Procès Verbal - PV 24 09 24

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Procès Verbal - PV 24 09 24 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Mung. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 09 24)Thèmes du document : Énergies, Système de retraite, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

Date de convocation : 17 septembre 2024

Date d’affichage : 17 septembre 224

Etaient présents : Frédéric BRUNETEAU- Aurélie ROY- Alain YONNET – Pascal BOBRIE – Estelle LORET- Christine RATEAUD Thibault JOLY et Sandra REGNIER

Etaient absents excusés : Fabienne RICHAUDEAU (a donné procuration à Pascal BOBRIE) et Florentin PINEAUD (a donné procuration à Sandra REGNIER)

A été nommée comme secrétaire de séance : Estelle LORET

1/ Approbation des procès-verbaux du 9 avril 2024 et du 25 juin 2024.

POUR 10

2/ Choix du prestataire pour les haies autour des bâches incendie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les travaux de mise en place des bâches incendie vont débuter prochainement et qu’il convient donc de choisir le prestataire qui devra faire l’aménagement paysager autour des citernes incendie.

Pour information, les bâches seront entourées tel que :

• Le Breuil : sur les 4 cotés

• Le Boutet : sur 3 côtés (car déjà l’existence d’une haie)

• La Porchinière : sur les 4 côtés

• Les Abelins : sur 3 côtés (car déjà l’existence d’une haie)

• Les Tartres : sur 1 côté

• La Salle : sur 1 côté

Concernant la bâche de la Lançonnière, les travaux ont été refusés car l’implantation était dans un espace boisé classé. Monsieur le Maire a pris contact avec les services du SDIS pour demander une dérogation. En effet, le point incendie situé aux Grandes Maisons pourrait couvrir une grande partie des habitations de la Lançonnière sauf les bâtiments situés au fond du chemin du Levant (bâtiments PINEAUD) où il manque 15 m de long. Pour le moment pas de retour.

Des devis ont été demandés auprès de :

• Entreprise ACE Paysage : 11 087.10 € HT soit 12 769.52 € TTC

• Entreprise MEGE : 11 260 € HT soit 13 512 € TTC

Le vote s’est fait en deux parties : bâches du Breuil, du Boutet, de la Lançonnière, de la Porchinière et de la Salle en premier puis les Tartres et les Abelins en deuxième partie car Monsieur le Maire étant concerné par ces deux dernières bâches, il n’a pas pris part au vote et s’est retiré de la salle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise MEGE pour un montant de 13 512 € TTC pour les bâches du Breuil, du Boutet, de la Lançonnière, de la Porchinière et de la Salle.

POUR 8 CONTRE 2

et pour les bâches des Abelins et des Tartres.

POUR 7 CONTRE 2

3/ Demande de subvention au titre des amendes de police.

Monsieur le Maire fait part du besoin de travaux sur diverses voies de la commune comme prévus lors du vote du budget. Ces travaux seront réalisés par le Syndicat de la Voirie et qui s’élèvent à 53 598.81 € HT soit 64 318.17 € TTC

Madame REGNIER demande la localisation des travaux.

Monsieur le Maire lui indique que du point à temps est prévu dans différents villages, qu’il y a la création d’un réseau pluvial au chemin des chats. Une partie du chemin de la Planche va être profilé, la voirie va être réfectionnée au niveau du Moulin et de la Porchinière.Madame CHOLLET ajoute que des travaux de dérasement d’accotements sont prévus à la Lançonnière et qu’il y a une reprise de rive rue des Jardins.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police auprès duquel une subvention de 50% du montant HT des travaux plafonné à 50 000 € HT peut être accordée. POUR 10

Il est précisé que des travaux de réfection seraient également à prévoir sur la route de la Flow Vélo (du canal au Boutet).

4/ Adhésion à la convention de participation du CDG.

Madame CHOLLET rappelle que le conseil avait donné pouvoir au Centre de Gestion de négocier un contrat groupe pour le risque prévoyance des agents.

A ce jour, l’offre d’Allianz vie a été retenue avec un taux de cotisation de 1.80 % pour les garanties d’incapacité de travail, d’invalidité permanente ou de décès.

Actuellement, seul l’agent RAYMOND bénéficie d’une prévoyance auprès de la MNT avec un taux de 5.73 % ;

Il est rappelé que la souscription d’une couverture devient obligatoire au 1er janvier 2025 et que l’employeur doit participer à hauteur de 50 %.

POUR 10

5/ Vente d’une partie d’un terrain communal.

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur et Madame PERRET souhaiteraient acquérir une partie de la parcelle cadastrée B 193. (Environ 80 m² : 3 m de large sur 26 m de long)

Il précise que l’ensemble des frais liés à cette acquisition sera à la charge de l’acheteur et propose de vendre au prix de 3 € du m²

POUR 10

6/ Panneaux solaire : choix du prestataire.

Monsieur le Maire rappelle que lors du budget, il avait été discuté de la mise en place de panneaux sur la toiture de la mairie.

A cet effet, deux devis ont été demandés :

• MG habitat pour un coût de 8 672.28 € HT soit 9 550.75 € TTC pour la fourniture et la pose de 8 panneaux de 3 kWc • 2C Elec pour un coût de 6 429.80 € HT soit 7 715.76 € TTC pour la fourniture et la pose de 8 panneaux de 4.5 kWc.

Madame REGNIER demande s’il s’agit de panneaux solaires ou de panneaux photovoltaïques car il y a une différence et qu’elle serait la surface d’emprise

Il est précisé qu’il s’agit de photovoltaïque et que l’ensemble couvrira environ 14.50 m².

Le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise 2CElec.

POUR 10

7/ Choix du prestataire pour la haie du lotissement.

Monsieur BOBRIE étant concerné par ce dossier, il se retire de la salle de réunion.

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil, il y avait égalité de vote pour le choix du prestataire pour l’entretien de la haie du lotissement et précise que cette haie a besoin d’être taillée.

Les devis sont de nouveau présentés :

• Entreprise AAS : 4 800 € HT soit 5 760 € TTC

• Entreprise MEGE : 13 035 € HT soit 15 642 €TTC

Les conseillers retiennent le devis de l’entreprise AAS.

POUR 9

QUESTIONS DIVERSES :

DECI : Monsieur le Maire indique qu’il est déçu que le dossier ait été aussi long à valider ! En effet, depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle règle oblige les collectivités à mettre en place une aire d’aspiration devant chaque bâche ce qui entraine une augmentation de 24 000 € pour ce projet.Voirie : Monsieur JOLLY demande s’il est possible de prévoir le raclement de la voirie au niveau de la Lançonnière lorsque le Syndicat de Voirie interviendra. Monsieur le Maire répond qu’ils n’ont pas le matériel adapté.

Affichage : Monsieur YONNET indique que 12 panneaux d’affichage ont été commandés et qu’ils seront installés à la place des anciens qui sont en très mauvais état.

Apéro vagabond : cette initiative a été très appréciée mais ne permet pas à tous les habitants de se retrouver tous ensembles. L’idée d’un pique-nique communal dans un même lieu est à réfléchir.

Creux de la Forge : les devis n’ont toujours pas été reçus.

City Park : Les travaux devraient débuter fin octobre.

Madame REGNIER demande si toutes les subventions ont été reçues

Monsieur le Maire indique que l’ANS a encore rejeté la demande de subvention pour cette année et que par conséquent, le projet ne sera subventionné qu’à hauteur de 55 %.

Madame REGNIER indique que cela représente un trop gros projet pour la taille de notre commune et qu’une fois les travaux débutés, aucune nouvelle subvention ne peut être formulée.

Fin de séance à 21 h 35