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Déliberation - liste des de libe rations
Déliberation - la liste des de libe rations du 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - la liste des de libe rations du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale, Institutions publiques,
LE BOURGET
TT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
Le Maire certifie avoir fait
afficher en Mairie et mis en ligne
la présente liste des délibérations
Le Bourget, le
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI. 14 MAR. 2024
N° de la :
délibération ue
12 Règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville du Bourget
Adopté à la majorité
Indemnités de fonction (hors majorations) du Maire, des Adjoints au Maire et des 13 Conseillers Municipaux Délégués
Adopté à l’unanimité
Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers 14 Municipaux Délégués
Adopté à l'unanimité
15 Modalités de prise en charge des frais engagés par les élus
Adopté à la majorité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil 16 d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité 17 d’administration de la Caisse des écoles
Adopté à l'unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission 18 d’appel d’offres, jury de concours et commission compétente en matière de délégation de service public
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission 19 consultative des services publics locaux
Adopté à l'unanimité N° dela
délibération Objet
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission
20 communale pour l’accessibilité
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission 21 consultative du marché alimentaire
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission
22 d’attribution d’une bourse pour des jeunes partant étudier à l’étranger Adopté à l’unanimité
Désignation d’un représentant de la Ville à la Commission d’aide aux impayés d’énergie
23 gérée par le Centre Communal d’ Action Sociale dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité syndical 24 du Syndicat intercommunal de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication
(SIPPEREC)
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité d’administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France 25 (SIGEIF)
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité syndical
26 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité syndical
27 du Syndicat Autolib” et Vélib’ Métropole
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil 28 d’administration de la SOLIDEO
Adopté à l’unanimité
Désignation du représentant du Conseil Municipal à l’assemblée générale et au conseil 29 d’administration de la Mission locale Paris Terres d'Envol
Adopté à l’unanimité
Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité stratégique
30 de la Société du Grand Paris
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission 31 Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris Adopté à l’unanimité
32 Constitution de la commission communale des impôts directs
Adopté à l’unanimité
Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’école des 33 écoles primaires de la Ville du Bourget
Adopté à l’unanimité N° dela
délibération Objet
Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil
34 d’administration de l’Institution privée Sainte-Marie
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission
35 permanente n° 1 : « Budget et finances »
Adopté à l'unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission
36 temporaire n° 2 : « Cadre de vie »
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission
37 temporaire n° 3 : « Vie sociale »
Adopté à l'unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission
38 temporaire n° 4 : « Services aux habitants »
Adopté à l'unanimité
Transfert de propriété à la Ville par la SOLIDEO des terrains d’assiette, des équipements d’approche (talus Sud) et de la culée du franchissement de l’autoroute Al réalisés au titre 39 du programme des équipement public de la Zone d'Aménagement Concerté du Cluster des Médias
Adopté à l’unanimité
Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la société Coriance Energie Verte de 40 Dugny — Le Bourget pour la mise en service et l’exploitation d’une nouvelle chaufferie
située à l’aire de la Luzernière à Dugny (Seine-Saint-Denis)
Adopté à l’unanimité
Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine- 41 Saint-Denis relative au pilotage du projet de territoire — Chargé de coopération Ctg Adopté à l’unanimité
Convention d’objectifs et de moyens avec le Centre Éducatif et Culturel du Bourget 42 (CECB) - Année 2024
Adopté à l’unanimité
Restitution de la compétence « cimetière » et révision statutaire au Syndicat Intercommunal
43 Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Adopté à l’unanimité
Adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise (Val d'Oise) au Syndicat Intercommunal 44 Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « service extérieur
des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires »
Adopté à l’unanimité