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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 058 finances remboursement de frais stefan hubsch
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 058 finances remboursement de frais stefan hubsch)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
COMMUNAUTE
À DE COMMUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARE* CHERE LR RU 5 00969069-20241126-2024 958-/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2024-058
Vosges du Sud
Objet : Finances - remboursement de frais Monsieur Stefan HUBSCH
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-1 0,
+ l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
+ la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au
Président et au bureau,
Considérant
+ le justificatif de dépense présenté par Monsieur Stefan HUBSCH pour le paiement effectué pour un montant de 151,20 € TTC concernant l'achat de housses pour coussins de canapé pour le service pôle jeunesse, suite à l’impossibilité de régler par mandat administratif,
DECIDE
Article 1° : de rembourser à Monsieur Stefan HUBSCH la somme de 151.20 € pour le paiement effectué.
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à:
+ SGC Belfort 2.
Visa préfectoral] Etueffont, le 26 novembre 2024,
Le Président,
Jean-Luc ANDERHE)