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Procès Verbal - 2003 03 27 pv provisoire Document publié le Jeudi 27 mars 2003 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2003 03 27 pv provisoire)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Transports, 1

DGS/B

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

26E SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2003 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre WURCH, Marie-Laure KOHLER, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, André KLETHI,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI, Jean- François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Monique SAWAYA, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Eric CONRAD, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN,

A b s e n t s :

Mme Anne DESCHAMPS-DELLENBACH qui donne procuration à M. ENGEL M. Jean-Paul STOTZ qui donne procuration à M. RENAUDET

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Melle Hélène PONTIGGIA, Directrice Générale Adjointe des Services Mme Suzanne BIERLING2

Sélestat, le 20 mars 2003

DGS/V/B

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

26E SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2003 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2003 (vous parviendra exceptionnellement lundi)

C. Décisions du Maire n° 3 et 4/2003

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. EQUIPEMENT CULTUREL ET ASSOCIATIF

1.TANZMATTEN - Rémunérations définitives des marchés de Maîtrise d'Oeuvre, de Sécurité Protection de la Santé (SPS) et

Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)

B. FINANCES DE LA COMMUNE

2.Budget annexe de l'eau, ajustement budgétaire

C. ORGANISATION ET FONCTIONEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

3.Modification du plan des effectifs

4.Mise à disposition d'un agent auprès du CCAS3

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5.Vente par Monsieur Jean-Pierre STOLL de l'immeuble dénommé « Moulin de la Chapelle » : pacte de préférence au profit de la Ville de Sélestat

1.Aménagement du carrefour Lohmühle/Sand/Dieweg/route de Scherwiller

2.Sécurisation de la route de Kintzheim, tronçon SAA/giratoire route de Kintzheim

E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

3.Renouvellement de l'éclairage public en zone industrielle Nord

4.Parc d'Activités Economiques Nord (1ère tranche) – Acquisition d'une bande de terrain auprès de la Société TOP TEX

F. TRAVAUX

5.Remplacement de chaudières vétustes

6.Installation de structures modulaires au Centre Technique Municipal

G. DEVELOPPEMENT SPORTIF

7.Répartition des subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l'Office Municipal des Sports

8. Subvention spécifique à l'association « Cakcis » au titre de la saison sportive 2003

H. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

9.Acquisition de deux volumes provenant de la Bibliothèque de Beatus Rhenanus

I. DIVERS

6.Office de Tourisme du Pays de Ribeauvillé et Riquewihr – Demande d'autorisation de commercialiser des produits touristiques sur Sélestat4

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christiane HAMMAN est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2003 (vous parviendra exceptionnellement lundi)

Adopté – 2 abstentions : MM. Marcel BRUNSTEIN et Gérard SCHENCK

C. Décisions du Maire n° 3 et 4/2003

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

III. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. EQUIPEMENT CULTUREL ET ASSOCIATIF

7.TANZMATTEN - Rémunérations définitives des marchés de Maîtrise d'Oeuvre, de Sécurité Protection de la Santé (SPS) et

Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, explique que le décompte définitif des travaux a enfin pu être réalisé. Il rappelle, en effet, que de nombreux avenants sont venus s'ajouter aux marchés initiaux. Ces avenants sont pour partie imputables à la maîtrise d'oeuvre et aux décisions de la maîtrise d'ouvrage. Après de longues négociations, un accord a pu être trouvé avec l'architecte, M. RICCIOTTI représentant la maîtrise d'oeuvre.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que le montant total des différents avenants s'élève à 759 974,58 € TTC. L'avenant au profit de la maîtrise d'oeuvre s'établit à 63 959,60 € TTC. Il convient également de passer un avenant avec le Bureau SBE Ingénierie titulaire du marché de sécurité et Protection de la santé pour un montant de 13 283,45 € TTC ainsi qu'un avenant avec la société C2BIngénierie titulaire du marché d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination pour un montant de 23 268,95 € TTC.

