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Procès Verbal - PV 15 09 23
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 09 23)
Thèmes du document : Logement, Libertés publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 15 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Frédéric BRUNETEAU, Maire.
Date de convocation : vendredi 8 septembre 2023.
Etaient présents : Estelle LORET - Christine RATEAUD - Alain YONNET - Frédéric BRUNETEAU - Pascal BOBRIE - Fabienne RICHAUDEAU - Sandra REGNIER - Thibaud JOLLY et Aurélie ROY.
Etaient absents excusés : Rodolphe BERTRAND (a donné procuration à Sandra REGNIER) et Florentin PINEAUD (a donné procuration à Fabienne RICHAUDEAU)
A été nommée comme secrétaire de séance : Fabienne RICHAUDEAU.
Frédéric BRUNETEAU (FB) demande le vote à scrutin public.
Pour : 11 voix.
Enregistrement de la séance par Fabienne RICHAUDEAU et Aurélie ROY.
1 - Approbation du procès-verbal du 28 juin 2023.
Aucun élu n’a d’observation relative au précédent PV.
Pour : 11 voix.
2 - Demande d’adhésion au FREDON.
(FB) : Nous y adhérons déjà. Il s’agit d’un renouvellement.
L’adhésion au FREDON a pour but la surveillance biologique du territoire contre les organismes nuisibles et les dangers sanitaires. Nous avons eu recours à leurs services pas plus tard que cette semaine, à cause d’un nid de frelon asiatique aux Grandes-Maisons.
L’adhésion est de 90,24€.
Fabienne RICHAUDEAU (FR) : Où se situait le nid ?
Alain YONNET (AY) : En face du N° 2 chemin des Vignes. Nous les avons appelés le matin, ils ont été assez réactifs. Ils sont venus le soir. Le nid était dans un cerisier.
FR : C’était sur un terrain privé ou public ?
AY : Sur un terrain privé, qui n’est pas entretenu.
FR : Il s’agit du terrain de M. et Mme Desnouck ?
AY : Oui.
FR : Parce que normalement c’est au privé de s’en occuper. Est-ce que ce sont les propriétaires qui vont payer ?
FB : On l’espère. La difficulté que l’on a c’est aussi l’entretien. Nous n’avons pas de contact direct avec eux, si ce n’est par courrier. Nous n’avons pas de réponses à nos demandes. Pour le cas du nid de frelons, il fallait l’éliminer, sans passer par un courrier. On va leur envoyer la facture car nous avons quand même des adresses. On espère qu’ils s’acquittent de la facture.
FR : Si je comprends bien, on prend en charge l’intervention pour ne pas avoir de souci mais on est bien d’accord que généralement ce sont aux propriétaires privés de se charger de l’intervention. Pour : 11 voix.
3 - Décision modificative. FB : Il s’agit d’un problème de ligne. Les crédits avaient déjà été votés lors du budget concernant le paiement des barrières de la voie verte. On avait budgétisé à hauteur de 4000€.
C’est toujours la même chose sauf que nous passons du compte 2315 au compte 2152. Pour : 11 voix.
4 – Appel au don après le séisme.
FB : Il y a eu un séisme à La Laigne et à Cram-Chaban.
L’Association des Maires de France a communiqué pour savoir si nous souhaitions venir en aide aux communes touchées. Dans notre budget, nous avions budgétisé un peu plus afin de faire face à une demande supplémentaire.
Je vous propose que nous participions à la hauteur de nos moyens, c’est-à-dire à la hauteur de 100€.
Si nous allons au-delà, nous sommes hors budget des dons. Cela voudrait dire qu’il faudrait une autre délibération.
Pour : 11 voix.
Aurélie ROY (AR) : ils en ont parlé ce midi aux informations car ça continue de s’aggraver. La CDC a mis en place des mobil homes pour reloger les habitants.
Thibaud JOLLY (TJ) : il y a des zones noires où ils vont devoir raser.
