Procès Verbal - pv 09 04 24

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Procès Verbal - pv 09 04 24 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Mung. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 04 24)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024

Date de convocation : 2 avril 2024

Date d’affichage : 2 avril 2024

Etaient présents : Frédéric BRUNETEAU - Thibaud JOLLY - Alain YONNET - Pascal BOBRIE - Estelle LORET - Christine RATEAUD - Fabienne RICHAUDEAU - Pascal BOBRIE et Florentin PINEAUD

Etaient absents excusés : Rodolphe BERTRAND (a donné procuration à Sandra REGNIER) et Aurélie ROY (a donné procuration à Alain YONNET)

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Sandra REGNIER

1. Approbation des procès-verbaux du 6 février 2024 et du 20 mars 2024.

Frédéric BRUNETEAU (FB) : Le point numéro un donc on a l’approbation du procès-verbal du 6 février et celui du 20 mars. Donc celui du 20 mars c’est Estelle qui était secrétaire, elle n'a pas terminé elle est rendu à 38 pages. Donc du coup on le reporte au prochain conseil. Aussi donc concernant le budget 2024, le point qui est à l’ordre du jour N° 10 donc là également on reporte parce qu’on a envoyé la convocation 9 jours avant. Pascal Bobrie n'a pas manqué de nous rappeler qu'on n'était pas dans les clous, la règle étant qu'on doit respecter 12 jours.

Arrivée de Thibault heure non noté sur le cahier de prises de notes

FB : On va marquer que Thibault est arrivé avec…donc on n’est pas dans les délais, donc pour être dans les délais ça nous pousse au 14. Le14 étant un dimanche on va mettre ça au 15 donc lundi prochain.

Fabienne RICHAUDEAU (FB) : Mais vous ne pouviez pas nous prévenir qu'on reporte toute la réunion plutôt que de venir 2 fois.

FB : On le sait que de cet après-midi parce qu'on s'est renseigné. On s'est posé la question si on pouvait passer tout ce soir. Dans la mesure où vous êtes procédurier on ne va pas cacher les mots. Donc si on délibère ce soir on risque d'annuler, le problème c'est qu'après …

FR : Et quand tu dis vous c’est qui ?

FB : Tous Fabienne, Pascal…

REGNIER Sandra (RS) : Nous

Pascal BOBRIE (PB) : Ouais

FB : Oui

FR : Si si c’est qui vous ?

FB : Allez je ne vais pas m'attarder là-dessus.

FR : Si tu t’attardes parce que …

FB : Non je ne m’attarderai pas donc ensuite.

FR : On a fait des votes à bulletin secret pour plein de choses je vois pas pourquoi tu dis vous donc ensuite on demande des informations c'est normal. Moi je trouve que c'est quand même gonflé de nous faire venir pour nous dire que …

FB : Ecoutes c'est malgré moi écoutes Pascal…FR : On n’a pas que ça à faire non plus enfin franchement.

FB : Si j'avais su je m'y serais pris autrement évidemment si j'avais eu l’information, c’est Pascal qui nous a rappelé parce que je vois que Pascal il suit ça de près.

PB : Ben oui normal

FB : C'est bien, c'est bien, c'est très bien au contraire, mais bon voilà du coup on a appris un truc et on a appris quelque chose et en même temps ça et en même temps bah voilà ça nous oblige à reporter, ça veut dire que.

FR : Ca veut dire que…Tu nous parles de quoi là des 12 jours pour voter le budget, donc il faut que tu nous envoies une nouvelle convocation et que tu fasses attendre les 12 jours.

FB : Tu as une convocation dans…

FR : Oui mais à partir de maintenant plus 12 jours ça fait combien

FB : Non c’est à partir de la date de la première convocation donc on sera dans les délais.

FR : Donc on fait quoi on rentre chez nous et on fait tout la prochaine fois.

FB : Si tu veux rentrer chez toi quitter la séance c’est ton droit on à des points à traiter donc alors je vous demanderai non le PV du 6 février alors donc vous avez des remarques sur ce PV ?

FR : Y’en avait déjà eu, Aurélie avait demandé à ce qu'il y ait des choses d’ajoutées que j’ai ajouté enfin bon.

FB : Donc y’a des choses, donc apparemment.

FR : Personne n’a rien fait remonter d’autre depuis, donc à je pense qu’à un moment donné faut que ce soit.

FB : Donc finalement Aurélie elle a vérifié, elle a d’autres points à faire remonter.

FR : Mais c’est quoi l’idée c'est que ce PV il soit jamais lu mais parce que…

FB : Non mais moi c’est celui du 6 février que je te parle.

FR : Non mais moi je te parle aussi de celui-là.

FB : Tu as dû le recevoir normalement.

FR : Non mais c'est moi qui l’ai écrit la dernière fois. Aurélie, je l'ai envoyé, j'ai mis en copie à Aurélie, tu as demandé, on l'avait tous reçu pour le lire.

FB : Vous n'avez pas reçu le PV du 6 février ?

Florentin PINEAUD (FP) : Si

Sandra REGNIER (SR) : Si ce matin.

FP : Ce matin.

FR : En tout cas c'est la même chose sauf le pavé qu'apparemment il manquait qui ne changeait pas le sens d'ailleurs mais peu importe avait été oublié donc je les rajouté à la demande d'Aurélie. Donc maintenant qu'est-ce qui ne va pas encore ?

FB : y a des choses qui n'ont pas été marquées qui a son sens sont importantes.

FR : Je lui ai demandé à Aurélie c'est écrit, je lui ai demandé de me préciser. Donc elle me l'a donné la ligne la minute j'ai tout réécrit. C'est quoi l'idée c'est que on ne voulait pas que ce soit diffusé.

FB : On va juste rajouter ça et puis si ça convient.

FR : C’est déjà rajouté avec la modification.FB : On va te citer ce qui à ses yeux manque donc on va le.

FR : Pourquoi est-ce qu'elle ne l’a pas dit la dernière fois. Je veux dire, est ce que la prochaine fois on va encore dire qu'il manque encore quelque chose ?

FB : La dernière fois elle t'a dit elle a fait la remarque qui manquait une page ou je ne sais pas de la minute temps à la minute temps on ne va pas.

FR : Non si moi ça commence à me à me fatiguer parce que c'est.

FB : Je comprends

FR : Tu comprends mais non tu ne comprends pas.

FB : Je comprends très bien.

FR : Aurélie elle a écrit, elle a écrit, il me manque à partir de telle minute sur l’audio jusqu’à temps.

FB : Toi tu l’as retranscrit, apparemment il manque encore des éléments, donc voilà, c'est pour ça qu'elle t’a noté que.

FR : Virgule, le- la- les.

FB : Oui exactement c'est ça, mais pour elle ça avait du sens.

FR : D’accord donc c'est juste que vous ne voulez pas qu'on le publie ou qu'on reporte le moment ça devient compliqué.

FB : Donc on va le citer ce qui manque et puis après on pourra le valider mais juste qu'elle souhaite que ça soit rajouté, soyons clairs.

FR : Ce n’est pas possible. Non mais franchement.

FB: Sabrina tu l’as ? Alain tu ne l’as pas non plus

Alain YONNET (AY) : Non

FB : Ecoute Fabienne à un moment donné c'est toi qui a voulu qu'on enregistre les conseils, y a pas de problème, tu as souhaité que tout soit retranscrit. Et bien on va tout retranscrire et ces mots là pour Aurélie et puis pour moi ça avait son importance.

FR : Alors à ce moment-là je pense que ce serait peut-être bien qu'à chaque fois ce soit peut-être Aurélie qui retranscrive puisqu’il y a qu’elle qui a priori a des choses à redire.

FB : Elle a été très claire, la dernière fois il manquait des éléments.

FR : elle avait qu'à prendre ses oreilles, son stylo sa plume et dire précisément ce qu'il manquait.

FB : Oui et toi quand on faisait des raccourcis quand on faisait des simple, on retranscrivait simplement ce qui avait été dit, pour toi il manquait pas mal d'éléments.

FR : C’était très bien sauf que.

FB : Nous aussi à notre tour on corrige voilà.

FR : Sauf que quand.

FB: Aller on ne va pas s’attarder.

FR : Non ce n’était pas enregistré.