Adopté à l'unanimité.5

B. FINANCES DE LA COMMUNE

8.Budget annexe de l'eau, ajustement budgétaire

Monsieur Jean-Pierre WURCH explique que la Ville a facturé à la Communauté de Communes et au Conseil Général des frais de branchement pour l'alimentation en eau potable du bâtiment en cours de construction boulevard Leclerc, alors que c'est la SERS (Société d'aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg) qui est redevable de cette somme d'un montant de 1 771,13€, dans la mesure où elle a été mandatée pour réaliser les travaux. Il s'agit donc de régulariser cette situation.

Adopté à l'unanimité.

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

9.Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, explique qu'il s'agit de pourvoir au remplacement d'une personne qui sera prochainement en congé de maternité et de créer un emploi d'agent d'entretien à temps non complet.

Adopté à l'unanimité.

10.Mise à disposition d'un agent auprès du CCAS

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, explique que le CCAS emploie deux gardiens d'immeuble. L'une de ces deux personnes est en congé maladie depuis le mois de novembre. Par conséquent, il s'avère nécessaire de mettre à disposition du CCAS un agent de la Ville, à titre temporaire pour pallier cette absence, étant entendu que le CCAS remboursera à la Ville la totalité du coût salarial de l'agent mis à disposition.

Adopté :-7 abstentions : MM. et Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

11.Vente par Monsieur Jean-Pierre STOLL de l'immeuble dénommé « Moulin de la Chapelle » : pacte de préférence au profit de la Ville de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, explique que ce moulin a été racheté à la Ville par Monsieur STOLL en 1989, la Ville ayant néanmoins souhaité conserver son droit de préférence.

Madame Marie-Laure KOHLER explique que le Moulin de la Chapelle va être vendu à la SCI « Maracas ». Dans cette perspective, la Ville doit donner mainlevée du pacte de préférence inscrit au profit de la Ville dans l'acte de6

vente de 1989 et solliciter la constitution d'un nouveau pacte de préférence dans l'acte de vente à intervenir avec la SCI « Maracas ».

Adopté à l'unanimité.

10.Aménagement du carrefour Lohmühle/Sand/Dieweg/route de Scherwiller

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que l'aménagement et la sécurisation de certains tronçons importants font partie des préoccupations municipales. En témoignent les travaux réalisés dans la rue du Heyden, la rue de la Lohmühle et la rue du Sand. Pour terminer ce vaste programme, il est nécessaire d'aménager ce carrefour.

Monsieur Jacques MEYER explique que pour réduire la vitesse et pour sécuriser les rues de la Lohmühle et de l'Ortenbourg et pour favoriser la circulation sur la RN 83 et la RN 59, il a été décidé de mettre en place divers aménagements. Par ailleurs, les riverains ont, à maintes reprises, exprimé la nécessité de réaménager le carrefour dit « Caspar ». Il présente l'aménagement proposé pour ce carrefour. Ce projet a été approuvé par l'ensemble des personnes présentes lors de la réunion publique du 20 mars dernier. Le coût total du projet s'élève à 223 000 € TTC.

Adopté :-7 abstentions : MM. et Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

11.Sécurisation de la route de Kintzheim, tronçon SAA/giratoire route de Kintzheim

Monsieur Jacques MEYER explique que le projet a pour but de mettre en place des équipements de sécurité et des équipements visant à ralentir la vitesse. Le cycliste n'est pas oublié, puisque la piste cyclable est en partie, en site propre. Les doléances des riverains ont été prises en compte dans l'élaboration de ce projet. Il présente la teneur du projet et précise que les travaux seront réalisés entre les mois de juin et août.

Adopté à l'unanimité.

E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

12.Renouvellement de l'éclairage public en zone industrielle Nord

Monsieur Guy RITTER explique que, dans la mesure où la consultation relative à la requalification paysagère du PAEN a été particulièrement fructueuse, il est aujourd'hui proposé de renouveler l'éclairage public et donc de terminer ce chantier.

Adopté à l'unanimité.7

13.Parc d'Activités Economiques Nord (1ère tranche) – Acquisition d'une bande de terrain auprès de la Société TOP TEX

Monsieur Guy RITTER explique que les réseaux EDF - GDF étaient positionnés de manière imprécise. Ces conduites se trouvaient, en effet, en bordure de la parcelle de terrain cédée à l'entreprise TOP TEX. Cette pourquoi, cette bande de terrain doit être rachetée par la Ville pour retomber dans le domaine public.

