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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 031 finances remboursement de frais madame claire robert leyval
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 031 finances remboursement de frais madame claire robert leyval)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
COMMUNAUTE Publié le
Es DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAR|
ID : 090-200069060-20240710-2024_031-AR
; à | . EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
— Décision du Président n°2024-031
Vosges du Sud
Objet : Finances - remboursement de frais Madame Claire ROBERT-LEYVAL
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
e l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
e le justificatif de dépense présenté par Madame Claire ROBERT-LEY VAL pour le paiement effectué auprès du site marchand AMAZON auquel celle-ci a procédé pour un montant total de 275.70 € TTC concernant l’achat de chaises pliables pour la structure d’accueil les Papy’llons à Giromagny, suite à lPimpossibilité de régler par mandat administratif,
DECIDE
Article 1° : de rembourser à Madame Claire ROBERT-LEY VAL la somme de 275.70 € pour le paiement effectué.
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
e _ SGC Belfort 2.
Visa préfectoral Etueffont, le 10 juillet 2024.
Le Président,