FR : Allez merci Fabienne.

FR : C’est pour ça que quand ce n’était pas enregistré.

FB : Merci Fabienne.FR : Quand ce n’était pas enregistré il y a des choses qui n’ont pas été nommé et c’est pour ça qu’on en est arrivé à enregistrer.

FB : Alain YONNET.

FR : Mais c’est trop facile vous faite ce que vous voulez, vous faites votre règle parce que là c’est.

FB : je suis sur la page 8 - Vous ne l’avez pas.

FR : Non mais ce n’est pas grave.

FB : C’est vraiment des trucs. Là t’avais mis quoi on ne sait pas comment faire pourquoi est-ce qu’ils ont changé d’avis donc ça c’est Alain YONNET qui parle maintenant on est en train de citer chez Besson voilà ça c’est à rajouter. Ensuite Fabienne RICHAUDEAU s’exprime à la fin elle dit c’est trop important et elle rajoute je suis désolée, ça ce n’est pas retranscrit Alain YONNET après dit pour les Tartres cela concernait aussi le village. Estelle LORET rajoute, bah oui. Et aussi après c'est Fabienne RICHAUDEAU qui parle : ce n'est pas la question. Il faut rajouter Estelle, ça s’adresse à Estelle. On rajoute je sais comment ça peut se passer. Donc ça c'est pareil à la suite. Alors effectivement, Alain, tu n'étais pas élu. Moi je vous dis les choses. Alors on le rajoute moi car ça n’y est pas effectivement la question est alors là je ne sais pas. Alors Aurélie Roy, la question et alors on fait par Convention, ça ne s'est pas marqué, on fait dossier par dossier les 2 conventions. Elle dit, Aurélie Roy, quelle convention les Abelin et les Tartres ? c’est ç ? Fabienne RICHAUDEAU dit, je ne sais pas moi. Aurélie ROY rajoute, comment on dispose ça ? Sabrina CHOLLET rajoute, faites voter chaque mise à dispo de chaque emplacement de bâche. On continue, on ajoute de Sabrina CHOLLET donc êtes-vous d'accord pour la Convention avec Monsieur BRUNETEAU pour la bâche qui sera installée aux Abelins et voilà c'est juste que ça permet de voir dans quel état d'esprit qu'on n’a pas aussi la solution à ce moment-là que ce qu'on fait, etc. C'est pour ça que ça c'est bien de préciser ces quelques mots.

FR : Est ce qu’il y aura une autre virgule ou une autre lettre ou un article de la part de quelqu'un d’autre.

FB : Merci Fabienne, merci de cette précision Fabienne.

FR : Non mais que ce soit fait maintenant pour le 15 avril.

FB : Je ne pense pas qu’il y ai de virgules on n’a pas rajouté de virgules on a rajouté des mots que vous avez cité.

FR : Des E, des LES, des …

FB : Oui s’il le faut on les mettra.

FR : Oui mais vous faite en sorte de le dire avant la prochaine fois pour ne pas encore reculer.

FB : Ok.

FR : Parce que ça peut durer encore une année.

FB : Donc alors je vous demanderai d'approuver non pardon on va… est ce que vous souhaitez le vote à bulletin secret.

FB + Sr + PB + FR : Oui

FB : Donc maintenant je vous demanderai d'approuver le PV du 6 février.

FR : D'abord avant de voter ce serait bien qu'on fasse les choses dans les règles. Donc qui veut qu'on vote à bulletin secret ? Et on dit oui, on dit non, c'est comme ça que ça se passe.

FB : D’accord

FR : Puisque tu as repris les règles maintenant.

FB : On a dit oui.

FR : Mais qui ? Combien ? Tout le monde.

FB : Ben il y a Christine…FR : Moi je dis oui.

PB : Oui.

FB : Non mais voilà c’est bon, on est suffisamment nombreux Il faut être ⅓.

FR : et bien on note le nombre tout simplement est ce que c’est l'unanimité. Est-ce que c'est six ? Est-ce que c'est trois ?

FB : On demande à la secrétaire de noter à ce moment-là.

FR : Est-ce qu'on a tous voté ?

FB : Vous en rigolez, mais c'est vous qui nous faites qu’on en vient là aujourd’hui, ce n'est pas rigolo Florentin, tu sais. Voilà, je vous appelle à voter, faites passer la boîte.

FR : Alors on ne vote pas les PV, mais on vote quoi ? Je suis perdue.

FB : On ne vote pas le PV du 20 mars on vote le PV du 6 février.

FP : Mais je croyais qu’il y avait plein de trucs à noter.

FR : Mais je croyais qu’on le votait pas.

FB : Non mais vous avez…

FR : Non mais c’est.

FB : Non mais essaye de comprendre un peu à un moment donné. Le PV du 20 mars lui on le vote pas moi je vous demande simplement de voter le PV du 6 février pour lequel on n'a pas voté la dernière fois parce qu’on n’avait pas eu le temps de faire le compte rendu. Maintenant à ce PV là il y a des corrections à faire de la part d'Aurélie ROY voilà tout simplement. Donc on le votera une fois que.

FB : Non.

FP : Ah d’accord ok.

FR : Tu aurais déjà dû le faire la dernière fois.

FB : Non parce qu’on n'avait pas pris connaissance du PV.

FR : on avait pris connaissance il avait été adressé bien avant bien sûr que si.

FB : Non le dernier PV.

FR : Bien sûr que si.

FB : Si tu l’affirmes, en tous les cas on ne l’a pas voté la dernière fois.

FR : Donc c’était pareil, donc très bien donc nous votons pour le PV.

Estelle LORET (EL) : T’as pas voté ?

FR : Non je n’ai pas voté.

Thibaud JOLY (TJ) : Ce n’est pas passé.

FR : C’est à bulletin secret, mais on a tous les

10 POUR et 1 CONTRE.

2. DECI : convention les TartresFB : Concernant la DECI, vous avez souhaité la dernière fois Florentin, Rodolphe qu’on se renseigne sur la possibilité de mettre j'ai oublié le terme, une borne hydraulique pour la DECI donc le village des Abelins. Et alors, je reprends au début Je ne fais que présenter le dossier parce que je ne dois pas participer au débat donc y a pas de débat. Je vous présente la situation, vous débattrez après et ensuite vous voterez pour la convention des Tartres, voilà. Donc oui je disais qu’aux villages des Tartres et aux Abelins la borne hydraulique n'est pas possible parce que le réseau ne permet pas. On a des réseaux qui font semble-t-il un diamètre de 60 et ça pourrait être possible qu'à partir de 80, semble-t-il. En tous les cas, voilà moi je vous précise ça donc par rapport à la Convention des Abelins dans la mesure où ce n'est pas possible pour la Convention faisait foi qu'on avait dit si ce n’était pas possible de mettre cette borne hydraulique donc on se contenterait de la convention entre la commune et moi-même et puis concernant le village des Tartres donc de la même manière la borne hydraulique c’est pas possible maintenant vous débattrez sur une convention possible ou pas entre la commune et moi-même. Je vais vous laisser débattre sur ce sujet à savoir s’il est possible de faire une convention entre la mairie et moi-même, et c’est tout. Du coup Aurélie n’est pas là je te laisse animer Sabrina.

Arrivée d’Aurélie à 20 h 47

FB : Si tu veux bien noter l'arrivée d’Aurélie Sandra.

SR : Oui.

EL : On débat sur la DECI.

AY : Est-ce qu’on fait une bâche aux Tartres, chez Frédéric BRUNETEAU.

FR : On doit délibérer là, on doit voter, donc on vote sur le fait qu’on fasse une convention ou pas ce n’est ça ?

EL : C’est ça.

Christine RATEAUD (CR) : Si on ne fait pas le dossier de DECI est bloqué.

AY : Sachant que lui il s’est renseigné chez Brice BERNARD c’est ça le conseiller ?

CR : Oui.

AY : Qui a examiné un petit peu partout dans les Tartres où c’était possible d’une part, ni chez Barrat ni chez… en bas de chez lui c’est inondable. Donc monsieur Brice Bernard estimait que chez Frédéric BRUNETEAU ça posait pas de problème au contraire c’est très bien placé.

FR : Monsieur Brice BERNARD.

AY : Monsieur Brice BERNARD de la DECI.

