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Arrêté - 2023 212 AXIANS Arr Circ Maintenance reseaux Telecom Toute la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 212 AXIANS Arr Circ Maintenance reseaux Telecom Toute la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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1(
ESSE Notre ville
2023-z',,2
Le Maire de !a Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'e partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 11 juillet 2022 présentée par la société Axians, 1 rue de l'Odet, 35740 Pacé, concernant des travaux de maintenance sur le réseaux Télécom à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de maintenance par I'entreprise Axians, A partir du 18 juillet, jusqu'au 31 décembre 2023, nécessite la réglementation suivante sur l'ensemble de la commune.
ARRÊTE
Anrrcle 1 : Du 18 juillet, jusqu'au 31 décembre 2023,|a circulation est réglementée de la façon suivante
Rétrécissement de la chaussée
Limitation de vitesse à 50 km/h ou à 30 km/h (à titre exceptionnel) Alternat réglé par panneaux fixes B15 et C18 (400 véhicules/heure maximum), feux tricolores sur une longueur n'excédant pas 500 m,
lnterdiction de stationner et de dépasser dans I'emprise du chantier et en approche de celui-ci. Toute autre restriction devra faire I'objet d'un arrêté particulier.
ARrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Axians, responsable des travaux.
Anrrcle 3 :
Anncls 4 :
ARrrcle 5 :
La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Axians, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur d'Axians, seront chargés, chacun en ce gui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
lllairie de ffielesse
20 Rue de Rennes, B.P. 1221§, 35522 tTlelesse
O 02 gg 13 25 26 - uuLur.melesse.fr
ARRÊÉ MUNICIPAI
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE I.A CIRCULATION SUR IÂVOIRIE COMMUNALEA L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
L'ensemble de la commune tro (
flel ESSE
I
Affiché re 1 I JUIL, 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Notre ville
ARTIcLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Axians.
Melesse, le 1 2 luillel 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN,
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mairie de tnelesse
20 Rûe de Reî0es, 8.P. 12219, 35522 mebsse
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Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
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