Christine RATEAUD (CR) : les gens ne sont pas encore relogés ?
5 - Acceptation de don – ACCA.
FB : Cela fait suite à Festi’Biot. On avait signé une convention avec l’ACCA.
L’ACCA encaissait l’ensemble des recettes et reversait 2/3 sous forme de don à la commune. Cela représente un montant de 2363,45€.
Il faut prendre une délibération pour que vous acceptiez ce don de l’ACCA. Pour : 11 voix.
6 - Questions diverses.
Séisme au Maroc :
FB : Au niveau de l’AMF, comme ils ont fait pour La Laigne et pour Cram-Chaban, ils le font aussi pour ce qui s’est passé au Maroc.
Or, nous avons consommé notre crédit.
Entretien dans les villages :
AY : Il y a un problème de nettoyage devant sa maison. Je vais vous donner lecture d’une lettre qu’on a reçue d’un habitant des Abelins le 25 avril 2023.
« A l’attention de tous les élus du conseil municipal.
Je me permets de vous contacter suite au passage d’un employé communal en charge de l’entretien des abords de notre rue « Chemin des frênes » qui a passé un produit désherbant le long de la rue après avoir tondu.
Asperger ce produit nous pose problème à plusieurs niveaux, à l’heure où nous devons tous nous engager contre la pollution des sols et des eaux.
D’une part ce produit a une odeur désagréable et persistante, d’autre part il détruit une végétation printanière que nous souhaitons garder, telles que les roses trémières. Il enlaidit cette végétation de printemps. Ce produit met surtout en danger la santé des habitants, notamment les enfants jouant dehors et les nouveau-nés du secteur. Malheureusement, les agriculteurs environnants utilisent déjà des produits phytosanitaires contre lesquels nous ne pouvons rien. Il serait donc préférable d’éviter leur usage lorsque ce n’est vraiment pas nécessaire. Nous avons l’habitude de nettoyer nous-mêmes ces parties, aussi je vous propose à l’avenir de nous laisser prendre soin de la végétation poussant le long de notre mur, ce qui donnera par la même occasion moins de travail à votre employé ».
Suite à cette lettre, avec Sabrina, on a fait une réponse en lui expliquant que ce n’était pas un produit chimique mais du vinaigre. Ce n’est pas du glyphosate.
FB : La même semaine, dans ce village, une autre personne nous a reproché de ne pas entretenir devant chez lui.
AY : Nous nous sommes renseignés à droite et à gauche. Sur la commune, 90% des gens entretiennent devant chez eux. Nous n’avons qu’un seul agent communal, qui ne peut aller partout.
Phrase supprimée au titre du droit à la vie privée et au RGPD.
Dans d’autres communes, il y a les mêmes problèmes. Elles demandent aux habitants d’entretenir eux- mêmes devant chez eux.
A la mairie de Saint Coutant-le-Grand, je vous lis l’arrêté qu’ils ont passé : « Rappel de la règlementation - entretien des bâtiments et des abords - L’article 32 du règlement sanitaire départemental énonce l’obligation suivante : les propriétaires et les occupants d’un immeuble sont tenus d’assurer dans le cadre de leurs obligations respectives un entretien satisfaisant de leur bâtiment et de leurs abords. Aussi il revient à chaque citoyen propriétaire ou locataire de balayer, laver, retirer les déchets et désherber devant chez lui. Cela concerne les façades, les trottoirs, les caniveaux sur les voies publiques comme sur les voies privées. A noter qu’il est interdit d’utiliser des produits chimiques. ».
Dans le Département, nous avons aussi la commune de Néré : « Petit rappel concernant le nettoyage du trottoir devant les habitations - Si les agents du service technique de la commune ont pour mission un nettoyage régulier des caniveaux, les riverains ont pour responsabilité d’entretenir leur devanture. Cela signifie donc que les riverains sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs ainsi que l’enlèvement des mauvaises herbes en bordure de leur propriété ».
A Rochefort, c’est catégorique. Ils ne veulent plus s’en occuper.
