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Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux des deliberations 30 avril 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux des deliberations 30 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST JACUT LES PINS
Liste des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL du 30 avril 2025
Réf. 20250430 – D01 Adoption du Procès-verbal de la séance du 19 mars 2025
Réf. 20250430– D02 Réhabilitation du site ISSAT : désignation du concessionnaire
Réf. 20250430– D03 Restauration scolaire : contrat de fourniture des repas en liaison
chaude
Réf. 20250430– D04 Tarifs communaux
Réf. 20250430– D05 Reprise d’une concession : abandon par la famille
Réf. 20250430– D06 Reprise d’une concession : abandon par la famille
Réf. 20250430– D07 Reprise d’une concession : abandon par la famille
Réf. 20250430– D08 Reprise d’une concession : abandon par la famille
Réf. 20250430– D09 Reprise d’une concession : abandon par la famille
Réf. 20250430– D10 Convention de participation financière aux frais de l’Accueil de
Loisirs Sans Hébergement – Commune de Peillac
Réf. 20250430– D11 Location de terrains communaux : convention de location
précaire
Réf. 20250430– D12 Admission en non-valeur
Réf. 20250430– D13 Budget communal : décision modificative