Déliberation - la liste des de libe rations du 28 novembre 2024

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE

2024

Le Maire certifie avoir fait

afficher en Mairie et mis en ligne

la présente liste des délibérations

Le Bourget, le { 3 DEC. 2074

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1% Adjoint au Maire,

Carlos DA COSTA.

N° de la

délibération Objet

Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des

134 Comptes sur la gestion de la Ville pour les exercices 2017 et suivants Adopté à l’unanimité

Décision Modificative n° 01/2024 — Budget de la Ville

135 Adopté à la majorité

Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses 136 d’investissement avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2025 — Budget Principal Adopté à la majorité

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement en relation avec l’équipement d’un

137 nouveau centre culturel

Adopté à l’unanimité

Admission de créances éteintes

158 Adopté à l’unanimité

Approbation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 — Budget Principal 139 Adopté à la majorité

Motion de défense des collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances et du

140 projet de loi de financement de la sécurité sociale Adopté à l’unanimité

Taux de participation aux sorties organisées par le Centre Culturel Sans Limite (CCSL) à

141 compter du 1% janvier 2025

Adopté à l’unanimité

Révision des tarifs applicables aux droits de voirie, redevances d’occupation du domaine

142 public et d’autres prestations annexes à compter du 1° janvier 2025 Adopté à l’unanimité143 Appel d'Offres Ouvert —- Marché de prestations de service d'assurance — Attribution Adopté à l’unanimité

144

Appel d'Offres Ouvert —- Marché de fourniture de carburant pour les besoins de la Ville du Bourget et ses prestations annexes — Attribution

Adopté à l’unanimité

145

Appel d'Offres Ouvert — Installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville du Bourget — Avenant n° 1

Adopté à l’unanimité

146 Remboursement de frais de contravention rx 6 .,r LR ee. : Adopté à l’unanimité Na ee

147

Convention d’objectif et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales dela. +

Seine-Saint-Denis portant sur la prestation de service du lieu d’accueil enfants-parents *

(LAËEP) — Bonus territoire Ctg

Adopté à l’unanimité

148

Avenant n° 4 à la convention d’objectif et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur les subventions pour les établissements

d’accueil du jeune enfant — Halte-jeux La petite escadrille

Adopté à l’unanimité

149

Avenant n° 4 à la convention d’objectif et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur les subventions pour les établissements

d’accueil du jeune enfant — Crèche Maryse Bastié

Adopté à l’unanimité

150

Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne

(SIFUREP)

Adopté à l’unanimité

151

Retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Adopté à l’unanimité

152

Gratuité de l’occupation du domaine public accordée aux véhicules des forces de sécurité intérieure à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Adopté à l’unanimité

153

Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) avec l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol — 2024-2030

Adopté à l’unanimité

154

Convention d’occupation temporaire privative du domaine public concédé au groupe TDF

pour l’installation et l’exploitation d’une station relais à l’Hôtel de Ville — Autorisation de

