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Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux deliberations 29janvier2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux deliberations 29janvier2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST JACUT LES PINS
Liste des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL du 29 janvier 2025
Réf. 20250129 — DO1
Réf. 20250129 — D02
Réf. 20250129 — D03
Réf. 20250129 — D04
Réf. 20250129 — DOS
Réf. 20250129 — D06
Adoption du Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024
Acquisition d’usufruit temporaire du bien sis 5 Place de l’Eglise
(Démembrement de propriété)
Personnel communal : emploi saisonnier
Tarifs communaux
Recensement de la population : Indemnisation des agents
recenseurs
Tirage au sort des jurés d’assises 2026
Point évoqué sans prise de délibération :
Expérimentation 100% recours aux droits