La municipalité à Rochefort a récemment pris un arrêté qui permet de verbaliser les habitants qui n’entretiennent pas les devants de leur maison. En plus à Rochefort, ils mettent des amendes. Si les habitants n’entretiennent pas les trottoirs, ils risquent une amende qui peut grimper jusqu’à 750€.
Sandra REGNIER (SR) : Et ils ont le droit de mettre du vinaigre ?
FB : Non.
AY : Ils menacent avec des amendes mais ce n’est jamais appliqué.
CR: Mais ils incitent les gens. Cela revient à ce qui a déjà été dit en conseil.
AY : J’ai un dernier article, qui vient du journal « Sud-Ouest » : « Avec l’interdiction des désherbants phytosanitaires, les herbes folles se font de plus en plus nombreuses. Les agents municipaux des espaces verts ne sont pas en capacité d’entretenir des centaines de kilomètres de trottoir. A ce titre les élus rappellent que chacun est responsable de la propreté autour, à proximité et à l’intérieur de sa maison ou de son immeuble. En effet l’article 32 du règlement sanitaire départemental prévoit l’obligation suivante : les propriétaires et les occupants d’un immeuble sont tenus d’assurer dans le cadre de leurs obligations respectives un entretien satisfaisant de leur bâtiment et de leurs abords. Aussi il revient à chaque citoyen propriétaire ou locataire de balayer, laver, retirer les déchets et désherber devant chez lui. ».
Nous en avons discuté avec Frédéric. Nous sommes tout près de prendre un arrêté. Il y a l’arrêté de la ville de Périgny qui n’est pas mal fait, et qu’on peut peut-être réutiliser sur la commune du Mung, avec possibilité de réclamer ceux qui n’entretiennent pas, en leur mettant une mise en demeure.
Phrase supprimée au titre du droit à la vie privée et au RGPD.
FB : Je pense qu’il faut que chacun entretienne devant chez soi. Il y a des gens sur la commune où ce sera plus compliqué, à cause de leur handicap. Il faut être évidemment indulgent. Les gens doivent prendre conscience que ça ne coûte rien d’entretenir devant leur porte.
L’entretien ne s’arrête pas à la limite de leur propriété. Beaucoup le font mais certains, dès qu’ils sont sortis de chez eux, estiment que ce n’est pas de leur ressort.
Jusqu’à présent, nous pouvions le faire facilement. Aujourd’hui, c’est compliqué. Si vraiment il vaut mieux assurer correctement l’entretien devant une propriété, vu les contraintes que nous avons aujourd’hui, on est obligés d’embaucher. L’agent aujourd’hui ne fournit pas.
Phrases supprimées au titre du droit à la vie privée et au RGPD.
FB : Ce n’est pas facile. Les gens sont exigeants, c’est normal. Ils paient des impôts, ils attendent beaucoup de la municipalité.
PB : L’agent va reprendre ?
FB : En principe, mardi.
On peut communiquer sur la prise d’un arrêté sur le bulletin, sur le site Internet, sur quelque chose d’explicite demandant aux gens d’assurer l’entretien devant chez eux.
Un moment donné, si l’on voit que ce n’est pas fait, on le fera. Je n’ai pas envie, dans tous les cas, d’aller jusqu’à verbaliser les gens. Le but, c’est de leur faire prendre conscience qu’ils ont le droit d’aller au-delà de leur porte et d’assurer l’entretien.
S’il y a des gens valides et qui font remarquer que ce n’est pas entretenu de l’autre côté du mur, on se permettra de leur faire la remarque qu’il est bien qu’ils entretiennent au-delà de chez eux. Cela ne fait pas l’objet d’une délibération, car le maire peut prendre des arrêtés de ce genre.
CR : L’information pourra être communiquée sur les affichoirs.
FB : Oui exactement, sur le site Internet, sur Facebook, dans le prochain bulletin.
FR : L’arrêté sera pris quand ?