signature

Adopté à la majorité+ 7 Te ee = F * TT F * à RTE RE ere ù FT rues À 5 LR Ë TR FT & RAT Tv HAN nr M Re da SRE es T DR TR ea Ÿ LUE ET TE LENS RS NES RES LR LS à, CSS + N Vs “ OR RS + À ARR a 4 î È se Pi Au 8 à \ 5 BÈS 5 < A x , + $ a s À ge ge RÉ À ÊTES Et Ste Ÿ À Be NS SES “+ S FE & ‘ SRE VS, REN FN Sos AE, <® NÉS OUSR sr TY Vs È 3 ss DR RS s SON Tnt Lu MUR, # Site Ÿ Pas + \ ms ous st Vs SS a EE ant PR Lune cut w sms nt À keRS ses St SRE Se se vw * V4 Lu NT Font La mt ns ae Y DES us + s is “ 4 ss s ss 4 2 x ass À États CÉRS Ue fasen LE ke RES Ut À LR he x ous à n LORS it, Rai LE Se NUS bts P< a $ \ Sort tn US us at 5 RS TE NS ss & RER Visa SSAÈE s S SES KR SR ES ne Sas: BA Not LOUE OUR SR en ONU A ne css S EE ne À FAR LS SENS anus Le Face fs t ne ete US où TS Se Eu + À vx RC SO Re TRS ER ON SR * HS EC es Se tn ske ne RS RTE A8 TS SN SRE sv à LES 5 sit es se : \ ÈS Fit ss RUN ETS tous ts : sata ou SOON ON at sc 4 ‘ sa NN Ü vw L D % & Lo + L %, ais AE À Y is LE RE mit HSE ah s s à pass À 4 LES 4 , ; s s 5 : su ts arr E NS LA Le NES LE à koh tie FRS % N 5 4 % 5 p vida a $ ss A ki A 5 , RQ ST RER RUE a RS SSI RAR ETS e À Che 8 Le Fe n Ki Fa î ht PR a Ê È & s MALE: ÿ ES Li À Re ÈS LRÈES SE Se A SF ÿ SS RS ER Ki Lt Et LS UAPE Ra KR LS esse FR Rene = SR S Hs y Se Ÿ LÈ a ès Ÿ su Æ: x X &, CE” \ \ ns É LT LÉ RS tr S& sù SA No + LES “ * s Ÿ SAP RS V4, à *. & it SES S RE à Te da ÈS RER * LS UNS se & & NRA ww ÿ 3 3% % LAN NS RSR SE + + sv, Lis x … Ke AGE ARS Ÿ Se SSE S SÉNEE EE CR S sé RS APRES ÈS SS Ne S RE à RSS Fe SES SE NS . Pis es Ne SOS es cquatr a FAT ES RSR àe non RUE D sus ton , F +, Ne raNS 0 RS TER IS RS RE LS RER ES SEE Se Sex < FRS Ne HER Rat Lens + $ au tn Sa els Le FT OMR RE ER, à SOA he ah Eu FAO RARE En OU a a Ne x si È $ LT LE Ù LE < \ ASE? ss $ ÉD FR LR PS à Ses si SR À RE % RSS NES RS EX, S S à à % RCE ES LS s x SE Secrets È Se Es LR OR à ANAUES ds sas es wO* Le x SOUSSE Sms om À LS à su Ÿ “ “ » se % Vu * à L LES sÈ Lt 4 Fe SES, ù RSS nage NE LES es RÉ Fe en FO RTE es o SUORRSR ETAT ER LES SES RS a su se 3 RS sa “ En te $ ss és \ à ES N RL EEE à OUR ss Ÿ 8 ss 5 s A Ÿ Es 3 4 RSS as Rs k £ & Fr: SEVRES SE Lee SE Be SE Se RIRE ES SRE ë LA RENTRÉE RE SR a SE ets PE À LS « \ S CES EE 48 Qt 4 4 a s va hasta CE

ss 4 0] LH x ee SAS ÈS NS St NS ke Ke LEE RE Et Res LR un Le NES st NOUNOU RO NE UN GS ENS SE AU + $ sig heu an te , AR LT RE me SN ame 4 « His doe ts à : RES à Ni ai 4 © ASS LE RRRR Ne TS EE RTS RME Le SR EE RATE LV sa ts SUN So ss + ÿ à NOR RAR HS FAITS % 5 à È "

155

Convention d'occupation temporaire rivative du domaine public concédé pour l’installation et l’exploitation d’un snack-box 33 rue Jean Jaurès au Bourget — Autorisation de signature

Adopté à l’unanimité

156

Zone d’ Aménagement Concerté du « Cluster des médias » — Convention d'occupation précaire avec la SOLIDEO relative pour la réalisation des équipements et espaces publics — Phase héritage

Adopté à l’unanimité

157

Avenant au contrat-cadre d'assurance des risques statutaires souscrit auprès de Groupama Paris Val de Loire, en partenariat avec la STACI Saint Honoré

Adopté à l’unanimité

158 Convention de participation Prévoyance — Taux de participation employeur Adopté à l’unanimité

159 Mise à jour du tableau des emplois communaux Adopté à l’unanimité

160

Délibération annuelle portant sur les avantages en nature du personnel communal pour l’année 2025

Adopté à l’unanimité

161

Rapport annuel d’activité 2023 de l’établissement public territorial (EPT) Paris Terres d’Envol

Adopté à l’unanimité

162

Rapport d'activité 2023 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de- France (SIGEIF)

Adopté à l’unanimité

163

Aide exceptionnelle de la commune du Bourget à la commune de Cullera (Espagne) par suite des inondations « Dana »

Adopté à l’unanimité