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Conseil Municipal - cm du 08.12.2022 liste des de libe rations
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Déliberation - la liste des de libe rations du 24 septembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - la liste des de libe rations du 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Institutions publiques,
LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE
2024
Le Maire certifie avoir fait
afficher en Mairie et mis en ligne
la présente liste des délibérations
eve 26/09/2624 Jean-Baptiste BORSALES - fa < LR
CN Q@>
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de la
délibération Objet
109
Subvention exceptionnelle au lycée Germaine Tillion pour un séjour à Berlin
Adopté à l'unanimité
110
Engagement partenarial avec le Service de gestion comptable de Drancy et la Direction
départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Adopté à l’unanimité
111
Mise en réforme des véhicules de la Ville du Bourget au titre de l’année 2024
Adopté à l'unanimité
112
Convention de partenariat associative avec l'association LMF ASSO SANTE relative à
l'accès au dispositif « Mutuelle communale » en direction des Bourgetins
Adopté à l'unanimité
113
Convention Natation avec la direction académique des services de l'Education nationale
relative à la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés par une
structure partenaire — Année 2024-2025
Adopté à l’unanimité
114
Avenant n° 1 à la Convention globale territoriale de services aux familles avec la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis
Adopté à l’unanimité
115
Avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis et addendum concernant les modalités de calcul de la
subvention relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) «
Accueil Adolescent » — Bonus « territoire Ctg » et complément inclusif
Adopté à l’unanimité 116
Avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis et addendum concernant les modalités de calcul de la
subvention relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)
Extrascolaire — Bonus « territoire Ctg » et complément inclusif
Adopté à l’unanimité
117
Avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis et addendum concernant les modalités de calcul de la
subvention relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)
Périscolaire — Bonus « territoire Ctg », complément inclusif et autres
Adopté à l’unanimité
118
Avis sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) de l'établissement public
territorial Paris Terres d’Envol
Adopté à l’unanimité
119
Avis sur le projet de plan des mobilités d'Ile-de-France (PDMIF) de la Région Ile-de-France
Adopté à l’unanimité
120
Désaffectation des parcelles cadastrées section L n° 15 et 63 et section P n° 39, 42, 43, 46
et 98, sises rue du Commandant Rolland
Adopté à l’unanimité
121
Acte de vente portant sur l’acquisition par la SNCF RÉSEAU des parcelles cadastrées section L n° 15 et 63 et section P n° 39, 42, 43, 46 et 98, sises rue du Commandant Rolland, d’une contenance de 2 099 m?, en vue de la création et la réalisation d’un terminus du RERB -— Autorisation de signature
Adopté à l’unanimité
122
Compte-rendu annuel des actions 2023 de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
(EPFIF) et perspectives pour 2024
Adopté à l’unanimité
123
Avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière conclue entre la Ville du Bourget,
l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol et l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Adopté à l’unanimité
124
Convention avec le Centre intercommunal de gestion (CIG) de la petite couronne relative
au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil
médical interdépartemental placé auprès du CIG de la petite couronne et aux modalités de
remboursement de ces frais
Adopté à l’unanimité
125
Mise à jour du tableau des emplois communaux
Adopté à l’unanimité Présentation du Rapport Social Unique (RSU) de la collectivité au titre de l’année 2023
Adopté à l'unanimité
127
Recensement de la population — collecte 2025 — Recrutement des agents recenseurs et
rémunération des agents recenseurs, du coordonnateur, du coordonnateur adjoint et du
correspondant RIL
Adopté à l’unanimité
128
Attribution d’une aide financière à Madame Lina DRISS, étudiante bourgetine, pour un
semestre obligatoire d’étude à l'étranger
Adopté à l’unanimité
129
Attribution d’une aide financière à Monsieur Rayan MESSAOUIDI, étudiant bourgetin,
pour un semestre obligatoire d’étude à l’étranger
Adopté à l’unanimité
130
Attribution d’une aide financière à Madame Laëtitia OU, étudiante bourgetine, pour un
semestre obligatoire d’étude à l’étranger
Adopté à l’unanimité
131
Attribution d’une aide financière à Monsieur Noaman HADDACHE, étudiant bourgetin,
pour un semestre obligatoire d’étude à l’étranger
Adopté à l'unanimité
132
Attribution d’une aide financière à Monsieur Christophe CAI, étudiant bourgetin, pour un
semestre obligatoire d’étude à l’étranger
Adopté à l’unanimité
133
Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce de détail
pour l’année 2025
Adopté à l’unanimité