FB : On va essayer de le faire assez rapidement. En septembre, début octobre au plus tard. C’est surtout au printemps que l’agent a une période sur laquelle c’est intense.
D’ailleurs, je lui demande de ne pas prendre ses congés sur cette période-là (avril, mai et juin), parce que c’est là qu’il y a le plus de travail.
Sécheresse en 2022 :
FB : En 2022, on a eu une sécheresse sur notre commune, sur le département et sur le territoire d’une manière générale.
Au niveau du Département, il y a 83 communes qui sont reconnues en catastrophe naturelle.
Si des habitations ont été victimes de dégradations, ils peuvent faire une déclaration auprès de leur assurance. Ils ont trente jours pour la faire. Cela fait déjà une semaine que l’arrêté est paru.
Nous avions eu en mairie 5 ou 6 réclamations. Ces personnes qui avaient fait la réclamation ont été avisées qu’elles pouvaient désormais se rapprocher de leur compagnie d’assurance. L’arrêté a été mis sur Facebook et le site Internet.
FR : Donc la commune est dans le périmètre ?
FB : Oui. FR : C’est bien de communiquer là-dessus. Personnellement, je ne l’ai pas remarqué tout de suite mais je pense que quelque chose s’est dégradé chez moi.
FB : Si vous connaissez des gens dans votre village qui ont été impactés et qui n’ont pas eu l’information, n’hésitez pas à leur dire.
DECI :
FB : Nous avons eu enfin l’accord de subvention à hauteur de 80%. On devrait pouvoir commencer les travaux avant la fin de l’année.
Il y a eu du changement avec la nouvelle règlementation. Nous avons pu supprimer deux bâches : une au Boutet et une à la Tonnelle. Cela fera des économies.
CR : Nous sommes passés désormais à 500 mètres ? C’est officiel ?
FB : Oui.
Il y en a une pour laquelle c’est compliqué. On en avait prévu une au Château mais finalement les propriétaires ne souhaitent plus avoir de citerne chez eux. Ils préfèrent se débrouiller par eux-mêmes. Là où c’était implanté, cela ne leur plait pas finalement.
Pour la Salle, le terrain reste à définir.
FR : Qu’est-ce qu’ils vont faire à la Salle ?
FB : Tant qu’ils n’auront pas de citerne, les habitants du Château ne pourront pas ouvrir au public. Ils se chargent de faire l’investissement. Ils se débrouillent par eux-mêmes.
FR : Ils vont le faire dans l’enceinte du parc ?
FB : Ils sont obligés.
TJ : Où devait-elle être au premier coup ?
FB : Ils ont besoin d’une citerne, nous on en a besoin d’une pour le village. Le compromis était qu’ils la mettent chez eux, et cela assurait la sécurité du village et notamment de leur Château. On prenait tout à notre charge. Mais ils préfèrent faire autrement. Ils ont dit que cela ne coûtait que 3000 ou 4000€. Ils sont prêts à assumer eux-mêmes l’investissement.
Il faut qu’on trouve une solution. Il y en a peut-être une avec Gérard Michaud mais c’est à voir.
Il y a un terrain qu’on pourrait aménager sauf qu’il doit nous faire une proposition de prix. Il devait passer cette semaine, mais nous ne l’avons pas vu.
CR : Sur la commune, il n’y a aucun emplacement ?
FB : Sur la précédente mandature, un échange verbal a été fait entre Gérard Michaud et la commune. Il y a eu un géomètre. La mairie avait supporté les frais du bornage mais ce n’est pas passé chez le notaire.
Aujourd’hui, Gérard Michaud voudrait plutôt vendre le terrain mais cela dépend évidemment du prix. Il faut que cela reste un prix acceptable.
FR : Et si le prix n’était pas acceptable, cela se passe comment ?
FB : La zone n’est pas couverte. Il n’y a pas d’autre solution. Gérard Michaud est propriétaire tout autour. S’il ne veut pas céder de terrain, on ne fait pas de réserve et on ne couvre pas le village. Et si on ne couvre pas le village, on ne peut pas faire de construction ou d’agrandissement.