Aurélie ROY (AR) : Parce que finalement, la borne incendie. Ce n'est pas bon.

AY : La borne incendie on lui en a parlé. La borne incendie ce n’est pas possible c’est un diamètre 60 pas assez de débit ça vous le savez.

AR : Donc c'est vrai que l'endroit le plus adapté c'est dans la ferme sachant que chez Monsieur Barrat donc c'est compliqué. Après dans la ferme le propriétaire c'est le même qu’aux bords des routes après, au bord des routes, côté départemental, ça s'est toujours très compliqué pour eux l'accès des pompiers. Voilà après Donc c'est vraiment le seul emplacement le plus sécurisé, le plus adapté et qui soit…

AY : Qui soit relativement caché au bord de la route pas trop.

AR : Voilà donc pour couvrir le collectif en fait du village des Tartres ça semble plus adapté aussi du côté du SDIS. Après si ça ne se fait pas, Ben il y a pas. Les Tartres seront pas couverts quoi donc au final si jamais il y avait un incendie, bah il se passerait que tout simplement, les gens pourraient se retourner contre la mairie et donc que si ça se faisait pas forcément le maire se retournerait puisque c'est chez lui et qu'il en accord, donc forcément il se retournerait également. C'est normal hein ! Voilà… voilà ce qui en est vraiment dans la réalité quoi Donc là on vote pour CR : Donc là on vote pour la convention.

AR : En fait c’est le lieu Là c’est le lieu ?CR : Faut valider la convention pour le lieu oui et la convention qui va avec la convention l’emplacement de la citerne.

AR : Oui la convention va avec l’emplacement.

FP : Donc ce n’est pas possible parce que c’est en zone inondable au bord de ?

AR : Plus bas en fait il lui a proposé un autre endroit mais.

CR : A la demande qu’on avait évoquée au dernier Conseil.

AR : Oui il a proposé d’autres endroits parce que ça avait été évoqué qu’il faudrait éviter que ce soit dans l’exploitation sauf que l’endroit proposé il est plus retiré et que nous derrière l’eau en zone inondable elle monte vite. A chez Jonchère en bas elle monte.

FP : Et à côté de chez toi le champ qui est avant chez toi.

AR: Ben là il faut-il que le propriétaire veuille aussi et comme c'est le même propriétaire.

FP : Il ne souhaiterait pas ?

AR : Il ne souhaiterait pas C'est vrai que…Pour les pour tout type d'agriculteur, comme ça fait un petit espace comme ça dans leur champ, c'est toujours un peu compliqué. Alors si c'est vrai qu'il y a une solution qui soit plus, qu'il soit plus facile, voilà. Après les propriétaires proposent quand même quelque chose, hein. Donc c'est vrai qu'administrativement, juridiquement si la bâche ne se fait pas là, c’est sûr que…Si jamais ça se retournait, il y en a un qui ça brûle. Il n'y a pas de bâche. Ben là il se retourne contre la mairie parce il n'y a pas de DECI sauf que la mairie, donc, c'est le maire. Et le maire se retournera forcément. Voilà, et alors qu'il est en accord pour la faire. Parce qu'il se trouve être le propriétaire maintenant évidemment ce n’est pas toujours le cas dans tous les villages heureusement et dans toutes les communes. Donc voilà.

AY : Donc qu’est qu’on fait on passe au vote.

AR : Donc on peut passer au vote. Donc la bâche aux Tartres avec la convention.

5 POUR 5 CONTRE

Sabrina CHOLLET (SC) : Donc convention refusée.

FR : Ça fait quand même 3 fois qu’on vote je voulais savoir quand même ça fait 3 fois qu’on nous fait voter la même chose. On a déjà rejeté cette Convention, c'est la 3ème fois qu'on nous fait voter la même chose. Est-ce que je veux dire quand le vote ne se fait pas on doit revoter à chaque fois ?

AR : Et Ben la fois dernière avait été exprimée.

FR : C’est la 3ème fois.

CR : Vous avez demandé à ce qu’on se renseigne auprès de la RESE.

AR : Vous avez demandé à ce qu’on renseigne pour les points incendie Ça a été fait entre les 2 Frédéric a proposé un autre terrain qui pourrait border une route aussi à votre demande. On a écouté aussi. Enfin voilà. Donc Ben là ce n'est pas possible, on a le village un peu étriqué aussi donc. Donc voilà pourquoi on revote. Simplement.

FR : D’accord alors je vais aller dans la logique comme tu disais, si demain il y a le feu, effectivement les habitants ils peuvent…

AR : les propriétaires

FR : Tout à fait, mais je vais dire, demain, il y a le feu par exemple sur la ferme, le GAEC Bruneteau Pelletier demain y’a le feu. Les assurances et tout le monde doit faire le nécessaire pour voir si tout le monde est en régularité. On revient même problème où Alain il est mal aujourd’hui puisqu’il a signé ce papier. Donc demain, on va chercher une responsabilité, les assurances, elles ne règleront pas là responsabilité. Elles iront la chercher sur la commune qui a validé et Alain qui a validé le fait d'avoir signé la conformité sur quelque chose qui n'était pas conforme. Donc maintenant nous on a quand même réfléchi puisque on est bien amené à le faire. Il y a 2 solutions alors Frédéric, il dit toujours que c'est donnant donnant. Il ne donne rien. Donc il ne donne rien il nous propose OK.

AY : Mais si, s'il donne une partie de son terrain.FR : il ne donne rien, il propose ok.

FP : Il prête.

FR : Et au cœur de sa propriété.

AY : Il y en a beaucoup qui n’accepterai pas de donner un bout de leur terrain

FR : La solution.

AY : Il donne son emplacement pour.

FR : Il ne le donne pas.

AY : Si.

FR : Non il ne le donne pas.

AY : Pourquoi ?

FR : Voilà. Donc moi, moi, ce que je propose et c’est à réfléchir, soit c'est un autre terrain et ça peut très bien au bord de la départementale ou à côté de chez Aurélie ça ne me gêne pas que ce soit à côté d’une maison c’est fait. Un petit peu partout ailleurs et même dans des villages chez nous on ne se pose pas la question de savoir si ça va être à côté des habitations dans le cœur du village, ça peut être là, ça peut être ailleurs. Ou alors Frédéric effectivement donc soit il donne un bout de terrain ailleurs, ou soit il comme il donne un bout de terrain, ou alors il participe à la moitié à payer la citerne point. Voilà la solution elle est trouvée ou peut-être d’autres solutions si d'autres en ont je ne sais si…

EL : Après un terrain sur le bord de la départementale je ne sais pas si… à priori ce n’est pas…

FR : Est-ce que tu es déjà allée à Saint-Jean d’Angély, j'imagine que oui.

EL : oui.

FP : Aux Abelins c’est ce qu’on va faire aux Abelins on va en mettre une au bord de la départementale.

FR : Aux Abelins elle est bien au bord de la départementale Est ce que tu es déjà allée à Saint-Jean d’Angély le nombre de bâche qu’il y a qui sont sur la départementale.

EL : Oui mais c’est la réponse du responsable.

FR : Je ne sais pas je n’y étais pas.

EL : Moi non plus mais c’est ce qui a été dit.

AR : Il faut arrêter de remettre en doute un petit peu ce qu'on retranscrit parce qu’en fait, on n'est pas là pour mentir en plus.

FR : Je n’ai pas dit que tu mentais.

AR : Non mais à chaque fois c’est remis en doute quand même. Donc à un moment donné.

FR : Est-ce que c’est possible à ST-SAVINIEN.

AR : A ce moment-là il faut que tu prennes tout en charge.

FR : Je l’ai proposé.

PB : On a demandé.

FR : Je l’ai proposé. Vous n’avez pas voulu même Sandra.

AR : Non mais c’est sur tous les sujets.FR : Non pas sur tous les sujets que sur les sujets importants même Sandra elle est référente incendie, elle n'a jamais été conviée une seule fois aux réunions est ce que c'est normal ?

AR : Après-demain, demain.

FR : Est-ce que c'est normal ?

AR : Là on prend la situation de la ferme, mais enfin si c'est la maison d'Estelle, la mienne, peu importe, il n'y aura pas à dire Oh bah ils n'étaient pas en conformité machin parce que nous ça ne nous regarde pas en fait.