Adopté à l'unanimité.

F. TRAVAUX

14.Remplacement de chaudières vétustes

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ces remplacements s'inscrivent dans un programme de travaux plus vaste, comme à l'Hôtel d'Ebersmunster où la charpente va être remise en état. Il ajoute que l'énergie utilisée va rester la même. En effet, s'agissant de l'Hôtel d'Ebersmunster il semble difficile d'utiliser une chaudière au bois, alors que la chaudière se trouve au grenier. Néanmoins pour d'autres projets, comme le Centre nautique, la réflexion sera menée en ce sens.

Monsieur Gérard SCHENCK précise qu'il s'agit de remplacer des chaudières de l'école Sainte Foy, de la Cité administrative et de l'Hôtel d'Ebersmunster.

Adopté à l'unanimité.

15.Installation de structures modulaires au Centre Technique Municipal

Monsieur Jacques MEYER précise que compte tenu de l'importance des travaux de rénovation à réaliser au CTM pour y installer de nouveaux services, il s'est avéré judicieux d'opter pour l 'achat de structures modulaires dont le coût est moindre, puisqu'il s'élève à 98 000 €TTC.

Adopté à l'unanimité.

G. DEVELOPPEMENT SPORTIF

16.Répartition des subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l'Office Municipal des Sports

Monsieur Jean-Pierre WURCH présente les critères et les modalités d'attribution des subventions de fonctionnement versées par l'OMS aux différentes associations sportives.

Monsieur André KLETHI explique que lorsque les associations sportives font leur promotion au travers d'animations initiées par la Ville de Sélestat, elles8

bénéficient d'une aide de 250 €. C'est pour les encourager à être présentes le plus souvent possible à des animations que le montant de l'aide alloué n'est pas proportionnel à la participation (100% ou 50 %), afin de marquer la différence entre un investissement complet et un « demi-investissement ».

Adopté à l'unanimité.

17. Subvention spécifique à l'association « Cakcis » au titre de la saison sportive 2003

Monsieur André KLETHI rappelle qu'un contrat annuel de partenariat existe avec le CAKCIS depuis 2001. Le plan de développement proposé par le CAKCIS induit un apport financier supplémentaire de la part de la Ville (6 100 €) au titre de l'année 2003. En contrepartie de cette aide financière exceptionnelle, le CAKCIS s'engage à amplifier son action visant la promotion de la pratique de canoë-kayak et à proposer des interventions dans le domaine de l'environnement.

Adopté à l'unanimité.

H. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

18.Acquisition de deux volumes provenant de la Bibliothèque de Beatus Rhenanus

Monsieur Jean-Claude DONIUS explique que la Librairie Thomas SCHELER située à Paris met en vente deux volumes provenant de la Bibliothèque de Beatus Rhenanus et contenant les 18 tragédies d'Euripide, pour un montant de 90 000 €, dont 1/3 peut être subventionné par le Ministère de la Culture, 1/3 par la Région Alsace et 20 % par le Conseil général. La part restante à la Ville serait de l'ordre de 12 000 €. L'acquisition de ces ouvrages permettra de compléter la Bibliothèque Beatus Rhenanus.

Adopté à l'unanimité.

I. DIVERS

12.Office de Tourisme du Pays de Ribeauvillé et Riquewihr –

Demande d'autorisation de commercialiser des produits

touristiques sur Sélestat

Monsieur Jean-Claude DONIUS précise qu'il s'agit, pour le Conseil Municipal, de prendre une délibération de principe visant à autoriser l'Office de Tourisme du pays de Ribeauvillé et Riquewihr à commercialiser ses produits touristiques sur le territoire de Sélestat.

Adopté à l'unanimité.

FIN DE LA SEANCE A 21 H9

DGS/P/B

PV 26 Provisoire

03/04/2003

Le secrétaire de séance

Christiane HAMMAN