : 090-200069060-20240530-2024_028-AR
EXTRAIT DU REGIS TO
Décision du Président n°2024-028
Objet : Finances - remboursement de frais Madame Claire ROBERT-LEYVAL
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
e _l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
e les justificatifs de dépenses présentés par Madame Claire ROBERT-LEYVAL pour les paiements effectués auprès des sites marchands AMAZON et CDISCOUNT auxquels celle-ci a procédé pour un montant total de 168.42 € TTC concernant l’achat de mâts et kit de fixation pour voile d’ombrage pour la structure d’accueil les Petits Pas Tapons à Etueffont, suite à l’impossibilité de régler par mandat administratif,
DECIDE
Article 1°: de rembourser à Madame Claire ROBERT-LEYVAL la somme de 168.42 € pour les paiements effectués.
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
e SGC Belfort 2.
Visa préfectoral Etueffont, le 30 mai 2024.
Le Président,