FR : La solution n'est pas trouvée maintenant ça fait 3 fois qu'on vote, il faut trouver une autre solution et je ne vois pas pourquoi on mettrait au cœur de la propriété. S'il veut que ça couvre aussi la propriété il en paye la moitié ou alors il donne un terrain enfin il trouve une solution mais ce n'est pas du donnant-donnant. Enfin.

AR : en fait à chaque fois.

CR : Mais ce n’est pas pour couvrir sa propriété.

FR : Bien sûr.

CR : C’est pour couvrir le village.

FR : Mais ça va le couvrir aussi Christine.

CR : Ben c'est ça qui te gêne en fait.

FR : Mais bien sûr.

CR : parce que c’est au cœur de sa propriété, tu t'en fous des villageois.

FR : non je ne m’en fous pas.

CR : Ca me gave.

FR : Ce qui me gêne et Ben ça te gave peut-être, mais ce qui me gêne c'est que on nous dit que c'est donnant donnant mais il ne donne rien, on trouve un accord commun.

AR : Ça aurait été comme ça au château.

FR : Oui mais au château ils vont se débrouiller c'est leur problème et eux pour le coup Ben …

AR : Non mais à la base au château c’était comme ça.

CR : Ça concernait que ça, ça ne concerne pas le village on va mettre en place le village.

FR : tout à fait sur eux en tant qu'habitants et ça c'est normal. Demain ils veulent ouvrir un restaurant et ils veulent faire, ils ne le feront peut-être jamais ils devront se mettre en conformité et là je suppose Alain, je suppose Alain que là tu ne signeras peut- être pas le papier ou tu feras attention avant de signer la mise en conformité.

AR : Il faut arrêter aussi de s'acharner sur ce problème-là.

AY : Fabienne tu ne peux pas me parler comme ça.

FR : Mais je te parle pas mal.

AY : A me donner des leçons.

FR : Mais je te dis juste que.

AR : C'est de l'acharnement là maintenant. Non mais c'est bon on va arrêter de…

FR : Moi aussi.AR : Sans arrêt, sans arrêt se foutre sur Alain à cause de ça.

FR C’est Alain qui a signé le papier.

AR : Enfin bon et puis et puis c'est bon mais qu’est-ce que tu veux faire

FR : Tu le savais ?

AR : Pas du tout, Bon alors on arrête ça, on arrête.

FR : Ben vous arrêtez de faire vos petites magouilles et on fait des choses claires.

EL : Quelles magouilles ?

PB : Il faut qu’il se mette en conformité.

EL : Quelles magouilles vous aussi vous réfléchissez.

FR : Des magouilles ?

EL : Ben oui.

FR : Sois plus clair je t’en prie.

EL : Je t ‘en prie. Bien sûr, l’auréole au-dessus la tête.

FR : Mais sois concrète.

EL : Tous les projets qu’on a au sein de la mairie vous vous opposez on suppose aussi que vous en discutez hein ? Comme à chaque fois t'es en train de me dire Estelle toi t’as l’air d'être bien au courant de tout ce qui se passe. Bah vous aussi vous discutez.

FR : A chaque réunion on n'est jamais convié. Enfin je veux dire il y a 2 niveaux d’informations.

EL : Et d'après toi tu ne trouves pas ça étonnant.

FR : Qui a créé cette situation c’est vous.

EL : C’est toi qui l’as créée je te signale.

PB : Non.

FR : C’est trop facile.

EL : C’est trop facile.

PB : On a qu’à être tous en conformité correct voilà et puis c’est tout.

EL : Depuis le début s’acharner comme ça à ce point-là.

FR : C’est trop facile.

EL : C’est quand même toi Fabienne.

FR : Non non non.

EL : Tu veux qu’on prenne les historiques de tous les conseils.

FR : Oui on va reprendre les historiques ce serait bien oui mais vous êtes tous enfin pas tous certains ont perdu la mémoire de toute façon c'est sûr que le respect et la bienveillance ça ne fait pas partie de ce Conseil, ça c'est clair.EL : Ah bah ça c'est sûr.

FR : Donc au bout d'un moment on apprend à se défendre aussi on fait comme on peut.

EL : Tu en es responsable aussi, peut-être qu’on l’est aussi mais tu l’es aussi Fabienne t’as ta part de responsabilité je suis désolée.

FR : Alors pourquoi ? Et ça a débuté quand ça a débuté avec le city Park. On s'est foutu de nous franchement à nous dire qu'on voterai l'emplacement plus tard et que en fait…

FP : Ça c‘est sûr.

PB : Même jusqu’aux vœux on dit qu’on … enfin…

FR : vous aviez déjà tout décidé non mais franchement ce n'est pas correct de faire des choses comme ça.

AR : Et après réflexions on a regardé le PLU l’indication n'est pas bonne on vous dit que ce terrain-là ne pouvait pas y être mais vous vous acharnez à faire les choses

FR : Je vous ai dit de vous rapprocher de Saint-Savinien et de la CDC. Moi je suis certaine que ça les aurait intéressés et ça avait du sens de le faire là c'est un pôle d'attractivité et ça fait partie de la commune du Mung. Jamais vous n'avez fait ou en tout cas peut être que depuis je n'en sais rien, mais en tout cas ça avait du sens ou de voir dans le bourg. Vous n'avez pas, ce n'était pas votre idée. Il y a une idée, quelqu'un qui décide,

PB : On fait une pétition, on n'est pas d'accord, mais on le fait quand même. Est-ce que vous croyez, c'est normal ?

FR : Mais c'est là que ça a commencé. Estelle

AR : Non mais c'est le projet ne s’arrête pas parce qu’il y a des pétitions

EL : Aurélie et Fred se sont déplacé au sein du lotissement

PB : Les citoyens ne sont pas d’accord quand même

EL : Tout le monde était d’accord

FR : Et ils ont fait le contraire de ce qu’ils ont dit, Alain tu avais dit si les citoyens ne sont pas d’accord alors on va y réfléchir

EL : Tout le monde change d’avis

AR : Mais tout le monde a changé d'avis quand même. Mais pour de vrai, hein ?

FR : Ah Ben alors c'est bien de le savoir.

AR : Moi j'étais quand même là,

FR : Ça a été dit

AR : Hein, moi j'ai fait le tour hein, avec les gens hein. Je ne sais pas hein.

FR : Bon alors donc ils ont signé des pétitions comme ça, parce qu'on a…

PB : parce qu'on a manipulé les gens c’est ça on les a manipulés, les propos c’est quand même fort

EL : Tu sais quoi Pascal des personnes sont venus en mairie et qui on dit qu’ils se sont sentis obligés de signer et oui

PB : Alors il nous faut des noms

EL : C’est dommage

PB : Alors pourquoi ? Alors attendez là je ne comprends pas les gens, on leur a mis le couteau sous la gorge pour arrêter, un moment donné faut arrêter, enfin je veux dire.EL : Ben écoute, c'est leur ressenti.

PB : Ces gens-là reviennent en mairie pour dire on les forcés faut arrêter.

EL : Eh Ben ce n'est pas une minorité.

FR : C'est combien.

EL : Plusieurs personnes je ne sais pas je ne les ai pas comptés.

FR : Si ce n'est pas une minorité, c’est une majorité alors.

EL : Je n'ai pas compté, moi je ne sais pas.

AR : Peu importe.

FR : Bon allez on avance ça ne sert à rien, c'est un langage de sourd.

PB : Vous avez décidé qu’il serait là-bas, il serait…

FR : Quelqu'un a une idée, en l'occurrence Frédéric, très souvent il a une direction et il fonce.

EL : Et toi t’es contre

PB : Non mais…

FR : C’est faux

EL : Ben si

FR : Sinon je ne serais jamais venu dans ce Conseil, jamais, jamais. Je ne me suis jamais intéressée à la vie municipale, jamais. J'ai voulu faire partie d'un conseil et si j'avais voulu le faire, je pense que ça aurait été… j'aurais eu le moyen de demander de le faire. Jamais j’ai eu envie, jamais je n’ai eu cette ambition je me dis pourquoi pas, ça va être intéressant, mais tu parles que c'est intéressant, on n'est pas considéré le monde conseiller ça veut rien dire pour vous, si on a une idée on la fait pas, dès qu'on dit un truc c'est trop cher. Voilà vous avez des belles idées, des grandes idées, vous êtes dans votre truc et nous quoi qu'on pourra proposer de toute façon, ça ne vous intéresse pas, vous vous bouchez les oreilles. Et on est là pour les gens du Mung et quand

EL : Mais nous aussi on est là pour les gens du Mung.