CR : Il reste des terrains constructibles sur ce secteur ?
FB : Non. Si on veut faire un garage, cela ne pose pas problème. Sabrina Chollet (SC) : Le seul problème que l’on pourrait avoir, c’est l’ancienne maison de Robert Michaud. Les jeunes qui ont acheté ont encore une dépendance à rénover. Il leur faudrait un permis de construire pour la rénover.
Sculpture de l’arbre :
FB : Un premier vitrificateur a été posé sur l’arbre. On a eu un accord de subvention à hauteur de 55% (45 % viennent du Département et 10 % du plan départemental des Vals de Saintonge). Il s’agit d’une aide maximale de 1 870€. Nous n’avons pas encore reçu la facture.
Nous avions budgétisé 3 400 €, si nous voulions faire un vitrificateur. Avec la subvention, nous avons fait le tout de manière simultanée. Cela peut nous coûter réellement maximum 1 870€.
Prochain bulletin :
FB : Pour le prochain bulletin, Sandra, Estelle, on va pouvoir le faire, on a pas mal de choses à dire. Je ne sais pas si Florentin sera disponible.
Je lui en toucherai deux mots pour savoir si ça ne le dérange pas qu’on s’en occupe. Si maintenant vous voulez vous occuper, évidemment il n’y a pas de souci.
FR : Il serait pour quand le prochain bulletin ?
FB : Au mois de décembre, vers le 15.
Création de la commune nouvelle « Le Mung - Saint-Savinien » :
FR : Florentin voulait poser une question, il l’a écrite. Cela fait suite au bulletin municipal et au mot du Maire. Il voulait savoir si l’on pouvait en savoir plus concernant la fusion évoquée avec Saint-Savinien, notamment concernant le calendrier et la communication à la population. Je transmets.
FB : Aujourd’hui, il y a strictement aucun calendrier d’établi. J’ai sollicité la commune de Saint-Savinien pour une rencontre. J’attends la validation. L’idée, dans un premier temps, c’est que les deux conseils se réunissent mais pour l’instant rien n’est fixé.
Concernant le calendrier, comme je vous l’avais dit, c’est le même. Pour moi, c’est fin 2024. Il faut que je me renseigne pour savoir si c’est au 31 décembre 2024 ou au 1er janvier 2025. Il faut que je vérifie mais je crois que nous devons faire la fusion un an minimum avant les élections mais il faut que l’année soit pleine. Ce doit être au plus tard au 31 décembre 2024.
Je ne peux pas vous en dire plus. J’ai vu qu’il y avait un petit collectif qui s’était créé parce qu’ils avaient le sentiment qu’il n’y avait pas de communication. Je ne peux pas communiquer sur quelque chose qu’on n’a pas commencé.
C’est dommage que ces gens-là ne soient pas venus me voir pour me demander quelques explications.
FR : Quand tu dis que l’étape serait que les deux conseils se réunissent, avant ça il n’y a rien d’autre ? Il n’y a pas de réunion d’information ?
FB : Je veux d’abord qu’on ait des échanges avec Saint-Savinien, savoir si c’est toujours d’actualité de se regrouper, savoir également ce que Saint-Savinien attend de nous, ce que nous attendons d’eux.
J’aimerais d’abord que l’échange se fasse entre les deux conseils, et à partir de là, nous on pourra éventuellement, si ça les intéresse, négocier ou plutôt discuter entre nous, savoir si on valide ou non les propositions.
Il y aura éventuellement une réunion d’information avec la population; Ça peut être aussi de détailler parfaitement ce que l’on envisage de faire par la voix du bulletin et du site Internet.
Nous verrons ça dans un second temps. Il faut déjà se rencontrer et échanger. Dans un deuxième temps notre projet pourrait changer. Une chose est sûre c’est qu’il n’y aura pas de referendum.
Fin de la réunion à 21 h 15.