FR : Peut-être mais on est là pour tous les gens.

EL : Tous les gens du Mung faut représenter tous les gens du Mung il y a des projets pour lesquels les gens de Mung sont d'accord

FR : Est-ce que tu as vu ce qui se passe.

EL : Il y a des gens du Mung qui sont d’accord avec ce que l’on propose

FR : Est-ce que tu as le sentiment que c’est ce qui se passe ben non

EL : Parce que t’as le sentiment que c'est l'inverse.

FR : Ecoute, je pense que ça serait un peu plus apaisé quand même

FP : En tout cas la fusion tous les gens du Mung voulaient pas la fusion et pourtant vous y allez…

EL : On ne parle pas de la fusion

AR: Mais on ne parle pas de fusionFP : Oui mais ça en fait partie quand même, la fusion ça fait partie d’un gros moment

AR : A ce jour y’a pas de fusion

FP : oui enfin bon

PB : Oui, oui oui à ce jour enfin vous en avait parlé quand même

FP : Enfin franchement

CR : il y a eu une réunion, il vous l'a dit entre les maires et les élus, vous êtes allé voir Monsieur Godineau il dû je pense…

FR : Mais pourquoi vous êtes ?

FP : Mais on n'y est pas allé on n’est pas allé voir Monsieur GODINEAU

FR : mais mince mais pourquoi est-ce que vous voulez

CR : oui pardon le collectif

FR : Mais enfin

EL : Parce que tu as signé

CR : Voilà c’est pour ça

FR : C’est trop facile donc dès qu'il y a quelqu'un qui exprime un désaccord ou une opinion différente de la vôtre, c'est tout de suite moi, mais ça suffit quoi

CR : Non non, je suis trompée, c’est le collectif

FR : Ça suffit

CR : Non mais à chaque fois aux réunions vous demandez des nouvelles Vous pensiez que Frédéric vous mentez parce qu’il ne donnait rien sur la commune nouvelle Il ne pouvait rien vous donner parce qu'il n'y avait pas eu de débat par rapport au projet. Il avait juste lancé

AR : l’idée

CR : l’idée à Monsieur Godineau et aux adjoints et il n'y a jamais eu de débat sur ce qu'on allait faire ou quoi que ce soit. C'est vous à chaque fois. Mais la commune nouvelle mais la commune nouvelle

AR : Y’a rien

FP : Oui on n’est pas informé si on ne demande pas on ne nous donne rien

EL : On vous l’a dit plein de fois qu’il n’y avait rien vous ne nous croyez jamais

AR : Y’a rien vous ne nous croyez jamais vous vous montez la tête en fait y’a rien

FP : S'il y a une méfiance comme ça, ce n'est pas ce n'est pas venu comme ça du jour au lendemain enfin

AY : Je propose que l’on arrête tout ça parce que le sujet au départ c’était la DECI aux Tartres savoir ce que l’on fait

CR : Oui parce qu’on est à côté là

AY : On va déjà faire rentrer Fréderic

FR : Par contre on ne fait pas le débat,

CR : Non mais ce n’est pas passéAY : Non mais justement alors après qu’est-ce qu’on fait aux Tartres faudra savoir

FR : On ne refait pas le débat avec Frédéric vous lui expliquerez après la réunion

AY : Comment on va faire ?

CR : Il verra avec le SDIS

AR : A chaque fois y a une nouvelle idée qui émane.

FR : Ce n'est pas une nouvelle, c'est la première, c'est la première que je dis.

AR : Maintenant il faut qu’il paye la moitié pour que ce soit là

FR : Ecoutes le premier conseil, quand je vous ai dit les éléments que Florentin m'avait transmis, je vous ai expliqué, je vous l'ai dit, c'est quand même pas normal cette situation “Oh moi je ne suis pas au courant” t’as dit. Alain avait l'air surpris aussi

EL : T’en doute qu’elle n'était pas au courant

FR : Je n’ai pas dit ça

EL : Non non

AR : Elle en doute de tout de toute façon

FR : Tu as dit je ne savais pas, OK d’accord donc tu ne savais pas machin et tout maintenant vous savez, l’idée c’était de vous dire sachant vous ne trouvez pas ça choquant, vous trouvez ça même normal donc on continu

AR : Parce qu'on est là pour tout le monde en fait, on n'est pas là que pour une personne qui n’est pas en conformité. On est là pour protéger le village et là on doit être assez objectif aussi quand même.

FR : Ecoute l'objectivité faudra trouver un autre moyen et y en a d'autres. Vous avez bien trouvé d'autres moyens, à Geay ce n'était pas possible, on a trouvé une solution,

AR : Oui à force de …

FR : A comment à la Salle ce n'était pas possible on a trouvé une solution. Donc je pense que … Les Abelins on a trouvé une solution

EL : Donc tu vois on n’est pas de si mauvaise volonté que ça

FR : Et les Tartres on va trouver une solution on en a trouvé partout ailleurs pourquoi on ne trouverai pas aux Tartres

AR : Jusqu’à temps que ça te convienne quoi

FR : Voilà exactement jusqu’à temps que ce soit voté et accepté pas que ça me convienne

AR : Si parce que à chaque fois ça bloque

FR : Non

AR : A chaque fois y’a un truc qui ne va pas là à chaque fois y a un truc qui ne va pas, tu pourrais dire on revote, on votera une 4ème fois du coup, sûrement.

FR : Si c'est pour la même chose, ce sera le même résultat

AR : Ce sera sûrement pour la même chose,

FR : Ce sera le même résultat

AR : Avant qu’il y ait une bâche aux tartresFR : Ce sera le même résultat je veux dire, on ne peut pas faire revoter tout le temps la même chose, ça a été rejeté, ça a été rejeté. Point

AR : Là tu proposes qu'elle soit faite là-bas s'il paie la moitié, elle sera votée une 4ème fois si on n'est pas en accord

FR : c'est sûr.

AR : Donc voilà puisque tu apportes encore un nouveau truc. Bon alors oui OK c'est ça,

FR : Ou qu’il donne un terrain, mais en tout cas il y a d’autres solutions et comme il l'a dit il a des terres partout, il y a le choix, on est obligé de l’implanter au milieu de sa propriété

AR : Mais c'est quand même lui qui a le choix quand même. Je veux dire non

FR : Non c’est non

AR : A un moment donné

FR : Il a les deux casquettes c’est d’autant plus facile il fait une négociation avec lui-même le maire et Frédéric BRUNETEAU.

AR : Ah non, le maire et le GAEC,

FR : c'est ce qui s'est passé pour l'instant oui, mais pour l'instant c'est ce qui s'est passé.

AR : Oui mais quand on ne drive pas tout seul, on ne travaille pas tout seul

FR : Ben écoute,

AR : c'est comme ça, c'est la vie

FR : c'est la vie comme tu dis.

AR : Et au final il ne peut pas décider de tout pour cette propriété.

CR : Et que ce soit sur un terrain ou sur un autre c'est toujours la même personne, enfin c'est toujours Frédéric qui est concerné. Donc je ne vois pas la différence qu’il fasse une convention sur un terrain sur le bord de la route ou au milieu de sa ferme, je ne vois vraiment pas la différence puisque le résultat est le même il couvre le village

FR : Non le résultat n’est pas le même

CR : Ah parce que c'est au milieu de sa ferme

FR : Et là c'est ça couvre, ça couvre sa ferme effectivement,

CR : Mais même si on la met à l'entrée du village, ça va couvrir la ferme

FR : Y’a pas de problème

CR : C’est le même résultat,

FR : Non, ça couvrira un pas, sa ferme quand même

AR : Si ça couvrira sa ferme c’est 200 mètres

EL : Si

AR : Ca couvrira sa ferme

FR : Enfin en tout cas qu’on ne le passe pas au cœur de la propriété qu'on ne crée pas une servitude, on le fait le long de la départementale ou alors il paie la moitié.CR : Y'y a pas de servitude,

EL : c'est une convention de base

CR : Ça n’a rien à voir avec une servitude c’est une convention comme on a fait pour

AR : Pour l'endroit de la bâche et l'accès.

CR : Je ne sais plus sur quel village où il y a une convention et mise à disposition ce n’est pas une servitude

FR : Après moi chacun fait ce qu’il veut

AR : Mais ça le mettra en conformité quand même donc de toute façon ça ne changera rien

FR : voilà mais moi je n'ai pas envie de le mettre en conformité, je trouve ça trop facile

AR : De toute façon où que ce sera au Tartres ça le mettra en conformité

FR : Alors on choisit un lieu où ça le mettra en conformité il donne le terrain, parce que ça va le mettre en conformité ou il paye la moitié de la bâche, point barre

AR : Déjà c'est ce qu’il fait

FR : Non il ne donne pas le terrain c’est une convention

AR : C'est obligé.

FR : Ben oui, la victime évidemment.

AY : Bon après

FP : Oui parce qu’avec tout ça pour le point suivant maintenant

FB : Donc

AY : On en est toujours au même point

FR : On ne va pas refaire le débat

FB : On ne va pas refaire le débat donc du coup on est toujours bloqué pour la DECI. Ça veut dire qu'il n’y aura pas de DECI sur la commune, on va passer à un moment…

FR : Elle peut être partielle

FB : Ah non non, on ne va pas faire, on a un projet global, la, DETR, et tout ce qui s'ensuit, on ne va pas le comment le sectionner donc moi ce que je retiendrai quand même c'est que ça manque un peu de cohérence dans ce que vous nous avez demandé la dernière fois, savoir par rapport au… s'il y a la possibilité d'installer des bornes hydrauliques. On fait des demandes qui ne servent à rien parce que du coup on apporte des réponses mais finalement ce n'est pas suffisant. C'était pareil pour les haies, on avait fait plein devis donc après on en fait un 2ème. Une fois qu'on a fait 2 devis on nous dit non pourquoi on met des haies, bon voilà A un moment donné il va quand même aussi falloir faire preuve de cohérence de vous 5. Voilà moi ce que je sais c'est que aujourd'hui, s'il y a pas de DECI sur la commune du Mung, moi je reporte la responsabilité sur vous 5. Parce que si demain il y a des maisons qui crament aujourd'hui la mairie, la majorité est en mesure d'apporter des solutions. On a des solutions.

FR : T’as voté à bulletin secret donc je ne sais pas comment tu vas désigner les 5.

FB : D'accord, les solutions, les solutions on les a, les solutions on les a. À priori ça ce n'est pas des solutions qui vous satisfassent mais bon écoutez en tous les cas moi je me retournerai contre vous à un moment donné. Si un incident quelconque je ne supporterais pas, cette charge s’il y avait vraiment un incendie, une maison ou quoi que ce soit. Quand y a pas de solution, y a pas de solution, là y a des solutions. J’espère que le message est très clair. Ça sera bien retranscrit dans le PV

FR : C’est de l’intimidation ?FB : Non, ce n’est pas de l'intimidation, c'est juste que j'ai envie d'être très clair parce qu'aujourd'hui il y a des solutions. Je répète, y a des solutions et vous ne répondez pas aux solutions. Vous ne cherchez pas à trouver, à mettre en place cette DECI. Ok, donc finalement vous avez quoi comme solution ? C’est quoi le problème de nouveau ?

FR : On ne va pas refaire le débat, ça fait 3 fois qu’on le fait une partie

FB: C’est la bâche sur les tartres.

FR : Non pas maintenant on ne refait pas le débat maintenant ou tu sors Frédéric à nouveau,

FB : Non mais

FR : c'est comme ça que ça se passe.

PB: On demande de sortir et du coup après on...

FB : Non mais à un moment donné faut bien que le maire il sache pourquoi ça n’aboutit pas

FR : Tu le sauras après

FB : D’accord Ok

FR : Pascal il faut que tu sortes

FB : Est-ce que dans le débat ils apportent des solutions ?

AR : Oui il y a toujours une solution qui arrive du coup on revote. Oui c’est pour ça qu’on vote pour la 3 ou 4ème fois à chaque fois il y une nouvelle solution qui émane

FB : Leur question est est ce que tu serais d'accord de payer une partie de la bâche

FR : on a dit qu’on n'allait pas refaire le débat et que Frédéric

FB : Non ça c'est toi qui l’as dit

FR : D’accord, ok

CR : Ça sera retranscrit

FR : C’est ça oui, c’est inadmissible.

3. City Park : demande de subvention auprès de l’ANS – complément / devis de terrassement

FB : Ensuite, le point numéro 3, le city Park demande de subvention, société MEGE, complément devis de terrassement. Donc on a fait un devis avec le syndicat de voirie, vous en avez pris connaissance. Le devis du syndicat de voirie pour le terrassement du City Park s'élève à 40796,28€ HT. Vous l’avez le devis ? D’accord Est-ce que vous demandez le vote à bulletin secret pour ces délibérations?

FR : Oui on va continuer

FB : Ok On fait les 2 en même temps ou on les fera séparément ?

SC : Faites séparément

FB : D’accord séparément allez, je vous invite à voter pour ou contre le devis du syndicat de voirie 6 POUR 5 CONTRE

FB : Ensuite le deuxième point c’est pour le City Park, c'est la demande de subvention auprès de l’ANS qu’on avait fait la dernière fois pour le City Stade en lui-même et là on le fait aussi pour le devis du syndicat de voirie pour le terrassement. Le bulletin secret ?

Vote à bulletin secret : 6 POUR 5 CONTRE4. Haie du lotissement : choix du prestataire.

FB : Ensuite le point numéro 4 haie du lotissement, Pascal t’as compris tu étais là, tu ne devais pas être présent également ça te concernait aussi.

PB : Oui

FB : si tu veux bien te retirer donc là ça concerne le choix du prestataire donc on avait 2 devis la dernière fois celui Patrick MEGE et celui de AAS.J e rappelle le montant MEGE Patrick y’en avait pour 13 035 € HT et à AAS 4800 € HT.

FR : Mais ces 2 devis différents, c'est ça ?ce n’est pas le même nombre de mètres entretenus et c'est pas du tout la même taille

FB : Ce n’est pas la même taille je vous l’avais précisé la dernière fois

FR : il fait tout Patrick c'est ça et l'autre personne en fait elle ne nettoie pas le bas du et l'idée c'était quoi ? C'était que Patrick ce qu’il fasse ce soit moins souvent.

TJ : De toute façon même ce qu'il va faire, il faudra repasser

FR : Et l'autre aussi ?

AR : Dans 2 ans

TJ : Et l'autre il faudra repasser

FB : Sauf que là, effectivement Patrick MEGE il ne faisait pas le même travail que l'autre D'abord Patrick MEGE il ramenait à 3m50 de hauteur quand l'autre va enlever 3 M de l’hélice donc va être plutôt à 4 M à la fin quoi, un truc comme ça ?

CR : Et nettoyé au pied

FB : Et nettoyer au pied.

CR : Et à la base c’est ça

FB : Bon ce qui fait que ça aurait été plus facile à reprendre. Et dans tous les cas on sera obligé de le faire faire par une entreprise parce que notre agent ne sera pas en mesure de le faire donc….Dans les 2 cas, une entreprise sera nécessaire.

CR : Tous les 2 ans peut être

FB : Oui voilà. On peut se dire que c'est là ça été fait il y a 2 ans, ça repoussait de 3 M peut-être en moyenne. Donc on peut imaginer que dans 2 ans on pourra recommencer quelle que soit la taille, que ça soit fait par MEGE ou l'autre entreprise. Voilà donc il faut revoter. La dernière fois il y avait Pascal, il ne devait pas prendre part au débat ni au vote. Il faut juste recommencer. Donc alors, je propose donc qui est pour Vous souhaitez le bulletin secret ? Oui d'accord donc alors on va…qui demande le bulletin secret quand même parce que tout à l’heure on a commencé comme ça pour pas que ça me reprochait, tout le monde est d'accord pour le bulletin secret ?

FR : Je pensais qu'on avait voté pour, enfin que ce que t'avais demandé c'était pour tous les votes.

FB : Non, parce que en fait la règle.

AY: À chaque délibération

FB : A chaque délibération, donc je demande en premier qui est pour ou contre Patrick MEGE donc oui pour non contre

5 OUI 5 NON

AY : Alors là, y a un problème

FR : C'est un sketch

AR : C’est comme çaFP : C’est rejeté

AR : Ca veut dire que c’est rejeté donc on prend l’autre par défaut

FR : Non on vote aussi si c’est présenté oui ou non c'est comme ça que c'est présenté. Est-ce que vous voulez Patrick MEGE oui ou non, pour ou contre et après c'est pareil pour ou contre

AR : Oui mais là c’est 5/5

FR : C’est pareil

AR : Ce n’est pas pareil

CR : ce sera 5/5 ça ne passe pas

AR : c’est rejeté donc

FP : rejeté

FR : Bon

AY : Il faut qu’il y en ai un qui change d’avis

AR : Prenez 5 minutes de méditation là

FR : Moi j’ai voté comme la dernière fois comme ça ne s’est pas compliqué, si on avait voté comme la dernière fois je pense qu’on serait bon

FP : Non

FR : Non mai si

FP : Pascal n’a pas voté

FR : Oui je suis d’accord, mais si chacun avait maintenu sa position parce qu'il y avait, je crois qu'il en avait plus que ça MEGE non ? Je ne sais pas.

EL : Non, non, c'était partagé je crois

FP : C’était partagé

EL : Oui je crois bien

FR : Donc on ne taille pas les haies

AR : On ne taille pas la haie

FB : Donc on va reporter ça à la prochaine fois donc la délibération ça veut dire où elle reste ou il faut voter celui l’AAS ?

CR : On peut faire le tour pour le 2e on verra bien

FB : Parce que là on est à égalité.

SC : Normalement, ça ne sert à rien

FB : Je vous invite à le faire. Alors ceux qui sont favorable à AAS il vote oui, sinon il vote non.

FP : Là, c'est pour ou contre AAS ?

CR : Le 2ème devis

FB : Ce n’était pas oui ou non C’était 1 Patou MEGE 2 l’autreCR : Oui

FB : et non pas oui

FR : Donc ça revient au même

CR : normalement le résultat est le même,

5 POUR 5 CONTRE

5. Adhésion « Les maires pour la planète »

FB : Ensuite l'adhésion les maires pour la planète, c'est juste un renouvellement d'adhésion. Ça coûte 25€ par an. Donc je n'ai rien à dire de plus. Cette association politique recense les bonnes pratiques environnementales des Communes adhérentes et s'engage à les faire largement renaître pour que chacun puisse s’en inspirer. Elle construit un réseau fort entre les élus et se propose de les accompagner dans le domaine de l'alimentation, la biodiversité, l'énergie, la gestion de la voirie, les déchets, la solidarité et la démocratie participative. Voilà, en adhérant à l'association, la commune bénéficie d'un type de bienvenue de visite, webinaire et rencontres, spécialement aux attentes des communes adhérentes, l'échange régulière élu sur les bonnes pratiques environnementales.et aussi de ressources documentaires, de kit pratique Est-ce que vous voulez le bulletin secret ?

T’a des oui ou pas ? Non

Est-ce que vous êtes favorable à l'adhésion à l'association les Maires pour la planète qui est pour ? POUR à l’unanimité

SC : C’était Alain qui était représentant est ce qu’on maintient Alain comme représentant

FB : Est-ce que vous êtes favorable à ce qu’Alain soit toujours représentant de l'Association des maires pour la planète ? Qui est contre ?

TJ : T’as déjà eu des sollicitations ?

AY : Moi je suis déjà allé à des visites.

FB : Des réunions oui

AY : La dernière, c'était aussi CYCLAD à Surgères pour. L'exposition savoir comment on peut recycler tous nos déchets, voilà. Mais là, il y a quelque chose. Vendredi, je ne sais pas si j’aurai le temps d’y aller au cimetière de Ballon.

FR : Ballon ? C’est vers La Rochelle

AY : C’est vers La Rochelle oui

FB : Est-ce que vous êtes d’'accord que Alain représente à nouveau l'association les maires pour la planète, qui est contre, des abstentions ?

OUI à l’unanimité

6. Blason – validation de devis

FB : Ensuite le point numéro 6 concernant le blason, un point que l'on m’a fait part que l’on souhaitait inscrire sous le blason LE MUNG tout simplement. Donc on a demandé un devis, ça représente 310 € supplémentaires pour faire une plaque avec le nom 71X15X10 Ce qui fait que ça ferait le devis global à 1210 € TTC. On avait déjà validé pour 900 euros de blason et il faudrait ajouter 310 €. Est-ce qu'il y a des contres ? Est-ce que vous voulez le vote à bulletin secret ? Non. Est-ce qu'il y a des contres ? Des abstentions ? Merci

Pour à l’unanimité

7. Compte de gestion de la commune et du lotissement

FB : Ensuite le vote du compte de gestion 2023, tu veux le présenter Sabrina ?

SC : Donc dans le document de préparation je vous ai adressé les comptes de gestion que le percepteur nous a adressé, vous l'avez aussi sur les feuilles que j'ai distribuées. Au niveau de la commune, on peut constater que le compte de gestion équivaut enfin est identique au compte administratif c'est le percepteur qui fait ses comptes et compte administratif, c'est la comptabilité de la mairie. Donc il faut approuver ces chiffres ça reprend les recettes et dépenses en section investissement et en section defonctionnement. Et du coup, le percepteur, enfin, les comptes percepteurs stipulent qu’en fonctionnement, on a un reste à clôture de 27 643,07 € et qu'en investissement on a un excédent de 306 373,86€ donc ce sont ces chiffres-là qui seront reportés à l'exercice 2024. Est ce qu’il a des choses de particulières sur le compte de gestion ? Après voilà c'est le percepteur qui établit sa comptabilité. C'est conforme, c'est contrôlé par la cours des comptes

FP : C’est le percepteur de Saint-Jean ?

SC : Saint-Jean oui, enfin pas le percepteur notre conseiller décisions locales. Monsieur Arsicot sur notre secteur

FB : Je soumets au vote est ce que vous souhaitez le vote à bulletin secret ? Non ? Alors est ce qu'il y a des contres ? Le compte de gestion, 2023. Des abstentions ? Merci

Approuvé à l’unanimité

Merci ensuite.

SC : Là c’était le compte de gestion de la commune, dans le même tableau vous pouvez voir qu'il a aussi indiqué le compte de gestion du lotissement, donc le compte qui est clôturé depuis 31 décembre 2023 et donc les résultats vont être reportés sur le budget de la commune donc sera reporté sur le budget de la commune 64 172, 94 € donc, qui basculeront en section de fonctionnement pour le budget de la commune.

FB : Est-ce que vous souhaitez le vote à bulletin secret ? Non. Donc on nous demande de délibérer, est-ce que vous êtes en accord avec le compte de gestion 2023 du lotissement, est-ce qu'il y a des contres ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Merci Donc ensuite le doyen, c’est qui ? C’est toi Alain ? Tu feras voter après présentation du compte administratif 2023, mais de la commune et du lotissement tu feras voter moi je me retire, je ne dois pas être présent pour le compte administratif

8. Compte administratif commune et lotissement

AY : Tu le présentes

SC : Tu veux que je le présente ?

AY : Oui

SC : Dans le document de présentation je vous avais fait des captures d'écran de la situation comptable de la commune et du lotissement, donc vous pouvez voir qu’au centime près on est en accord avec le compte de gestion du percepteur les résultats de clôture sont les mêmes pour la commune et pour lotissement.

FP : Du coup quand on met 64000€ en plus en fonctionnement, ça veut dire que cet argent, ça va servir aux dépenses courantes de la commune ?

SC : Après la section fonctionnement c’est pour les dépenses courantes et l'investissement, c'est tout ce qui est gros travaux.

FP : D’accord

AY : Alors est-ce que vous voulez un vote à bulletin secret, non ? Est-ce qu'il y a des contres ? Est-ce qu'il y a des abstentions ?

Approuvé à l’unanimité

AY : le compte administratif est approuvé

SC : On est d’accord vous êtes Ok pour le lotissement et la commune

Plusieurs conseillers : oui

Retour de Monsieur Le Maire

9. Affectation de résultats 2023

FB : Donc l'affectation du résultat 2023 point numéro 9

SC : Je vais vous faire signer la page de signature du compte administratif commune et lotissement. Il faut marquer Nom Prénom et la signature s'il vous plaîtSC : .Oui, donc l'affectation du résultat c'est le résultat de clôture budget. C’est le résultat de clôture de la fin de l’exercice 2023. Donc on prend les recettes de fonctionnement auxquelles on déduit les dépenses, on fait la même chose pour l'investissement et du coup c'est les chiffres qui sont reportés dans le tableau de présentation. Donc du coup on repart avec un excédent de 306 373, 86 € en investissement, et 27 643,07 € en section de fonctionnement et on intègre cette section fonctionnement, le résultat de clôture du lotissement qui est 64 172, 94€ ce qui fait un excédent de fonctionnement de 91 816,01€. Dans le tableau, et en plus si vous voulez, j'ai monsieur Arsicot qui m’a fait le tableau avec l’affectation de résultat, les chiffres sont bien conformes à ce que le logiciel calcule dans ma comptabilité. Sachant que sur les 306 373, 86 € en section d'investissement, il y a 255 000 € de restes à réaliser donc ce sont des opérations qui étaient prévues au budget 2023 qui ont commencé ou qui ne sont pas terminés, d'autres qui n'ont pas du tout commencé mais qu’on reporte sur l’ exercice. Donc réellement sur les 306000 il y a 80000€ réellement d'excédents de fonctionnement à la fin 2023 et ça sera présenté au budget voilà donc êtes-vous d'accord pour l'affectation du résultat ? Donc 306 373, 86 en investissement et 91 816,01 en section de fonctionnement ?

FB : Vous souhaitez le vote à bulletin secret ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des contres ? Merci Approuvé à l’unanimité

10. Questions diverses

FB : Donc le budget 2024, on verra ça lundi soir. et le point numéro 11 questions diverses. Suite au décès de Paul PICOULET on avait fait une gerbe et on avait fait une carte et on a eu des remerciements de la part de sa femme Andrée et des enfants.

SC : Ça c’est la question de Florentin

FB : Florentin oui, ça concerne le référent déontologue donc on avait choisi Monsieur Fourrage et suite à ta question Florentin. Je te dis la réponse de Monsieur Fourrage “Bonjour, je vous informe” à non c’est toi qui fais le mail Sabrina. Monsieur Fourrage confirme que le tarif est réglementé c’est un arrêté du 6 décembre 2022 en application du décret 2022- - décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Le montant maximum par dossier est fixé à 80€. Quant au délai de réponse, il s'engage à le rendre le plus rapide possible. Cela dépend également de la complexité du dossier voilà sa réponse. 80 €

FP : Ok du coup se sera dans la délibération

SC : La délibération sera dans ce sens là

FB : Des questions diverses ?

PB : Pour l’entretien de la commune, j’ai vu Raoul BITEAU

FB : Ah oui

PB : Si on pouvait lui faire un petit brin de toilette ce serait bien parce qu'il est dans un état… passer un coup de tondeuse un coup de débroussailleuse.

FB : Il est vert

FR : A oui aussi il y a eu, c’était il y a un mois ou deux mois, en fait, ça a été élagué partout là avec je sais comment ça s'appelle l’engin, ils ont ramassé ?

FB : Ils ont broyé

FR : Alors en fait, ils ont juste oublié un endroit, c‘est mon accès à mon portail, ça a été tout laissé en plan et ils sont passés là aussi ? Parce que je ne vois pas qui d'autre aurait pu le faire après ce n'est pas grave.

FB : si ce n'est pas vous, j'imagine que c'est eux

FR : A non ce n'est pas très grave, mais je veux dire, si on doit le ramasser, à la rigueur juste de le dire, qu’on prévoit quoi ou s'il y a d'autres personnes ou ça a été le cas

FB : Normalement ils doivent passer partout

PB : Pour la réparation du Partner. Est-ce que ça ne serait pas judicieux de penser un jour à un véhicule électrique ? Est-ce qu’on n'aurait pas des subventions à ce moment-là.FB : Je ne suis pas capable de te dire on va regarder, les subventions c’est pour les particuliers mais après…

PB : Style goupil, un véhicule approprié, forcément à l’utilisation du cantonnier.

TJ : C’est vrai qu'il ne fait pas beaucoup de kilomètres donc c’est vrai que…

PB : s’il y a des subventions pourquoi pas

FB : Oui ça peut être étudié. Tu peux te renseigner Pascal tu peux regarder ce qui se pratique en véhicule électrique d'occasion si il y a des subventions

PB : Alors d'occasion je ne pense pas parce que du coup, comme on est dans l'électrique

FB : Un grand marché de l'occasion et en plus ça doit être assez onéreux

PB : C'est pour ça que faut voir. Faut bien voir s'il y a des subventions ou une bonne partie de subvention parce qu'en effet…

FB : Y’a des subventions, après on connait les subventions de l’état maintenant après est ce que ça peut faire l'objet de subventions dans le cadre de DETR ou je ne sais pas quoi je n’en sais rien faut se renseigner

FP : Moi pour les peupliers je me suis renseigné auprès de la société qui pourrait les abattre mais Il faudrait les payer pour qu'ils viennent abattre les peupliers Donc. Voilà, je ne sais pas trop quoi faire quoi.

TJ : Il faut les payer, mais après le bois ?

FP : Il le récupère.

TJ : A ben oui

AR : La fin de vie d’un peuplier c’est que ça casse c’est ça ?

FP : En fait y’a une société qui aurait pu les récupérer pour en faire du bois classique mais ceux côté commune au bord du canal beaucoup sont crevés et ne sont pas très…

FB : Il y en a que deux le long du canal de morts

TJ : Il faut qu’on y aille, on va bien voir ceux qui sont morts

FP : Oui je pense, les 2 premiers en tout cas c’est sur

TJ : il faudra les marquer à ce moment là

FP : Mais du coup enfin s'ils doivent se déplacer pour les abattre, il faut les payer. Bon après ils récupèrent tout bois. Mais voilà

FB : D’accord ça marche. Il faudra faire un choix

PB : Toujours pas de nouvelles pour la fusion avec Saint-Savinien ?

FB : Non aucune nouvelle pas plus que la dernière fois ni celle d’avant

PB : OK. Les frais de télécommunication pour 2024, on prévoit 1500 € c'est ça ?

FP : Ça vous en parlerez la semaine prochaine

FR : On ne fait pas le budget

FP : C’est pour la semaine prochaine ça

PB : Ah oui c’est vrai excusez moi

FR : T’as raison ce serait faitFP : J’ai une question pour le cimetière, le petit préau et ce qu'on ne pourrait pas prévoir, une chape en béton au sol comme il y a à Geay par exemple, pour que ce soit un peu plus propre. Et j'ai vu une gouttière aussi une ou deux gouttières sur la toiture du préau

CR : Le préau sur le cimetière, Raoul BITEAUD et il a vu aussi une gouttière Florentin dans les 2 gouttières sur la toiture.

FB : Pas d’autres questions ?

TJ : Les carreleurs ?

FB : C’est fait

AR : Maintenant la piste de danse

PB : C'est beau, c'est propre, c'est bien fait.

AR : Oui par contre c’est vrai

PB : Joint dilatation

FB : Ça a couté moins cher que prévu parce que finalement ce n’est pas une chape dessous, c'est directement le béton, donc ce n’est pas l'humidité, ça n'a rien à voir avec ça, c'est les terrains qui bougent c'est pour ça que ça a fait remonter le carrelage

CR : Le béton il est fissuré en dessous ?

FB : Du tout

CR : Ca a juste soulevé en dessous

FB : il ne faut pas grand-chose mais la dépression

AY : Finalement on a trouvé du carrelage moins cher que prévu

FB : Carrelage moins cher pas besoin de casser le béton juste décoller et remettre du carrelage

FP : J’ai eu un très bon retour du repas de dimanche dernier. C'est ça a été plutôt apprécié donc même si je n'ai pas pu venir, je tenais à en faire part.

FB: Merci. S'il n’y a pas d’autres questions la séance est levée à 9 h 50